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Page 1 sur 41, 2, 3, 4 SuivantUne licence CeCill conviendrait-elle ?

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Ven 10 Oct, 2008 17:56

Bonjour à tous,

J'ai parcouru plusieurs sites ainsi que votre forum mais je n'ai pas trouvé la réponse à mon problème.
Comme d'autres, on se perd au fur et à mesure qu'on en apprend sur les licences.

J'ai développé une application web, basée sur un framework qui est en licence MIT et d'autres composants en licence GNU LGPL.

Mon application a pour but d'être commercialisée.

Je suis tout à fait partisant du logiciel libre, et plus spécifiquement du logiciel Open Source. Aussi j'ai parcouru la licence CeCill qui me semble être la bonne.

Je souhaite pouvoir à la fois :
- commercialiser mon application,
- ouvrir le code source à quiconque aura acheté l'application,
- donner tous les droits de modifications et revente du logiciel,
- garder un droit de propriété intellectuelle,
- interdir la mise à disposition des sources du logiciel original + copies à tous, sans achat préalable,
- interdir la mise à disposition publique des modifications.

Mes questions est la suivante :
- Est-ce que je me trompe en lisant la licence CeCill, qui donne obligation à fournir le code source AVANT achat ?
- Cette licence est-elle alors bien adaptée, et sinon laquelle choisir tout en évitant une licence propriétaire ?

Je vous remercie de porter une attention à mon problème. :)
FredB64

Messages : 14

Ven 10 Oct, 2008 22:38

Bonjour,
Quelques pistes:

FredB64 a écrit:- commercialiser mon application,

Toute les licences libres le permettent.

FredB64 a écrit:- ouvrir le code source à quiconque aura acheté l'application,
- donner tous les droits de modifications et revente du logiciel,

Le choix d'une licence libre correspond bien à ces libertés que tu souhaites donner.

FredB64 a écrit:- garder un droit de propriété intellectuelle,

A priori automatique à partir du moment où tu publies ton projet. Toute personne tentant de s'approprier la paternité de ton travail serait dans l'illégalité.

FredB64 a écrit:- interdir la mise à disposition des sources du logiciel original + copies à tous, sans achat préalable,

Les utilisateurs auront acceptés les termes de la licence que tu aura fourni. En particulier, conformément à ton point 3 tu leur a donné tous les droits de modifications et revente du logiciel.

A partir du moment où ils l'auront acquis, ils pourront donc rediffuser les sources comme ils l'entendent, commercialement ou pas. (Je pense que c'est ce que tu veux dire, mais c'est juste pour être sûr)

FredB64 a écrit:- interdir la mise à disposition publique des modifications.

Là par contre c'est difficile. Il y a deux grands types de licences libres, celles qui obligent la diffusion publique des modifs et celles qui ne l'obligent pas.
Je ne crois pas qu'il y en ait qui l'interdisent...
En gros avec cette option les gens pourraient acquérir le source, l'améliorer, mais ne pourraient faire profiter personne (y compris toi) de leurs améliorations...

C'est contre-productif, même si on comprend où tu veux en venir : personne ne pourra donc obtenir les sources d'origine sans avoir payé le prix.

Je ne crois pas qu'une telle licence existe et l'adage qui veut que libre ne veuille pas dire gratuit est dans les faits remis en question :
Pour toute licence libre type GPL, CeCILL etc, si le projet est payant, n'importe quel utilisateur peut proposer un projet parallèle avec les mêmes sources mais gratuitement. (La propriété intellectuelle ne change pas, seul le distributeur et sa stratégie)
L'exemple le plus connu est Red Hat et Fedora.


FredB64 a écrit:Mes questions est la suivante :
- Est-ce que je me trompe en lisant la licence CeCill, qui donne obligation à fournir le code source AVANT achat ?
- Cette licence est-elle alors bien adaptée, et sinon laquelle choisir tout en évitant une licence propriétaire ?


Pour autant que je sache, la particularité de la CeCILL est de s'inscrire explicitement dans le droit français, et d'être expressément compatible avec la GPL. (Un projet GPL peut intégrer un morceau de code sous CeCILL, l'inverse n'étant pas vrai)

La CeCILL est une licence copyleft, les utilisateurs du logiciel qui le redistribuent seront obligés de rendre aisé l'accès aux sources, qu'ils aient apportés des modifications à l'original ou non.
Ce n'est donc pas une licence qui convient à ta requête.

CeCILL a écrit:5.3
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
(...)
et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.


Il me semble cependant qu'on était tombés sur une licence de ce type sur le forum...

Pourquoi c'est une mauvaise idée :
- Le principal inconvénient c'est que tu te prives volontairement des améliorations que pourraient apporter les autres.
- Le second est que ton projet ne pourra pas servir de brique de base pour un autre projet plus grand.
- Le troisième est que si tu décide de fermer complètement le code, la dernière version ouverte ne pourra pas survivre et évoluer seule.

voilà, en espérant t'avoir aidé...
kinovea.org
joan

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Messages : 886
Géo : France, Aquitaine, Bordeaux

Sam 11 Oct, 2008 06:33

Merci Joan d'avoir pris du temps pour me répondre.
Tu as éclairci plusieurs points effectivement, mais quelle licence choisir alors ?
FredB64

Messages : 14

Dim 12 Oct, 2008 22:41

J'ai l'impression qu'en réalité ce n'est pas une licence libre que tu cherches, mais une licence propriétaire.

1/ Tu ne souhaites donner que 3 libertés sur 4 aux utilisateurs ;
2/ Tu ne veux les donner que s'ils payent pour cela.

Pour compléter la réponse de joan - et pour que tu comprennes bien de quoi nous parlons - je vais te donner quelques éléments de base sur les licences libres.

Lorsqu'on parle de logiciel libre, on parle d'un logiciel dont la licence permet à _tous_ les utilisateurs :
0- d'exécuter le logiciel, de l'utiliser
1- d'en étudier le fonctionnement grâce à ses sources publiques
2- de le modifier pour l'améliorer ou l'adapter à un usage particulier
3- de le redistribuer et de publier les modifications (les licences telles que la GPL obligent d'ailleurs à publier les modifications).

Ce sont les fameuses 4 libertés définies par la Free Software Foundation.

Les licences libres donnent (à quelques rares exceptions près) un droit de paternité constant sur le logiciel. En revanche, elles ne te permettent pas de soumettre l'exercice des 4 libertés à un acte d'achat ou à une quelconque contrepartie. Les seules obligations qui peuvent être imposées par les licences libres sont relatives
- à la mention ou non de la paternité,
- et aux conditions dans lesquelles le logiciel pourra être redistribué, sachant qu'une licence libre peut autoriser à redistribuer sous licence propriétaire, mais n'interdit jamais de redistribuer le logiciel avec les 4 libertés.

La question qui me vient alors, c'est que veux-tu dire quand tu te dis partisan du logiciel libre ?

De plus, qu'entends-tu par open source ? Ce terme est souvent mal défini, et donne lieu à des interprétations diverses vu qu'il ne renvoie en tant que tel qu'à l'ouverture des sources, alors que la définition de l'Open Source Initiative est très différente. C'est pourquoi je parle de "logiciel libre", qui renvoie aux 4 libertés.

L'intérêt du logiciel libre est multiple (économique, sociétal, étatique), et il repose nécessairement sur ces libertés. Elles sont la condition du partage des savoirs, mais aussi de la création d'une communauté de développeurs et d'utilisateurs - avec ou sans commercialisation.
Les licences libres existent pour éviter l'appropriation exclusive de l'information par des acteurs privés, et laisser les utilisateurs maîtres de leurs machines plutôt que l'inverse (cf DRM, "trusted computing" et autres technologies de contrôle d'usage privé).

Du coup, comme tu es nouveau et que tu as de vraies question, pour mieux te répondre j'aimerais savoir :
Qu'avais-tu compris du logiciel libre ?
Pourquoi tiens-tu à soumettre l'obtention des sources à un acte d'achat ?
Pourquoi souhaites-tu interdire la redistribution et la publication des modifications ?
Sauf mention contraire, les propos tenus par l'auteure n'engagent que l'auteure elle-même.
Alix Cazenave

Messages : 412
Géo : Paris

Lun 13 Oct, 2008 00:01

J'ai retrouvé le sujet où l'on parlait d'un logiciel avec une licence dans le genre: portanum.
Dans cette licence on peut étudier le code et le modifier, mais pas redistribuer les modifs.
Il y a également la licence Ms-RSL de Microsoft qui permet d'accéder aux sources mais pas de les réutiliser.

Elles donnent la plupart des avantages pour la plupart des utilisateurs directs, mais en bloquant la redistribution elles ne participent pas à l'effet de levier qui fait le succès du libre...
kinovea.org
joan

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Messages : 886
Géo : France, Aquitaine, Bordeaux

Lun 13 Oct, 2008 08:04

Bonjour Alix et merci de ta longue réponse,


Alix Cazenave a écrit:J'ai l'impression qu'en réalité ce n'est pas une licence libre que tu cherches, mais une licence propriétaire.

C'est peut-être et sûrement ce qui sera le résultat au bout du compte.
Je cherche bien une licence libre, mais il semble qu'aucune ne corresponde à mon modèle économique (le mot est laché, et il va falloir l'intégrer pour la suite).

Alix Cazenave a écrit:1/ Tu ne souhaites donner que 3 libertés sur 4 aux utilisateurs ;

Je sens que le sens de ton "que" sonne mal, je me trompe ?
En disant cela, tu fais passer le modèle des 4 libertés comme le modèle idéal et le modèle de référence, et je restreins les libertés en en enlevant une, et devient donc du mauvais côté.
Arrête moi si je me trompe, mais tu ne cherches pas à répondre à ma demande mais à me pointer d'un (mauvais) côté de l'idéologie.

Alix Cazenave a écrit:2/ Tu ne veux les donner que s'ils payent pour cela.

Comme pour beaucoup de choses dans notre monde, malheureusement.

Alix Cazenave a écrit:Pour compléter la réponse de joan - et pour que tu comprennes bien de quoi nous parlons - je vais te donner quelques éléments de base sur les licences libres.

Lorsqu'on parle de logiciel libre, on parle d'un logiciel dont la licence permet à _tous_ les utilisateurs :
0- d'exécuter le logiciel, de l'utiliser
1- d'en étudier le fonctionnement grâce à ses sources publiques
2- de le modifier pour l'améliorer ou l'adapter à un usage particulier
3- de le redistribuer et de publier les modifications (les licences telles que la GPL obligent d'ailleurs à publier les modifications).

Ce sont les fameuses 4 libertés définies par la Free Software Foundation.

Les licences libres donnent (à quelques rares exceptions près) un droit de paternité constant sur le logiciel. En revanche, elles ne te permettent pas de soumettre l'exercice des 4 libertés à un acte d'achat ou à une quelconque contrepartie. Les seules obligations qui peuvent être imposées par les licences libres sont relatives
- à la mention ou non de la paternité,
- et aux conditions dans lesquelles le logiciel pourra être redistribué, sachant qu'une licence libre peut autoriser à redistribuer sous licence propriétaire, mais n'interdit jamais de redistribuer le logiciel avec les 4 libertés.

La question qui me vient alors, c'est que veux-tu dire quand tu te dis partisan du logiciel libre ?


Je sais un minimum ce qu'est le logiciel libre, même si c'est sympa de le rappeler et d'en faire profiter d'autres lecteurs.
Je sais notamment faire la nuance entre le prosélytisme et le radicalisme (agressif) de Stallman et un modèle plus pragmatique de l'Open Source.
( http://www.gnu.org/philosophy/open-sour ... point.html )
Mais je ne pense pas que le débat se situe à ce niveau où je devrais me justifier. :)

Alix Cazenave a écrit:De plus, qu'entends-tu par open source ? Ce terme est souvent mal défini, et donne lieu à des interprétations diverses vu qu'il ne renvoie en tant que tel qu'à l'ouverture des sources, alors que la définition de l'Open Source Initiative est très différente. C'est pourquoi je parle de "logiciel libre", qui renvoie aux 4 libertés.

L'intérêt du logiciel libre est multiple (économique, sociétal, étatique), et il repose nécessairement sur ces libertés. Elles sont la condition du partage des savoirs, mais aussi de la création d'une communauté de développeurs et d'utilisateurs - avec ou sans commercialisation.
Les licences libres existent pour éviter l'appropriation exclusive de l'information par des acteurs privés, et laisser les utilisateurs maîtres de leurs machines plutôt que l'inverse (cf DRM, "trusted computing" et autres technologies de contrôle d'usage privé).

Je ne souhaite pas que ma question initiale, qui est de savoir en fait "Est-ce qu'une licence libre serait adaptée à mon modèle économique ?" se transforme en débat du pour ou du contre, voir en troll, quoique ce forum me semble très modéré à en voir la patience de ses membres et le temps qu'ils consacrent aux questions de chacun.
J'ai beaucoup de mal avec le modèle de Stallman.
Peut-être que si je ne devais pas vivre de mes réalisations, ce modèle serait alors l'idéal.
Mais soyons réalistes une seconde.
Un développeur (entendez indépendant) conçoit un logiciel. Il le place en licence libre, ou open source, peu importe, car cela suppose que quiconque fera la demande des sources devra la recevoir.
Comment ce développeur peut développer son activité dès lors ?
Je serais vraiment très heureux qu'on m'explique cela, sans se référer aux idées humanistes de Stallman.


Alix Cazenave a écrit:Du coup, comme tu es nouveau et que tu as de vraies question, pour mieux te répondre j'aimerais savoir :
Qu'avais-tu compris du logiciel libre ?

Les 4 libertés que tu énonces précedemment, avec cette close qui ne peut me convenir que les sources doivent être remises à quiconque en fait la demande.
Remetre gratuitement les sources, c'est se suicider économiquement pour un indépendant !

Alix Cazenave a écrit:Pourquoi tiens-tu à soumettre l'obtention des sources à un acte d'achat ?

J'ai du mal à comprendre que tu ne comprennes pas mon modèle économique ?
De quoi je vis si les sources sont publiques avant même d'avoir vendu le logiciel ?
On a souvent l'impression (ce n'est pas méchant ce que je dis, c'est une constatation), que tout ce qui n'est pas libre est le diable et qu'il est interdit de penser autrement.
Prenons un exemple pour y voir mieux :
Avant d'acquérir une voiture, vous pouvez la tester, la décortiquer (pour les experts mécano), la désosser. Si vous la voulez, vous devrez alors l'acheter.
Mais cet acte d'achat repose juste sur vote bonne volonté, et rien d'autre.
Car dans l'absolu, rien ne vous emp^che de partir avec cette voiture sans l'acheter.

Ramené au logiciel libre, je souhaite vivre de la réalisation de mes logiciels.
Ils sont en licence libre (c'est l'hypothèse), donc le code source est accessible gratuitement à tous.
Un quidam (qui est quidam car il n'a pas à justifier sa raison sociale) en demande les sources.
Ce quidam est en fait un développeur concurrent, ou une agence.
Il voit les sources, les trouvent interressantes, les dupliquent, change le nom des méthodes, des objets, et en fait un logiciel propriétaire qui lui appartient, sans avoir eu besoin de débourser le moindre euro.

En quoi ce schéma ne correspond t-il pas à une réalité très probable ?

Alix Cazenave a écrit:Pourquoi souhaites-tu interdire la redistribution et la publication des modifications ?

Pour les raisons évoquées ci-dessus.

Je vous en prie, ne répondez pas à mon modèle avec agressivité, j'ai vu qu'il existe toujours des Ayatollahs du logiciel libre prêt à cracher (et plus encore) sur tous ceux qui ne pensent pas comme eux.

Je veux juste comprendre comment ce modèle du libre peut être un modèle économique également, et ce à un niveau très bas, celui d'un indépendant ?
L'AFUL a publié un document intitulé "Modèles économiques liés aux logiciels libres", dans lequel il est dit :
[...]la création de logiciels libres optimise la création de valeur
mais interdit la captation de cette valeur par l'éditeur du logiciel. Aussi cette singularité, confronte les
éditeurs de logiciels libres à devoir utiliser d'autres mécanismes de production de richesses[...]

Pour conclure en fin de document que les 4 modèles économiques qu'ils proposent ne peuvent pas (ça c'est mon interprétation) être adaptable à mon cas :
1 ) publicité et/ou produits dérivés (ex.: tee-shirts)
2 ) mécénat
3 ) dons des utilisateurs
4 ) bénévolat (???!!)

J'ai envie de terminer sur les principes de ma licence.
Ils sont "proches" de la GNU, aux exceptions suivantes :
- code source disponible uniquement après achat,
- publications publiques des modifications pas possible sauf aux licienciés.

Pour le reste :
- La liberté d'exécuter le logiciel, pour n'importe quel usage,
- La liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme et de l'adapter à ses besoins, ce qui passe par l'accès aux codes sources,
- La liberté d'améliorer le programme,
- La libeté de revendre le programme (tiens, moi aussi j'ai 4 libertés ! ;) ),
- La liberté de bénéficier des mises à jour gratuitement ( et une 5ième ).

Alors oui, dans l'absolu, si je vois de plus près le modèle économique de certains, je pourrais mettre en avant le fait que je fais du logiciel libre, dans la mesure ou le noyau appllicatif est sous licence libre (MIT), donc disponible à tous, mais que j'y apporte des briques propriétaires et services (logicielles, support, installation, ...).
Mon ame serait ainsi "sauvée" de cet estampillage licence propriétaire, mais ce ne srait que jouer sur les mots au bout du compte.

Merci encore à vous de vos réponses très détaillées.
FredB64

Messages : 14

Lun 13 Oct, 2008 09:38

FredB64 a écrit:
Alix Cazenave a écrit:1/ Tu ne souhaites donner que 3 libertés sur 4 aux utilisateurs ;

Je sens que le sens de ton "que" sonne mal, je me trompe ?
En disant cela, tu fais passer le modèle des 4 libertés comme le modèle idéal et le modèle de référence, et je restreins les libertés en en enlevant une, et devient donc du mauvais côté.
Pardonnez moi de venir m'immiscer dans la discussion mais la GPL est la licence de référence dans le libre. Si il n'y a pas les 4 libertés (de la GPL) respectées alors on n'est plus dans une licence libre mais, au mieux, dans une licence que l'on qualifiera d'opensource et, au pire, dans une licence propriétaire totalement opaque.

As-tu regardé du côté de l'OSI pour voir si une licence te convenait mieux ? Tu peux aussi faire ta propre licence.
Dernière édition par Téthis le Lun 13 Oct, 2008 09:45, édité 1 fois au total.
Attentyon, ponaytte maychante !
Téthis

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Géo : De passage chez les cathares

Lun 13 Oct, 2008 09:43

Téthis a écrit:Pardonnez moi de venir m'immiscer dans la discussion mais la GPL est la licence de référence dans le libre. Si il n'y a pas les 4 libertés respectées alors on n'est plus dans une licence libre mais, au mieux, dans une licence que l'on qualifiera d'opensource et, au pire, dans une licence propriétaire totalement opaque.

As-tu regardé du côté de l'OSI pour voir si une licence te convenait mieux ?


Mais ce n'est pas une discussion propriétaire, elle est libre et je te remercie de ta participation ! ;)
Je regarde ton lien même si j'étais déjà tomné dessus je crois bien.
FredB64

Messages : 14

Lun 13 Oct, 2008 09:47

Je viens d'ajouter le fait que tu pouvais aussi créer ta propre licence. Inutile qu'elle fasse 15 pages de long. :)
Attentyon, ponaytte maychante !
Téthis

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Géo : De passage chez les cathares

Lun 13 Oct, 2008 10:17

Téthis a écrit:Je viens d'ajouter le fait que tu pouvais aussi créer ta propre licence. Inutile qu'elle fasse 15 pages de long. :)


Je pense effectivement qu'on ne peut pas appliquer une de ces licences (cf dernier lien que tu donnes) à mon cas, soit parce qu'il est fait explicitement référencee au code source qui doit être rendu public :
http://www.opensource.org/licenses/cddl1.php a écrit:Any Covered Software that You distribute or otherwise
make available in Executable form must also be made
available in Source Code form and that Source Code form
must be distributed only under the terms of this License


soit parce que ces licences sont régies par le droit américain :
http://www.opensource.org/licenses/eclipse-1.0.php a écrit:This Agreement is governed by the laws of the State of New York and the intellectual property laws of the United States of America. No party to this Agreement will bring a legal action under this Agreement more than one year after the cause of action arose. Each party waives its rights to a jury trial in any resulting litigation.

ou qu'on ne peut en modifier une seule des clauses.

La conclusion semble aller faire une nécessaire licence propriétaire, si je souhaite que mon modèle économique soit viable, et compte tenu des conditions nécessaires et indispensables à ne pas rendre public et gratuit le code source, qui fait qu'aucune licence libre ne puisse convenir (?).
FredB64

Messages : 14

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