Olivennes il est encore au nouvelobs ?
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Sacripant
- Messages : 26
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Sacripant a écrit:Olivennes il est encore au nouvelobs ?
Aujourd'hui un internaute qui télécharge illégalement de la musique sur internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. A la place, un nouveau projet de loi prévoit que l'internaute qui télécharge illégalement recevrait un avertissement par mail dans un premier temps puis un deuxième avertissement par lettre recommandée s'il continue. Enfin s'il persiste encore, il encourra une suspension temporaire de son abonnement Internet. Personnellement, êtes-vous tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout favorable à ce projet de loi ?
Une seule alternative, donc. Soit la prison, soit juste une toute petite coupure de la connexion internet. Soit, un gros bâton, soit un bâton moyen. Que préférez-vous pour vous faire battre ?
L'Arcep dénonce l'excès de précipitation de la loi Hadopi a écrit:L’Arcep vient de transmettre un avis critique contre l’avant-projet de loi Hadopi, ex Olivennes, révèle les Échos.
Pascal Nègre: `il n'y aura aucune surveillance des internautes` a écrit:Pascal Nègre s'est à nouveau illustré dans la presse avec des phrases pour le moins chocs. Le président d'Universal Music France, interviewé par LCI.fr, a ainsi affirmé ceci à propos du projet de loi Hadopi et de la riposte graduée : « Mais il n'y aura aucune surveillance des internautes ! Ce que l'on va surveiller ce sont les œuvres ».
Des ateliers un peu trop clandestins aux Assises du numérique a écrit:Un exemple ? Un des nombreux ateliers du jour, traitera des « enjeux de la culture et du loisir numérique » avec pour questions phares
[...]
Présidé par Patrick Bloche, député de Paris, qui fut un vigoureux et habile adversaire de la loi DADVSI, l’atelier entendra plusieurs intervenants, dont Bernard Miyet, Président du directoire, SACEM, Pascal Rogard, Délégué Général, SACD, des industriels, des représentants des éditeurs, etc. Signe des temps, aucun représentant que ce soit de la Quadrature du Net, de l’April..., n’a été convié à la manifestation. Les représentants des consommateurs (UFC, etc.) ne le sont "que" par la voix du Geste, groupement des éditeurs de service en ligne.
pc inpact a écrit:Selon nos informations exclusives, la CNIL a, à son tour, rendu un avis négatif à l’encontre de l’avant-projet Hadopi, dit loi Olivennes. Après l’Arcep, voilà une deuxième autorité qui s’en prend à ce texte très sensible. Et pour cause.
[...]
Selon nos sources, disons parallèles, cet avis sur le projet Hadopi est très réservé, en termes d’opportunité. Sur le terrain juridique, la critique principale, et la plus sérieuse, attaquerait de plein fouet le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit), via une base de données personnelle monstre. Pour faire bref, il y aurait un déséquilibre non tolérable entre ces deux droits de portée constitutionnelle.
pc inpact a écrit:Un avis secrètement gardé
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