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[Bourgpat]

Une analyse supplémentaire.

http://www.electronlibre.info/spip.php?article15

Bilan négatif aux Etats-Unis

La balance commerciale du Royaume-Uni ne s’en porterait pas mieux non plus, considère le CIPIL. "L’augmentation des coûts induite pour le consommateur se ferait essentiellement au profit de maisons de disques étrangères", écrivent les auteurs de son rapport.
Aux Etats-Unis, où la durée de protection des droits voisins des producteurs a été étendue à 95 ans en 1998, plusieurs économistes en ont également tiré un bilan négatif dans un rapport publié en 2002 (The Copyright Term Extension Act of 1998 : An Economic Analysis). Cette extension n’a pas particulièrement incité les producteurs, écrivent-ils notamment, à investir dans la création et à produire plus de nouvelles oeuvres.
Une raison à cela : "Une fois qu’une oeuvre est créée, toute compensation supplémentaire pour le producteur est tout simplement une aubaine", car l’investissement sur les nouveaux talents est motivé par des perspectives de profit, et non par les revenus supplémentaires que peuvent rapporter les oeuvres d’artistes déjà établis.
Dans un livre blanc encore plus récent publié en juin 2007, sous le titre Forever Minus A day ? Some Theory and Empirics of Optimal Copyright, Rufus Pollock, de la faculté d’Economie de l’université de Cambridge, va beaucoup plus loin dans ses conclusions. Concernant le niveau optimal de protection du copyright, quelles que soient les dispositions législatives, il défend la théorie selon laquelle (a) il baisse naturellement avec la réduction des coûts de production et de distribution et (b) a de toute façon tendance à baisser avec le temps.

Durée optimale de protection... 14 ans !

Pour ce qui est du cas particulier de l’extension de la durée de protection, il met en oeuvre un modèle empirique qui définit le niveau optimal de protection en fonction de plusieurs variables clés exogènes, et conclut que la durée de protection optimale n’est que de... 14 ans !
"Notre estimation est très en deçà de la durée de protection en vigueur dans la plupart des juridictions. Ceci implique que le législateur a un rôle très important à jouer au bénéfice du bien commun, en réduisant la durée de protection des droits voisins et en veillant aussi à ce que les termes existants ne soient pas étendus", conclut Rufus Pollock.
Interrogée au Midem sur les conclusions de ces différentes études, Christine Albanel s’est montrée bien incapable de produire les références de travaux contradictoires qui auraient été menés sur le sujet en France, et sur lesquels elle pourrait s’appuyer pour défendre la prolongation de la durée de protection des droits voisins des producteurs.

[dubdub]

Je propose d'alligner le droit d'auteur sur le brevet industriel qui protège une invention pendant 20 ans, et de rendre le dépos de ce "brevet du droit d'auteur" payant comme pour les brevets industriels.

Pour moi une invention quelle qu'elle soit a au moins autant, voir plus de valeur qu'une vulgaire "chansonnette", dont les paroles pour la plupart volent bien bas.

Je ne comprends pas pourquoi il y a 2 modèles différents, pour 2 choses qui sont toutes 2 de la création, en vue d'une commercialisation.

Entièrement d'accord.
Et je me pose la même question : pourquoi deux traitements différents ?

Rappel : pétition Sound Copyright

[dubdub]

Et pendant ce temps, le Sénégal découvre les Droits Voisins...

En France par exemple, les droits voisins rapportent plus que le droit d’auteur’.

[damj]

Je propose d'alligner le droit d'auteur sur le brevet industriel qui protège une invention pendant 20 ans, et de rendre le dépos de ce "brevet du droit d'auteur" payant comme pour les brevets industriels.

Pour moi une invention quelle qu'elle soit a au moins autant, voir plus de valeur qu'une vulgaire "chansonnette", dont les paroles pour la plupart volent bien bas.

Je ne comprends pas pourquoi il y a 2 modèles différents, pour 2 choses qui sont toutes 2 de la création, en vue d'une commercialisation.

Entièrement d'accord.
Et je me pose la même question : pourquoi deux traitements différents ?

ah ? j'avais pas vu qu'on était dans le café du commerce...

[damj]

En passant, pas exactement dans le sujet de ce fil mais bon...
Une traduction d'un article intéressant de Cory Doctorow sur le site ecrans.fr : « Propriété intellectuelle » est un euphémisme malencontreux, sur l'utilisation du terme "propriété" qu'il juge malvenu et dangereux quand il s'agit des idées.

[blastm]

En parlant de propriété intellectuelle, ca me fait penser à cette news que j'ai lue sur slashdot il y a quelques jours:
http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=08/02/27/0018224

If IP Is Property, Where Is the Property Tax?
"In a response to the LA Times editorial on copyright which we discussed a week ago, the paper published a response arguing: 'If Intellectual Property is actually property, why isn't it covered by a property tax?' If copyright maintenance involved paying a fee and registration, this would keep Mickey Mouse safely protected by copyright, while ensuring that works that are no longer economically relevant to the copyright holder pass into the public domain, where the residual social value can serve the real purpose of copyright: to enhance the progress of science and useful arts.