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Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantDarty condamné à afficher le prix des logiciels

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mar 24 Juin, 2008 17:53

Une nouvelle très importante concernant le dossier vente liée ordinateurs/logiciels à quelques jours de la réunion de conciliation organisée par la DGCCRF.

Poursuivi par l'association UFC-que Choisir, Darty a été condamné ce 24 juin 2008 par le tribunal de grande instance de Paris à afficher le prix des logiciels installés sur les ordinateurs proposés à la vente, principalement Microsoft Windows et le pack Microsoft Office.

Lire l'article de PC INpact : http://www.pcinpact.com/actu/news/44380-vente-liee-information-prix-logiciels.htm

Un article également sur Le Monde Informatique.

Cette décision du TGI de Paris est donc un premier pas important avant l'étape suivante qui est l'affichage des conditions d'utilisation des différents éléments logiciels et enfin l'optionalité des offres (à savoir la possibilité pour un consommateur d'opter pour un autre logiciel ou système s'il le souhaite).

Il faut saluer cette décision à quelques jours de la réunion de synthèse organisée le 3 juillet par la DGCCRF qui doit clore son cycle de concertations sur la vente liée ordinateurs/logiciels.
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mad

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Mar 24 Juin, 2008 19:14

C'est une très bonne nouvelle qui va dans le sens de l'abolition de la vente liée sur le matériel informatique.

Maintenant, quand tu vas chez Darty acheter un PC, si tu demandes à te faire rembourser, tu sais combien tu peux gagner. Et on peut plus te répondre, c'est compris avec, on sait pas combien on a payé pour avoir ces logiciels.
cheval_boiteux

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Mar 24 Juin, 2008 19:28

ahaaaaaaa
j'attendais cette décision avec impatience.

et en plus, c'est pas une petite juridiction locale qui a prise cette décision.
j'espère que ça fera jurisprudence et que la DGCCRF et le gouvernement sauront en tenir compte !


(par contre, ça ressemble à une victoire à la pyrus :s )
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Mikelenain

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Mar 24 Juin, 2008 19:31

Enfin un premier pas...

Peut-être feront-ils appel ???

On commence à s'habituer aux revirement de situation mais on ne va pas bouder cette première victoire :wink:

nono
nono

Messages : 16

Mar 24 Juin, 2008 20:52

j'espère qu'ils ne feront pas appel.
il n'y a pas d'amende ni d'astreinte ....
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Mikelenain

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Mar 24 Juin, 2008 22:21

pourvu qu'ils fassent appel puis se pourvoient en cassation qu'on ait une jurisprudence!
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antistress

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Mar 24 Juin, 2008 22:25

Le TGI de Paris, c'est déjà pas mal pour une jurisprudence, non ?
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Mikelenain

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Mer 25 Juin, 2008 09:18

L'April a diffusé un communiqué de presse intitulé « Vente liée ordinateurs/logiciels: un premier pas vers le respect des consommateurs » :

« L'April se félicite de la condamnation de Darty pour non respect du code de la consommation. Cette condamnation marque un grand progrès pour les consommateurs mais aussi pour la concurrence sur le marché des logiciels grand public, avant l'étape suivante qui est l'affichage des conditions d'utilisation des différents éléments logiciels et l'optionalité des offres. »


La suite à l'adresse suivante :

http://www.april.org/articles/communiqu ... 80625.html
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mad

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Mer 25 Juin, 2008 09:54

l'UFC a finalement décidé de faire appel :
le TGI a estimé que les professionnels, ici Darty, avaient bien le droit de vendre des PC avec système d’exploitation pré-installé. L’UFC demandait en vain au juge de constater et surtout sanctionner cette vente subordonnée, normalement interdite, puisque les consommateurs n’ont pas la possibilité d'acheter ces éléments distincts, individuellement.
[...]
L’UFC indique d’ores et déjà qu’elle attaquera cette décision en appel afin de revoir la position de la justice française sur cette question.

article sur PCinpact : http://www.pcinpact.com/actu/news/44394 ... ty-lot.htm
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Mikelenain

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Mer 25 Juin, 2008 18:13

Lu sur ZDNet :
Darty a présenté une étude d'experts en informatique (auprès de la cour d'appel de Versailles) qui conclut que « l'installation de Linux sur un micro-ordinateur répondant aux attentes actuelles des consommateurs est hors de portée de ces derniers ». Il ressort notamment que l'installation de l'OS libre prend trois heures et non 40 minutes comme l'indiquait l'UFC


étonnant!
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antistress

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