Rendre la Haute Autorité irréprochable et efficace
Voudraient ils interdire le lobbying ?
Mettre la Haute Autorité au service des pouvoirs publics
Auprès de quel autre pouvoir pourraient ils se mettre ?
Mieux concilier les droits des créateurs et ceux des internautes
Les internautes revendiquent le respect du droit à la vie privée et le respect du droit à l'information. En quoi les créateurs pourraient ils ne pas respecter ces droits qui font partie intégrante des droits de l'homme ?
« si, et seulement si, l’évolution des technologies permet d’atteindre l’objectif de protection des œuvres, et donc d’empêcher de les pirater, tout en permettant le maintien de certains services supplémentaires, notamment de messagerie ou de consultation d’Internet, l’HADOPI pourra alors opter pour cette mesure »
La technologie existe, on l'appelle DRM. Est-ce que l'évolution des technologies peut respecter notre droit au respect de la vie privée ? en d'autre termes ce qu'un internaute fait sur la toile, tant que cela n'est pas rendu public est-il du domaine privé comme le fait de téléphoner (
pour rappel les écoutes téléphonique sont soumise à l'autorisation de l'autorité judiciaire) ou bien du domaine public ? Quand on envoi un courriel ou quand on t'chat c'est privé ou public ?
étendre la saisine de la Haute Autorité aux éditeurs de logiciels et aux entreprises de communication audiovisuelle
Pourquoi ne pas l'étendre aux associations de consommateurs et aux associations comme l'AFUL ?
sécuriser les internautes par une information renforcée
Je t'informe que je peux surveiller ce que tu fais sur la toile, même si cela porte atteinte au respect du droit à la vie privée !
l’obligation de surveillance l’accès de l’abonné
En dehors du fait d'être orwellien, c'est demander aux FAI d'être délateur !
sensibiliser les élèves, dans le cadre des enseignements scolaires, aux risques liés aux usages d’Internet et aux dangers du piratage des œuvres culturelles pour la création.
Ils pourraient même à l'occasion interdire l'usage des logiciels propriétaires dans l'enceinte des établissements scolaires. Rien n'interdit aux détenteurs des ces œuvres « culturelles » d'utiliser des mesures techniques de protection pour protéger leurs « œuvres » contre le piratage, la Loi leur en donne le droit ! (
DAVSI).
évaluer les expérimentations conduites par les professionnels en matière de technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage
Contenu public ou privé ?
En fait la commission du Sénat fuit le vrai débat, (
qui devrait délimiter ce qui est public de ce qui est privé) un peu comme des VRP quoi ! Mais VRP de qui ? des professionnels, quels professionnels ? VIVENDI et consorts ?
prenons un cas pratique, mon voisin
veut envoyer des photos de sa femme à la plage à des amis très proche, avec la logique sénatoriale une Haute Autorité irréprochable et efficace pourrait en toute légalité se rincé l'oeil à (m)son insu ? c'est comme si sans autorisation judiciaire la Haute Autorité irréprochable et efficace pouvait ouvrir le courrier à la poste. D'ailleurs qu'est-ce que ça veut dire
Haute Autorité irréprochable et efficace ?
