[HADOPI] Christine Albanel trompe les parlementaires

[antistress]

Le gouvernement (pourtant désigné par les parlementaires à qui il doit rendre compte) manque à son devoir de sincérité vis à vis des parlementaires (élus du Peuple) en ne leur communiquant pas les informations susceptibles d'éclairer leur vote sur le projet de loi HADOPI.
Cela s'appelle une tromperie, et c'est une honte.
Les élus devraient demander la tête de ce ministre malhonnête.

Création & Internet : la Cnil émet un avis négatif

Alors que Christine Albanel se félicite du vote par le Sénat du projet de loi « Création et Internet », le quotidien La Tribune publie aujourd'hui les conclusions d'un avis rendu le 29 avril dernier par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), qui se montrait alors des plus sévères vis à vis des mesures préconisées par le gouvernement. Le rapport, qui n'est que consultatif, souligne, en vrac, le caractère trop restrictif de « la liste des exonérations prévues par le projet de loi », la potentielle « atteinte excessive à la protection des données à caractère personnel », sans oublier un « risque d'atteinte aux libertés individuelles ».

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[Mikelenain]

Les élus devraient demander la tête de ce ministre malhonnête.

Il faudrait demander la tête de bien d'autres ministres à ce compte ^^


En fait, il faudrait que ce soit publié sur un truc comme lemonde.fr and co. Mais ils ont les fois ^^

[Mikelenain]

Un peu dans le même style, on apprend les restrictions attenantes à la CNIL dans cet article de PCinpact :

Alex Türk estime par ailleurs que le système français est incohérent puisque la CNIL est invitée à rendre un avis qui peut ne jamais être diffusé, si tel est le souhait du gouvernement.

Il en va de même du conseil d'état

Voilà quelques mois, Christine Albanel avait par exemple publié un communiqué « se félicitant de l’avis favorable, rendu le 12 juin 2008 par l’Assemblée générale du Conseil d’État sur le projet de loi « Création et Internet» qui lui avait été soumis par le gouvernement.
[...]
Or, selon les informations obtenues par la presse, l’avis du Conseil d’État était d’une autre saveur et avait littéralement flingué le projet Hadopi : une riposte non graduée, des voies de recours problématiques, des critiques sur le filtrage, etc. Mais l’avis du Conseil d’État n’étant pas public, le dernier mot est évidemment au gouvernement qui peut lui faire dire n’importe quoi.

La censure, ça aide ....

source : http://www.pcinpact.com/actu/news/47068 ... i-avis.htm

[Téthis]

C'est beau la transparence de la Démocratie Française. Ça se voit que c'est le fruit d'un pays à l'Histoire riche et radieuse, d'un pays qui ne veut plus revivre les périodes troubles et sombres qu'il a traversées. C'est par où le canot de sauvetage ?

[antistress]

Loi Création et Internet : la Cnil rend un avis très défavorable
http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... or=EPR-100

Le quotidien La Tribune a publié en avant-première l'avis de la Cnil sur le projet de loi Hadopi [...] daté du 29 avril 2008

c'est sûr que, écrit début novembre, ça peut étonner

[antistress]

La Cnil précise qu'en vertu de la loi du 17 juillet 1978 et de l'interprétation de la commission d'accès aux documents administratifs, « la Cnil n'était pas en droit de rendre publique cette délibération sans l'accord du gouvernement. » La Commission informatique affirme, par conséquent, s'être refusée à communiquer sur le sujet, y compris au rapporteur du Sénat en charge du projet de loi qui lui en avait fait la demande. La Commission ajoute qu'une « telle publication, produite en dehors du cadre juridique légal » met la Cnil en porte à faux.

En outre, la Cnil estime que les règles de publicité de ses avis « devraient être revues de façon à assurer une parfaite information du Parlement. »

http://www.clubic.com/actualite-175744- ... ation.html