Page 1 sur 21, 2 SuivantFaire un don à Framasoft - statut du don vis-à-vis du fisc

[fourchette]

salut,

bon voilà plusieurs années que j'utilise très souvent framasoft pour trouver la pépite qui va me faire tel ou tel truc. Franchement, maintenant pour etre honnete, si le soft n'est pas open source, je ne l'installe pas chez moi. je n'ai plus confiance dans autre chose. (reste le tres persistant racketiciel => http://www.racketiciel.info/ mais c'est hors sujet ici)

bref, tout ca c'est aussi grace à framasoft.

framasoft promeut l'idée du logiciel libre. C'est une organisation non commerciale. A mes yeux, c'est un vrai service d'utilité publique.

Or depuis qqs temps, je vois que framasoft appelle au don. J'ai pas mal envie de soutenir son action via un don.

mais voilà. j'ai une petite question.
si j'aime bien faire des dons, je préfère que ces dons me permettent de bénéficier de la déduction pour dons aux oeuvres (fiscalité francaise, impot sur le revenu). Soit 66% du don. nb: bien sur, je ne parle pas de l'amendement coluche, il est hors sujet ici.

Cependant, il faut (je crois) :
* que l'organisation bénéficiaire du don soit d'intéret général (pour moi c'est clairement le cas de framasoft...)
* que l'organisme ait reçu du fisc et/ou des pouoirs pulics francais une sorte d'habilitation / reconnaissance
* que l'organisation bénéficiaire du don remette un reçu (qu'il faut garder en cas de controle du fisc)

je n'ai pas trouvé ces infos sur la page du don (j'ai pe mal vu...)

faire un don à framasoft permet-il de bénéficier de la déduction fiscale pour don aux oeuvres d'intéret général (impots sur le revenu, fiscalité francaise) ?


merci

[Jorm]

Salut fourchette, et bienvenue à toi sur Framagora !
Il me semble que framasoft est bien en rêgle vis-à-vis de la fiscalité française. Tu trouveras sûrement moult précisions sur le FAQ de cette page, bon don !

[lesoutier]

Juste une remarque il y a une erreur dans le tableau que je reproduis ci dessous. 80€ x 66% = 52,80€ si j'en crois ma calculette (mais aussi le résultat de l'opération effectuée de tête). Ce qui donne après correction :

Code: Tout sélectionner

80€                     52.80€                        27.20€

Ca n'est pas très grave, mais je pense qu'il fallait le signaler.

[yostral]

faire un don à framasoft permet-il de bénéficier de la déduction fiscale pour don aux oeuvres d'intéret général (impots sur le revenu, fiscalité francaise) ?

Oui .
Lors de ta donation tu laisses une adresse email si tu veux recevoir le sésame qui te donneras une déduction fiscale de 66% de ton don.

Attention, c'est une réduction d'impôt et non un crédit d'impôt. Si tu n'es pas imposable, tu ne toucheras pas la somme en retour.

Pour résumer : oui tu as mal chercher .

[yostral]

Juste une remarque il y a une erreur dans le tableau que je reproduis ci dessous. 80€ x 66% = 52,80€ si j'en crois ma calculette (mais aussi le résultat de l'opération effectuée de tête). Ce qui donne après correction :

Code: Tout sélectionner

80€                     52.80€                        27.20€

Ca n'est pas très grave, mais je pense qu'il fallait le signaler.

Exact, bien vu.
On fait le changement le plus tôt possible.

(en fait à la base c'était 60 et non 80€ de don)

Merci .

[fourchette]

merci pour ce feedback

je me sens d'humeur bcp + généreuse là tt d'un coup

à noter qd mm : je ne suis rien d'autre qu'un enieme crétin lambda.
Alors que je sais que je peux bénéficier de cette réduction d'impot, je ne l'ai vu nulle part mentionné sur les pages de don, au point que j'ai mm été jusqu'à créer un compte et faire un post compliqué en bon francais rien que pour ca (ou presque... )

bref, je maintiens qu'il y a un problème de visibilité lorsqu'on clique sur le petit "Faire un don" en bas en bleu qui vous emmene sur http://soutenir.framasoft.org/

en relisant cette page en diagonale, je ne vois nulle part cette incitation fiscale mentionnée.
Je me permets de faire une suggestion :

sur la page http://soutenir.framasoft.org/
placer immediatement sous le gros bouton jaune qqch comme :

Si vous etes imposable en france, 66% de votre don peut etre déduit de votre impot. En savoir plus

[fourchette]

au passage, la page http://soutenir.framasoft.org/defiscalisation
est tres bien faite.

=> chapeau !

[Jorm]

Ben non ! justement, si le fait de ne pas trouver comment faire défiscaliser 66% d'un don t'as mené à nous sur Framagora et t'as même poussé à t'inscrire, c'est plutôt une bonne chose que tu n'aies pas bien cherché sur le site trouvé la page correspondante . J'espère qu'une fois ici, tu vas rester sur les forums car tu sais qu'il y aura toujours quelqu'un pour répondre à tes questions, surtout si elles sont toujours rédigées en bon français.

bref, je maintiens qu'il y a un problème de visibilité lorsqu'on clique sur le petit "Faire un don" en bas en bleu qui vous emmene sur http://soutenir.framasoft.org/

en relisant cette page en diagonale, je ne vois nulle part cette incitation fiscale mentionnée.

Héhé ! On pourrait presque croire que c'est fait exprès, en fait, à partir du moment où tu clique sur "Faire un don" (donc que tu t'es décidé à donner ) tu arrives sur cette page où ta générosité est recompensée, je cite :

Merci de bien vouloir nous soutenir
Information importante : 66% du montant de votre don pourra être déduit de vos impôts (60% pour les entreprises) ! En savoir plus sur la défiscalisation de votre don.

Et là c'est affiché en gros. Oui, la déduction fiscale n'est proposée qu'à partir du moment où l'on a décidé de donner, mais bon... ça récompense le don a priori désinteressé, non ?

[pyg]

Corrigé

Merci ! J'avais effectivement inversé 60 et 80€....

J'ai ajouté une version (tronquée, j'avoue) de la proposition de fourchette en page d'accueil sous le bouton.

[fourchette]

donc je peux me décider

Et alors ? tu as décidé quoi ?