Page 1 sur 41, 2, 3, 4 Suivantquestion sur les droits d'auteur

[Mikelenain]

à l'instant passe sur TF1 le film "il faut sauver le soldat Ryan". et je me demandais un truc sur le droit d'auteur (c'est un peu à cheval avec le comptoir juridique, je pense) :
vu que c'est passé sur une chaîne à diffusion libre, ai-je le droit de posséder une copie du film ? (après tout, j'aurais pu l'enregistrer avec l'un de ces *nouveaux* modèles d'enregistreur numériques à disques durs ou autre).

question difficile, hein ?

[Téthis]

Cela rentre dans le cadre autorisé pour la copie privée, s'pa. Tu ne vas pas le diffuser sur la mule ou ailleurs quand même ?

C'est un film à voir au cinéma, à la télé ça ne donne rien mais alors rien du tout. Je me rappelle des personnes qui ne supportaient pas le réalisme de la scène du débarquement et sortaient en laissant la porte battre.

[Mikelenain]

nan, mais si je le trouve sur la mule ou autre, qui pourrait dire d'où ça vient, comme il est passé à la tv ....

[deadalnix]

En fait, ce qui est interdit ca n'est pas de poseder une copie (copie privée) mais de partager. tant que tu gardes pour toi, aucun soucis, et ce, même si ca n'etait aps passé sur un chaine comme TF1.

D'ailleur, si tu règle l'upload de ta mule a 0ko/s tu peux télécharger tout ce que tu veux légalement. Evidement, si tout le monde fait comme toi, la mule va pas marcher très lngtemps.

[cheval_boiteux]

Même question si j'enregistre le son des clips musicaux sur des chaines style M6, est ce que j'ai le droit ?

[deadalnix]

La provenance n'a strictement aucun importance.

[Mikelenain]

ça pose tout de même question par rapport à dadvsi et plus récemment hadopi ...

[Téthis]

ça pose tout de même question par rapport à dadvsi et plus récemment hadopi ...

DADVSI = TPM, hadopi = filtrage (en résumé).

TF1 paie pour avoir le droit de diffuser et ce n'est pas une chaine de télévision battant pavillon pirate, donc source tout ce qu'il y a de plus respectable (dans le sens légal il s'entend) pour l'utiliser à des fins de copies privées. Et si, l'origine de la source est importante.

[Mikelenain]

je peux donc le dl comme bon me semble ^^

[Sub]

Normalement, l'exception de copie privée n'est valable que si la source est licite. Les radios et les télévisions payent des droits de diffusion et sont donc des sources licites. L'enregistrement à usage privé est donc licite, les ayant-droit étant alors rétribués par la redevance copie privée percue par Sorecop et Copie France.

Par contre, télécharger en p2p (ou par un autre moyen, ftp ou autre) un enregistrement de la diffusion TV dont on parle n'est pas licite au sens de l'exception de copie privée car la source de diffusion auprès de laquelle on téléchagre n'a pas payé de droits de diffusion. C'est débile mais c'est pour l'instant la loi ... Le jour ou un mécanisme (licence globale ou autre) permetrra d'acquitter ces droits de diffusion, ce sera licite.