De la taxe pour copie privée

[popart]

La taxe pour copie privée sur les FAI arrive par la petite porte (Numerama)

[deadalnix]

J'aime bien ce pays ou l'on paye pour des choses illégales.

Cela dit, ce n'est pas un taxe mais redevance, ce qui change tout !

[Sub]

C'est loin d'être clair .. D'abord, pourquoi y aurai-t-il un trop perçu ? Les entreprises taxées préfèreraient sans doute que le montant de cette taxe soit mieux calculé, non ?

Par contre qu'une redevance pour copie privée (faible) touche un abonnement Internet, pourquoi pas mais pas avant que les montants des redevances sur les supports et matériels soient baissées. Ensuite, une telle redevance devra entrainer ipso-facto la légalisation du téléchargement (car il n'y a pas que la mise à disposition qui puisse être poursuivie en France, il suffit que la source ne soit pas licite (par contre le recueil de preuves risqsue d'être assez ardu)). Ca ne changerait rien au statut de la mise à disposition (p2p, web radio perso etc ..) qui demande une licence légale (elle existe pour les webs radios mais est couteuse).

[popart]

Cela dit, ce n'est pas un taxe mais redevance, ce qui change tout !

mea maxima culpa... J'ai seulement repris les termes du site

La nuance m'ayant cependant interpelé, j'ai bouquiné un peu :

Le Grand Robert de la langue française, recense trois significations pour le mot redevance.

1. Somme qui doit être payée à échéances déterminées (à titre de rente, de dette, etc.)

2.Taxe due en contrepartie de l'utilisation d'un service public, d'une concession, etc.

Comme le FAI n'a rien à voir avec un quelconque service public et que le troisième sens est hors propos, il reste donc la solution 1. (je ne sais cependant pas si cette ***, appelons là la chose sera prélevée périodiquement ou non...

Pour taxe, le Robert recense également plusieurs définitions dont une :

Procédé de répartition des charges publiques proportionnellement aux services rendus; somme établie par ce procédé, et que doit payer le bénéficiaire d'une prestation fournie par l'autorité publique.

Là encore, l'autorité publique ne fournie aucune prestation...

un autre sens :

Imposition obligatoire, qui, lorsqu'elle correspond à un service, n'est pas proportionnelle à ce service

du coup j'ai regardé du côté de l'impôt (deux sens)

Prélèvement* (pécuniaire, de nos jours) que l'État opère sur les ressources des particuliers afin de subvenir aux charges publiques; ensemble de ces prélèvements.

Obligation imposée. > Contribution, tribut

L'exemple est fort amusant d'ailleurs :

Chaque année, la France faisait présent à cet homme (Napoléon) de trois cent mille jeunes gens; c'était l'impôt payé à César (…)

Cette chose ressemble donc à une redevance (si notion de période), une rente imposée, prélevée sur les ressources des particuliers afin de subvenir aux charges privées (on notera que ça ressemble à la définition de l'impôt, avec une petite nuance importante)

quoique, si on tire sur la ficelle, charge privée est abusif, si on considère que Carla Bruni est un ayant droit (elle fait des disques) et qu'elle a une dimension publique (épouse du président avec un grand p, épouse de l'État donc)

Enfin ce qui est sûr, c'est qu'on va encore payer