projet d'association et licences libres

[Shimegi]

Bonjour à tous,

Je suis en train de monter une association, un projet relativement ambitieux que j'envisage totalement libre et open-source, ce qui fait que je me pose pas mal de question sur l'aspect juridique de la chose. Du coup je crée ce topic pour essayer de centraliser au fur et à mesure de la mise en place les différentes questions qui me turlupinerons.

Pour la partie infrastructure (en gros, le site web), je m'en charge donc ça ne me pose pas trop de soucis, je le base sur un cms libre (le choix n'est pas complètement arrêté mais à priori ce serai drupal), et étant propriétaire des mes participations, la licence ne me pose pas de soucis, en cas de besoin je peux toujours aviser.

En ce qui concerne le contenu, ca me cause un peu plus de soucis.

L'association aurait (aura :p) une activité basée sur deux grands axes : le premier en interne, avec constitution d'un annuaire des membres (ca me pose d'autres soucis légaux, sur la constitution de fichiers, mais ça a peu à voir avec les licences libre :p )et d'une base de connaissances, type encyclopédie (donc nécessité de licence) ; le second à desination du grand public, qui devrait être constitué de webreportages texte et/ou vidéo principalement, également avec nécessité de licence. Il y a d'autres choses de prévu, mais à plus long terme (et plus complexe en terme de propriété intellectuelle je pense)

Je me suis pas mal renseigné sur les licences libres ( merci framagora :p) et le type de licence qui correspondrait le mieux à ce que j'envisage, ce serait une creative common by-sa (une "vraie" licence libre)

Les questions existentielles que je me pose, concerne la façon dont je dois communiquer sur cette licence : expliquer aux gens que leur participation est soumise à l'acceptation de cette licence (d'ailleurs, est-il possible d'intégrer le principe d'utilisation des licences libres dans les statuts d'une association ? ) , à qui appartient le contenu apporté dans le cadre de l'association (j'imagine que la propriété intellectuelle reste à l'utilisateur), sur la possibilité d'un utilisateur de retirer ses contributions (que deviens la propriété intellectuelle d'un texte rédigé par un utilisateur, puis modifié par un autre ?)
Est il , également, possible d'avoir deux licences différentes pour un même contenu si il est fournis sous deux formes différentes (ex : distribuer un film en HD sous cc by-sa-nc et en LD sous cc by-sa)
Peut-on, dans un contrat, déterminer la licence d'un contenu produit par la collaboration des signataires du contrat (si on commande un reportage, je pense que la propriété intellectuelle appartiens à celui qui l'a tourné, est- ce que je peux exiger, à la commande, la licence, ou est-ce que ca ne servira à rien puisqu'il peux changer la licence ?)

J'aurais d'autres questions plus tard, si je trouve des pistes de réponses pour celles ci ce sera déjà une bonne chose

[Mélodie]

Je suis en train de monter une association, un projet relativement ambitieux que j'envisage totalement libre et open-source, ce qui fait que je me pose pas mal de question sur l'aspect juridique de la chose.

Après avoir lu attentivement votre post, je me pose beaucoup de questions sur l'aspect "finalité" de votre projet. Qu'en est-il exactement ?

[Shimegi]

Si la finalité concerne le but de l'association, c'est la promotion de l'artisanat d'art (bijouterie - joaillerie à la base, c'est ce que je maitrise le mieux :p ), à destination du grand public d'une part (principalement de la communication ), et entre professionels, d'où la constitution de bases de connaissances et la mise en place de projets commun qui seraient sous licence libre.

[Shimegi]

Pour plus d'infos, voir ici : http://www.njaro.org/

le site est très lent, il ne sert pour le moment qu'à des tests, et aux personnes de mon entourage intéressées par le projet de participer à la mise en place.


edit : chgt d'adresse :p

[ben_san]

Bonjour !!

J'essaie ci-après de répondre à quelques-unes des questions (un simple avis, pas une consultation )

Pour la partie infrastructure : bien sûr, aucun souci tant qu'il s'agit de logiciels libres. Pensez juste à mutualiser vos propres contributions sous licence libre (pour aller jusqu'au bout ) pour partager celles-ci avec ceux qui ont fait le premier geste.

Pour le contenu :

• l'annuaire des membres & constitution du fichier : il faut en effet voir avec la CNIL le dispositif qui répondrait à la finalité précise du traitement (lui-même fonction des données traitées)
• base connaissances : le plus simple reste en effet de mutualiser celle-ci sous licence libre, au moins chacun connaît les droits dont il dispose, et le travail collaboratif s'en trouve simplifié.
• webreportages texte et/ou vidéo : idem, d'autant que vous pourrez ainsi potentiellement motiver des personnes extérieures.

La licence utilisée serait éventuellement une CC-By-SA : c'est un assez bon choix. Connaissez-vous laLicence Art Libre ? (une analyse ici). Vous pourriez éventuellement songer à une double licence CC-By-SA/LAL pour maximiser les compatibilités (et donc reprise du contenu).

Communication sur la licence :

• intégrer la licence à la participation des adhérents (d'ailleurs, est-il possible d'intégrer le principe d'utilisation des licences libres dans les statuts d'une association ? ) Il serait contestable de préciser que toutes les contributions doivent être sous licence libre, mais ça me paraît plutôt sain que de préciser dans les statuts que l'ensemble des diffusions de l'association se fera sous licence(s) libre(s) et qu'ainsi seules les contributions sous licences compatibles pourront être intégrées/reprises.
• la titularité du contenu apporté dans le cadre de l'association
  Il appartient à l'auteur dans la majorité des cas, sauf à ce que l'association puisse qualifier l'oeuvre d'oeuvre collective (L. 113-2 du CPI : « œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun un droit distinct sur l'ensemble réalisé ».)
  Cette qualification est néanmoins d'autant plus complexe qu'elle nécessite la réunion de critères multiples (il est en tout état de cause plus simple de mutualiser les contributions sous licence libre — les conséquences étant plus ou moins similaires en l'espèce).
• la possibilité d'un retrait (que devient la propriété intellectuelle d'un texte rédigé par un utilisateur, puis modifié par un autre ?)
  L'auteur pourra toujours user de son droit de retrait pour retirer l'oeuvre du site : mais il devra alors indemniser le préjudice qui en ressort (accentué par l'existence d'oeuvre dérivée) et le proposer de façon préférentielle dans des termes similaires s'il voulait réexploiter son oeuvre.
• la possibilité d'avoir deux licences différentes pour un même contenu (libre pour HD, non libre pour SD)
  C'est bien sûr possible tant que tous les auteurs sont d'accord, mais ça exige une gestion plus complexe des droits (l'un devant être cessionnaire pour tous, ou tous devant convenir d'une même position quant à la « cession en deux temps »). Par ailleurs, je reste persuadé que se réserver de la sorte une situation préférentielle n'est pas une solution : autant jouer la carte du Libre à fond si on veut qu'elle puisse opérer.

Hope it helps

Ben

[Shimegi]

Je connaissais de nom la licence art libre, elle semble être pas mal ; je la lirais avec un peu plus d'attention ce soir, pour voir si dans le cas d'une création artisanale tout fonctionnera, mais au premier abord, ça semble être le cas.

Vu la licence Art Libre, qui est une véritable licence libre, quel intérêt d'utiliser une double licence ? Je veux dire : si c'est pour la compatibilité, et qu'une cc-by-sa permet une reprise non permise par la LAL, alors le contenu repris sera redistribué en fonction de la licence cc, et on perd les avantages qu'apporte la LAL pour les œuvres créatives (ce qu'on pourrait appeler l'héritage initiale/conséquente), non ?

En ce qui concerne la possibilité d'un retrait, j'avais déjà lu cette réponse dans un autre sujet, à vrai dire autant le principe me parait logique, autant je ne vois pas trop comment c'est réalisable dans le cas d'un wiki par exemple, où la participation peut modifier un texte dans sa structure même, et la participation de chacun n'est plus très distincte. Où alors je devrais, dans ce cas précis, préciser que ce type de contenu est une oeuvre collective, comme tu le précise ? Je n'aime pas l'idée, par rapport à ma démarche dans cette assoce, qu'un truc reste flou pour le contributeur, du coup je pense que je mettrai en fonction du type de contribution un petit bandeau qui précisera la licence correspondante dans les grandes lignes.

Et pour la licence différente en fonction du type de contenu, c'est parce que j'envisage une collaboration avec d'autres structures qui n'ont pas forcément une culture très "libre", autant je ne cèderais pas de concession sur le principe d'une licence libre, autant assurer à d'éventuels investisseurs que la version "top qualité" de ce qu'ils ont financé n'aura pas d'utilisation commerciale me parait un consensus raisonnable ; cependant je ne suis pas encore fixé, je crois que ça risque de créer plus de pb que ça n'en résout, ma reflexion n'est pas encore aboutie sur ce point.


Merci pour les infos en tout cas

[ben_san]

De rien

Pour la question sur la compatibilité, la double licence offre simplement plus de liberté à l'utilisateur (libre de reprendre le contenu sous l'une ou l'autre des licences s'il veut l'incorporer dans un contenu préexistant).
Maintenant, n'est pas forcément opportun dans un projet artistique comme le vôtre : vous êtes a priori ouverts aux contributions extérieures, et avez donc besoin de pouvoir les réintégrer en respectant votre propre licence.