Page 1 sur 21, 2 SuivantEn direct sur le site du sénat

[gpl]

C'est reparti en direct.

Albanel vient de déclarer que le budget de l'Hadopi sera "conséquent", une bonne nouvelle pour les contribuables.

Les rangs semblent très clairsemés et la camera veille soigneusement à ne pas réaliser un plan d'ensemble.

Hadopi doit encourager la diffusion d'une offre légale...Lorsqu'il s'agit des majors on "encourage", lorsqu'il s'agit des internautes on sanctionne...On pourrait faire le contraire ?

On demande un représentant des usagers... Caution morale ? Finalement non, pas de représentant des usagers, une personnalité nommée par le gouvernement s'en chargera...C'est beau la démocratie !

Les internautes pas représentés...Des membres d'associations de consommateurs ?... Non, sinon il faudrait aussi des représentants des majors, dixit Albanel...Des sénateurs insistent...Peine perdue !

[Sub]

Tant qu'il y aura des DRM, l'offre légale ne décollera pas.

Tant que le prix HT fixé par les majors (pour la musique) sera aussi élevé, les plate formes légales ne pourroint pas être rentables et ne pourront donc pas investir pour offrir une offre attractrive (sans parler du prix ...)

[gpl]

Merci sub je me sentais un peu seul, quelqu'un pour me relayer ? personne ?

Bon, je vais essayer de poursuivre le compte-rendu, sans faire trop de commentaires...

Amendements concernant la constitution de la Haute autorité, ses membres et sa direction...Le partage des postes...

Amendement sur les données collectées, respect des libertés, fichier, un représentant de la CNIL ? Non, juste consultation.

Commission de la protection des droits est un tribunal (dixit Albanel) doit rester indépendante et donc Nomination de son président par décret du premier ministre.

Secrétaire général, règlement intérieur...

Appel à des experts...Et aux associations "représentatives" (Internautes et consommateurs...)

Des agents assermentés.

L331-21 : Secret professionnel

L331-22 : Personnes qui peuvent saisir l'Hadopi doivent être agréés par le Ministre de la Culture

Amendement 118 : Droit d'auteur des photographes, L'UPC et la SAIF pourraient saisir l'Hadopi selon Albanel.

Les éditeurs de logiciels peuvent aussi saisir l'Hadopi.

L331-23 : Problème des poursuites pénales et auprès de l'Hadopi, double peine ? Cas extrêmes selon le rapporteur, c'est l'Hadopi qui serait privilégiée. Selon Albanel, la double peine ne pose pas de problèmes sur le plan juridique. Elle pense que les ayants-droits se tourneront vers l'Hadopi. En fait ils choisiraient vers quelle voie se tourner. Mais elle précise qu'un contrevenant pourrait être poursuivi pour un petit téléchargement par Hadopi et pour un gros volume de téléchargement par la justice pénale...

Amendement : Offre légale, pas de sanctions si pas d'offre légale...Va pas passer celui-là...

[Bourgpat]

Normalement les secret professionnel ne s'applique pas à son client. Vu que c'est lui qui le récupérer des informations qui vont être couvertes par le secret professionnel. Or les agents assermentés ont pour clients les majors et autre. Donc les agents assermentés doivent tenir au secret professionnel quelle informations et cela à quel public.

[gpl]

Merci Bourgpat, à creuser !

L'amendement sur offre légale pas retenu..Etonnant. Mais donc plus question d'échanger des vieux disques...

Amendement : Préciser "Fait constitutif d'un" plutôt que "fait susceptible de constituer" (Retailleau et Ralite qui soutien). Avis favorable de la commission, mais défavorable d'Albanel. Mais il est adopté (Première alerte pour la ministre)

Amendement 66 : L'HADOPI doit sensibiliser le public...

Amendement 130 (et 131) : Confidentialité, respect de la vie privée...Problème du mail et courrier avec divulgation du contenu téléchargé (exemple : téléchargement de films pornographiques révélés à un conjoint ou un employeur...d'autant que ce n'est pas l'auteur du téléchargement qui reçoit le courrier). Pour protéger la confidentialité, ne pas faire figurer explicitement le contenu téléchargé...Adopté.

L331-24 : Amendement 63 : Possibilité de contestation. L'abonné doit pouvoir prouver en amont sa bonne foi (avant coupure de l'Internet). Doit pouvoir se justifier selon Retailleau (http://www.senat.fr/senfic/retailleau_bruno04033b.html) qui défend un amendement similaire...Et Ivan Renar aussi (http://www.senat.fr/senfic/renar_ivan85002r.html). Tasca aussi (http://www.senat.fr/senfic/tasca_catherine04056j.html) qui souligne que l'HADOPI enverra des injonctions injustifiées et donc réclame une hotline de l'Hadopi.

Amendement TASCA : L'abonné destinataire d'une recommandation peut adresser des observations, par la voie électronique, à la commission de protection des droits, dans un délai de 2 mois.

Position du rapporteur : L'Hadopi fait d'abord des recommandations (donc pas de recours utile), avant lettre recommandée, alors éventuellement "recours gracieux" et sans doute Hotline (rien n'est inscrit).
Avis Albanel : L'HADOPI ne fait qu'un rappel à la loi. Recours uniquement contre la sanction...Mais accepte l'amendement TASCA qui est adopté.

Observation : Le mail ne suffit pas, il est possible que l'abonné ne soit pas informé de l'usage de sa ligne...
Albanel : Seule la sanction fait grief.

Amendement : Souhaitable que l'abonné soit informé des faits qui lui sont reprochés. ..En fait que la recommandation soit motivée (elle sera adressée au propriétaire de l'adresse IP). Avis défavorable du rapporteur et du gouvernement. Mais amendement semble t-il adopté !

Seules apparaitront : L'adresse IP, l'heure et la date...

Je m'arrête ici...Merci de me relayer, cela devient intéressant.

[popart]

Hadopi doit encourager la diffusion d'une offre légale...

les éditeurs proposent aussi des offres non légales ? saperlipopette !!
blague à part, au risque de paraître ****, c'est quoi, l'offre légale ?

Lorsqu'il s'agit des majors on "encourage", lorsqu'il s'agit des internautes on sanctionne...On pourrait faire le contraire ?

Non. A mes yeux, il est normal de sanctionner les internautes qui se livrent à des actes de piratage, quoi qu'on en dise, c'est mal. Si je suis fondamentalement contre Hadopi, je suis également totalement contre le piratage des œuvres musicales et cinématographiques qui a mené là où nous sommes (même si ça ressemble à un prétexte pour faire passer des lois dites liberticides).

Dans les commentaires, j'ai lu des énormités censées justifier le piratage : prix trop élevés, offre de qualité médiocre, problème d'adaptation des éditeurs. (cf. billet http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=30507)

prix trop élevés ? probablement, mais si c'est comme on dit de la ****, pourquoi vouloir la payer (la gratuité n'améliorera pas la qualité) ?

offre de qualité médiocre ? probablement, mais si c'est comme on dit de la ****, pourquoi la pirater ?
problème d'adaptation des éditeurs ? c'est un argument vaseux, un argument de pirate.

Pourquoi alors ne pas voler les livres dans les librairies car les éditeurs ne proposent pas ou très peu de contenus numérisés ? Ou bien seulement parce que les livres sont trop chers ? ou bien encore parce que le livre est nul (raisonnement bizarre) ?

[gpl]

Un article qui synthétise les débats du matin : http://www.numerama.com/magazine/11212- ... adopi.html

J'ai l'impression qu'il n'y a plus autant de participants sur le Forum qu'à l'époque de la DADVSI. Il n'y aura pourtant que deux lectures de ce texte. Je regrette de n'avoir pu continuer le fil, d'autant que j'ai l'impression que seuls les points repris dans l'article de numerama étaient réellement importants.

Les débats reprendront en fin d'après-midi avec encore quelques points qui font débat comme le problème de l'amende...

Précision : Certains articles dans la presse relativise la possibilité d'une double peine, mais la Ministre ne s'est absolument pas prononcée contre...Elle "encourage" les ayants-droits à choisir mais rien ne les y oblige...

La collecte d'IP va bientôt pouvoir commencer...

[gpl]

A popart,

Je suis aussi contre le piratage, d'autant plus que je suis auteur, photographe et concerné (membre de la SAIF)

Ne nous trompons pas de sujet. Et d'ailleurs j'ai essayé de relater les débats sans me soucier du problème du piratage, puisque le vrai problème c'est la surveillance généralisée du web et pire encore : la capacité de sanctionner de parfaits innocents...Un comble !

Sinon, je suis plutôt de ton avis...Pourquoi pirater ? Et pire encore, pourquoi pirater de la m**** ?

[popart]

Et d'ailleurs j'ai essayé de relater les débats sans me soucier du problème du piratage,

oui, mais c'est « un peu » lié, à ce que j'ai cru comprendre ... c'est en tout cas le prétexte pour nous balancer ces lois pourries

[wiko]

ce qu'introduit l'hadopi c'est :
- une police privée
- la négation du système juridique français( on est coupable à priori avant d'être jugé)
- le retour de la double peine

pas mal pour de la culture.