on reparle de la licence globale

[Mikelenain]

Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Création et Internet" (ou "Hadopi"), les députés PS remettent sur la table la licence globale :
http://www.pcinpact.com/actu/news/49194 ... aliste.htm

[Sub]

D'aprés ce que j'ai lu dans la Tribune, cet amendement a été rejeté en Commission. Hors, avec le nouveau règlement intérier de l'Assemblée, si j'ai bien compris, seuls des amendements votés en commission pourront être discutés (avec un temps de parole limite) en
session. Le seul coté positif est que cela empêchera peut-être les députés de la majorité (par exemple) de déposer des amendements sans rapport direct avec la loi en discussion à 3 heures du matin. Cela signifie par contre qu'il risque de ne plus avoir beaucoup d'amendements de l'opposition.

Hadopi sera la première loi à inaugurer le nouveau dispositif, elle risque donc d'être adoptée ne moins d'une journée ... Cela permetrta de voir si l'Assemblée Nationale a encore une utilité.

Je pense que les sénateurs PS qui ont voté la loi au Sénat, en laissant aux députés le soin d'aller au charbon, vont le regretter .... mais un peu tard.