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Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mer 25 Juin, 2008 10:51

c'est peut-être pas licite mais .... il n'est pas possible de voir la différence (à ma connaissance) ...
Une ch'tio peu d'pub :http://www.ina-ich.net/

"L'ignorance n'est pas ne pas connaître, c'est ne pas vouloir connaître."
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Mikelenain

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Mer 25 Juin, 2008 12:21

Mikelenain a écrit:c'est peut-être pas licite mais .... il n'est pas possible de voir la différence (à ma connaissance) ...


A part si on te chope en train de downloader.
cheval_boiteux

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Mer 25 Juin, 2008 12:28

cheval_boiteux a écrit:
Mikelenain a écrit:c'est peut-être pas licite mais .... il n'est pas possible de voir la différence (à ma connaissance) ...


A part si on te chope en train de downloader.

Ou si le fichier contient des informations qui prouvent que tu n'a pas pu l'enregistrer via la télé, genre des soustitres, une signature audio ou une image insérée par le diffuseur, etc.
JosephK

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Mer 25 Juin, 2008 12:57

cheval_boiteux a écrit:A part si on te chope en train de downloader.


C'est celui qui t'envoie le méchant. Toi tu n'as encore rien fait de mal tant que tu download. Evidement, en p2p, tu envoie aussi, donc tu est baisé. Mais légalement parlant, tant que tu n'envoie rien, tu es tranquille.
deadalnix

Messages : 864

Mer 25 Juin, 2008 13:55

deadalnix a écrit:
cheval_boiteux a écrit:A part si on te chope en train de downloader.


C'est celui qui t'envoie le méchant. Toi tu n'as encore rien fait de mal tant que tu download. Evidement, en p2p, tu envoie aussi, donc tu est baisé. Mais légalement parlant, tant que tu n'envoie rien, tu es tranquille.


Donc si je récupère mes films et mes musiques vers mes potes, je craint rien.
cheval_boiteux

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Mer 25 Juin, 2008 13:59

Tant que eux ne font pas la même chose avec toi ! :P
b2blue

Messages : 74

Mer 25 Juin, 2008 14:01

b2blue a écrit:Tant que eux ne font pas la même chose avec toi ! :P


Oui mais personne ne saura qu'on le fait si on regarde juste les fichiers ? Donc rien à craindre.
cheval_boiteux

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Mer 25 Juin, 2008 14:05

Ce ne sont pas les fichiers en eux-même sur ton disque, ce sont leurs transferts via le réseau qui représente l'étape sensible.
b2blue

Messages : 74

Mer 25 Juin, 2008 14:40

b2blue a écrit:Ce ne sont pas les fichiers en eux-même sur ton disque, ce sont leurs transferts via le réseau qui représente l'étape sensible.


Ouais mais on peut faire ça avec des DD externe.
cheval_boiteux

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Mer 25 Juin, 2008 17:00

Wikipédia a écrit:La copie privée est une exception au droit d'auteur français. L'exception de copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l'esprit pour son usage privé. L'usage privé implique l'utilisation de la ou des copies dans le cercle privé, notion incluant la famille, mais aussi les amis, comme l'ont redéfini les tribunaux récemment. Cependant, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un internaute pour contrefaçon en se fondant sur le fait qu'il avait prêté les CD sur lesquels il avait gravé des films à des amis, dépassant le cadre de l'usage privé.

La copie privée peut avoir comme source une œuvre achetée par le copiste ou reçue suite à la diffusion (dans le cas de la diffusion d'un film à la télévision par exemple). La question de la licéité de la source reste en suspens : l'exception de copie privée suppose-t-elle que le fichier à partir duquel est fait la copie soit licite? La Cour de cassation, dans son arrêt du 30 mai 2006[2], avait évoqué ce point en reprochant à la cour d'appel de Montpellier d'avoir relaxé un étudiant accusé d'avoir copié illégalement 509 films sans se prononcer sur le caractère licite ou non de la source. L'affaire avait été renvoyé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Celle-ci a éludé cette question en fondant la condamnation du jeune internaute sur le fait qu'il prêtait les CD litigieux à ses amis et dépassait ainsi le cadre de l'usage privé.

Clairement, si la source n'est pas licite et que ça peut se prouver (peu importe que ce soit via le fichier en lui-même ou via un hameçonnage réseau) vous êtes cuits ... (du moins vous passez devant les tribunaux et possible que ça passe, probable que ça casse)
JosephK

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