marché publique demander a liberer les sources

[taltos]

Bonjour a tous,


je suis en train d'ecrire un petit marché publique pour faire développer une petite appli.


cette application sera full Web. ce que je souhaite c'est a l'issu du développement avoir tous les droits sur mon appli. il y a de forte chances pour que le prestataire développe en utilisant une techno microsoft.

est ce que dans mon cahier des charges je peux quand meme demander a ce que mon appli et les sources soient libres ? (je sais pas trop sous quelle licence la mettre d'ailleur)

desolé si mes questions sont naives mais je suis assez loin de mon domaine de compétence et vu le faible prix du marché j'aurais pas d'assistance juridique sur ce point

Merci pour vos réponses
!

T

[pyg]

Oui, d'après ce que j'ai lu/vu/compris, c'est parfaitement possible.

Quelques ressources :
* Général : Les logiciels libres, l’administration et les marchés publics > http://www.synergies-publiques.fr/IMG/p ... V1.2.0.pdf
* Juridique: Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations > http://encyclo.erid.net/document.php?id=491
* Pratique : Logiciels libres et marchés publics ne sont pas incompatibles > http://www.aristote.asso.fr/Presentatio ... xASSS.html (voir le PDF et le transparent)

Donc, dans un marché public, tu peux préciser :

« le titulaire cède au pouvoir adjudicateur à titre non exclusif les droits d’utilisation, de
reproduction, y compris la diffusion sur tous supports, représentation, adaptation et traduction, sur
les résultats, pour toute la durée de leur protection par les droits d’auteur et sur tous territoires »

Et même (slide 7 du PDF "Logiciels libres et marchés publics ne sont pas incompatibles")

Le pouvoir adjudicateur peut exiger dans le CCTP que les licences répondent à certaines caractéristiques
— Autoriser sans restriction l’usage du composant logiciel (sans limite relativement au nombre de postes déployés, …)
— Permettre l’accès au code source, afin d’assurer l’interopérabilité avec les autres
systèmes
— Prévoir la fourniture du code source pour permettre les corrections et améliorations du logiciel dans le cadre de marchés subséquents le cas échéant
— Permettre la redistribution de copies à l’identique ou modifiées du logiciel avec la même licence