On va (vous) vendre les photos dont vous êtes l'auteur !

[gpl]

Un article à lire (Télérama) : http://www.telerama.fr/scenes/main-bass ... ,33013.php

Pour résumer :
John Grisham, sympathique quidam du Nebraska découvre sur Internet deux photographies dont il ne connait pas les auteurs, un certain Robert Doisneau pour celle qui représente des ouvriers installant une statue, l'un d'entre eux posant une main sur son sein (celui de la statue pas le sien), et un certain Jean-Paul Dupont (Vous, moi...) pour la photographie qui représente une fillette sur sa balançoire. En toute bonne foi, et sans trop pousser ses recherches, John Grisham, ne parvient pas à déterminer les auteurs de ces photos qui ne sont pas légendées. Il décide donc de se les approprier et de les revendre sous forme de posters, dans son comté et dans tout l'état du Nebraska, sans verser le moindre centime aux auteurs, et sans risquer la moindre sanction pécuniaire.

Bien entendu, vous pouvez remplacer le patronyme de notre brave commerçant US par le nom de n'importe quelle firme multinationale et les noms des photographes par le votre, ou celui de n'importe quel artiste de l'image fixe...

Si vous trouvez une photo, mais pas son auteur, après quelques petites recherches, la photo vous appartient !
C'est cette loi "orphan works" que les sénateurs américains tentent de faire passer (deux essais, un troisième à venir).


Conclusion personnelle:
Tandis que certains n'en finissent pas de chercher comment protéger des COPIES (CD, DVD, puisqu'il est impossible de copier un concert...), d'autres (parfois les mêmes) n'hésitent pas à proposer des lois qui leur permettront en toute impunité de s'arroger la propriété d'oeuvres ORIGINALES et souvent UNIQUES.

Et notre Ministre semble, une fois de plus, impuissante à défendre la Création et les Auteurs (Voir fin de l'article de Télérama).

Le plus drôle (si je puis me permettre), c'est qu'il est probable qu'un jour vous soyez obligé de payer pour utiliser sur votre site web, une photo, ou un dessin...dont vous serez l'auteur !

Et je n'ose pas imaginer ce qui pourrait se passer si les mêmes têtes "pensantes" aux Etats-Unis se mettaient à croire qu'il puisse y avoir des bouts de codes (php, java, C, ...) "orphelins", des musiques "orphelines", des livres "orphelins"...

[aKa]

C'est choquant et inquiétant y'a pas à dire.

Mais on pourrait peut-être aussi en profiter pour interroger cette histoire de droits d'auteur puisque s'agissant de Doisneau il a beau avoir des droits il ne peut plus les toucher depuis... sa mort.
Ce sont donc des droits des héritiers des auteurs, ce qui n'est plus moralement tout à fait la même chose pour moi.

[deadalnix]

Victor Hugo s'était déjà prononcée sur la stupidité des droit après la mort. a son époque, c'était 5 ans . . .

C'est dire si la question est pas nouvelle.

[Vulcain]

Si cette loi passe le copyright ne faudra plus rien car c'est lui qui protégeait toutes images sur le net si on ne marquait plus rien( d'où l'intérêt des Licence Commons Créative qui était plus précise sur certains points). Et cela veux dire quoi recherche suffisante et minutieuse, le web est une structure en mouvement, une recherche un jour sera différente un autre jour, et personnes ne consulte plus d'une dixaine de pages. Et pour accéder à leur banques de données il faut payer ? Pour inscrire une photo aussi ??
Bref une belle connerie. Je me demande comme même si on en marquant Coptright ou CC sur la photo, cela évitera de se la faire voler.

Victor Hugo s'était déjà prononcée sur la stupidité des droit après la mort. a son époque, c'était 5 ans . . .
C'est dire si la question est pas nouvelle.

Il est pas mort il en 22 mai 1885 ??

[Sim]

Et où en est-on au juste en ce qui concerne cette loi ?

[Nico]

Si vous trouvez une photo, mais pas son auteur, après quelques petites recherches, la photo vous appartient !

J'ai peut-être lu l'article un peu trop vite, mais je n'y ai rien vu de tel. À quel passage fais-tu référence ?

Pour ce que j'en ai compris, cette loi ne permet pas de s'approprier le travail d'autrui, mais d'en faire libre usage, sous certaines conditions.
Ce n'est pas vraiment la même chose. Les œuvres dont l'auteur n'est pas "facilement" identifiable seraient en quelque sorte assimilées à du domaine publique.
À la différence près que le propriétaire de l'œuvre garde la possibilité de faire valoir ses droits, et de recevoir une compensation correspondant au

montant qui aurait été versé « par un acheteur raisonnable à un vendeur raisonnable »

.

(Merci de me rectifier si j'ai mal lu).

Bref, une loi qui nait d'un vrai problème (le droit d'auteur complètement inadapté à internet).
Mais une loi qui ne veut pas toucher aux racines du problème (balance des droits auteur/utilisateur complètement déséquilibrée, ce qui pénalise l'innovation et la création)... de peur de mécontenter le business du droit d'auteur (majors, maisons de production, ...).
(Pour l'instant, il ne s'agit que d'image, mais cela pourrait sans doute s'étendre à tous les domaines de la propriété intellectuelle).

En pratique cela revient à restreindre la portée du droit d'auteur (ce qui est àmha un bien et même une nécessité - ne serait-ce qu'économique) ; mais uniquement pour les "petits" auteurs (et c'est là le point choquant effectivement).

[gpl]

J'avoue Nico que le "vous appartient" est un tantinet exagéré. Tu as très bien lu le texte. Mais dans les faits c'est bien d'une appropriation qu'il s'agit, surtout, et tu le notes fort justement, si la photo utilisée a été réalisée par un modeste auteur (ils sont nombreux) qui ne peut contrôler à l'échelon mondial si l'une ou l'autre de ses oeuvres a été ou pas utilisée et dans quel but.
Je pense que comme moi tu es très étonné du montant "raisonnable à un vendeur raisonnable". Cela ne veut strictement rien dire sur le marché de l'art où l'on parle de côte (ce qui pour moi ne veut pas dire grand chose non plus, la plupart du temps cette côte étant artificiellement élaborée...).
Cette loi est effectivement une réaction à un vrai problème, ou plutôt à plusieurs.

Une photo dont personne ne connait l'auteur doit elle être montrée ou pas ?
Je pense qu'elle doit l'être, mais sous certaines conditions. L'accès à cette image doit être libre, gratuit et cette image ne doit pas être utilisée à des fins commerciales. Il serait aussi très important d'apposer en légende la mention "Auteur inconnu à ce jour". Si l'auteur se fait connaître, tant mieux, il rentre alors dans l'un des deux cas suivants.

Une photo dont on connait l'auteur (photographe célèbre ou pas) doit-elle être présentée librement sur un site Internet, un magazine, un livre...? Deux cas de figure selon moi :

Si la photographie est présentée par un enseignant (ou un journaliste) et si l'objectif de cette présentation est pédagogique (ou informatif...) ( Typiquement cours d'histoire de l'art, Intranet universitaire, recherches en sciences humaines...) j'estime que la présentation doit être libre et gratuite (sans versement de droits à l'auteur) à conditions que le nom de l'auteur soit mentionné et que l'oeuvre ne soit pas présentée en taille réelle... Cela permettrait à la revue Etudes Photographiques d'exister. http://etudesphotographiques.revues.org/

Si la photographie est présentée sur un site commercial, par une agence, un éditeur...Paiement des droits à l'auteur, mention obligatoire du nom de l'oeuvre et de l'auteur.

A cela s'ajoute les droits de la personne photographiée dans le cas des portraits, les droits des auteurs d'oeuvres présentées (Voir Affaire Daniel Buren... ) Et c'est encore un point sur lequel il faudrait trancher pour éviter que l'on ne puisse plus rien photographier. La jurisprudence semble aller dans le bon sens, la loi devrait confirmer (il serait bon qu'un député la porte). Selon la jurisprudence actuelle : si la photographie ne porte pas atteinte à la personne ou au bien (immeuble, bateau...) le photographe ne devrait pas faire l'objet de poursuites. Dans le cas contraire, tribunal.

[mephisto]

Si vous trouvez une photo, mais pas son auteur, après quelques petites recherches, la photo vous appartient !

C'est pour ça que je passe mon temps à dire à mes collègues profs avec qui j'échange des documents et des préparations de préciser systématiquement les conditions de réutilisation des leurs bidules. Pour moi c'est le plus souvent WTFPL en petit en bas de page et CC-BY-SA pour les travaux plus importants.

Comme ça les choses sont claires

[gpl]

La pétition à signer est ici : http://www.petitiononline.com/Stop2913/petition.html

Il est important de noter que cette loi menace la liberté artistique en imposant un fichage des oeuvres (et aussi des écrits journalistiques...) dans une gigantesque base de données.

En revanche, je trouve toujours discutable la protection "éternelle" dont jouissent les oeuvres surtout lorsqu'elle empêche la (re)présentation de certains artistes et donc le travail de l'historien, du musée...