A mon avis, oui. (je ne suis pas juriste, évidemment, donc ce qui suit est à prendre avec des pincettes)
Ils ont le droit de dire "ce DVD tu ne revendra point", car ce dernier contient des éléments non-libres.
Par contre, ils ne peuvent empêcher 1) l'accès aux sources des logiciels libres à l'intérieur, 2) la revente des logiciels libres à l'intérieur.
Pour prendre un cas extreme : un clause NC serait impossible (à mon sens) sur un support ne contenant *que* des logiciels libres (c'est le cas du FramaDVD et de la Framakey). Mais si quelqu'un y ajoute un contenu non libre (une photo, par exemple), il peut tres bien interdire la revente/duplication du support.
Ce qui te perturbe, à mon avis, c'est que tu considère le support lui même comme une oeuvre. Or le support n'est qu'un support. Ce sont les éléments qui le compose qui importe.
Ainsi, les éléments libres ne peuvent être "entravés" dans leur rediffusion. Ici, c'est bien le cas : personne ne t'interdit d'accéder à OpenOffice.org, d'en faire x copies, ou d'accéder à son code source.
Le fait d'avoir introduit des composants réalisés par eux permet de mettre une clause NC sur la rediffusion de ces éléments, et de ces éléments seulement (= si tu enlève ces éléments, le DVD "redevient" libre).
Bref, pour moi, ce n'est pas le DVD qui est sous clause NC, mais ces éléments. La licence devrait donc être plus claire et dire "Ce DVD contient des éléments placés sous licence CC by-nc-sa : vous n'êtes pas autorisé à revendre ces éléments dans un but commercial". Le DVD étant un support figé, cela implique que l'utilisateur a pour choix :
- de conserver le DVD tel quel, mais en respectant alors la clause NC
- de modifier le DVD et d'en extraire les éléments non-libres
Par contre, ce qui aurait pour moi été impossible, ça aurait été de dire : "Ce DVD est sous clause ND, vous n'avez pas le droit de le modifier". Là encore ils auraient pu dire par contre "certains éléments sont sous clause ND, vous n'avez pas le droit de les modifier" : là encore, tu ne peux choisir la licence que des éléments dont tu es l'auteur.
Ma conclusion : la clause NC (ou ND) ne peut s'appliquer au DVD, mais uniquement à certains de ces éléments. C'est peut être mal indiqué ou un abus de langage (je n'ai pas regardé).
Et pour ta question sur l'image : oui, pour moi un logiciel proprio peut intégrer des icones sous licences libres si celles ci sont clairement indiquées comme telles et peuvent être extraites du logiciel. (là encore, je me plante peut être).
Le logiciel libre (ou plus précisément ici son caractère copyleft) n'est pas "viral" ou "contaminant", mais plutôt "héréditaire".
(allez-y, vous pouvez lacher les chiens et compter le nombre de bétises que j'ai pu raconter
)
