lancement en opensource

[tounoki]

Salut tlm

Bon je me pose la question actuellement de publier un développement (logiciel métier) en opensource.

J'ai déjà jeté un oeil sur les sites suivants : http://www.venividilibri.org, http://www.gnu.org/home.fr.html et sur quelques discussions de ce forum.
Je garde quelques interrogations...

Mon projet consiste à développer en opensource en envisageant une exploitation commerciale (donc de services) dès que ça aura un peu d'ampleur (si ça en a un jour... mais sachant que la demande est là) sur des modèles qui ressemblerait à openaguila ou pmb pour ne citer qu'eux, et si on peut les rapprocher (?)

Je cherche donc des gens qui aurait expérimenté cette démarche ? si vous m'entendez ;o)

D'autres questions aussi et surtout sur la protection du code (du respect de la GPL en tout cas) :
J'ai retenu grosso modo :
- le dépôt sur une forge
- l'auto-postage du code (version numérique, version papier avec AR)
- l'inclusion de la licence dans chaque fichier + dans l'archive distribuée (cas pour php/mysql)
que tout ça était un bon départ en tout cas.

J'ai lu par contre, je ne sais plus où qu'il était conseillé de déposé le nom du projet (de mémoire, j'ai souvenir d'un logiciel proprio qui avait repris -et déposé- le nom d'un OpenSource pour bénéficier de sa diffusion). Des précisions là-dessus ?
Dans ce cas, que veut dire déposé exactement ?

Ensuite, en cas de pb, est-ce qu'on peut 'forcer' qq'un qui retouche le code à publier ses améliorations ? (avec une base sous GPL)
Ou finalement quelles sont les obligations réelles et concrètes d'un tiers qui facture de la presta de services sur de l'opensource ?

Dernier point, je comprends pas exactement l'articulation Code source ouvert (GPL) et copyright sur le code ? et l'intérêt d'un CopyrightDepot.com par exemple ?

Dans les faits, dans un premier temps est-ce qu'on peut copyrighté un code au nom d'une personne ? (un fil précédent mentionnait que cette mention pouvait même permettre une fermeture du code sur décision du détenteur du copyright - ce qui n'est pas mon intention, mais quirévèle que ça a l'air important)
Dans le cas d'un co-développement ou d'une extension d'équipe, est-ce qu'on peut copyrighté au nom d'une asso ? (membres étant les dév par exemple)
Et re-enfin, si on publie en opensource (sur une forge par exemple), est-ce qu'une tierce personne peut copyrighté à son nom le code qu'on a publié ?

a+
(pour les questions économiques c'est où ? ;o)

[joan]

Quelques éléments en attendants les pros

Ensuite, en cas de pb, est-ce qu'on peut 'forcer' qq'un qui retouche le code à publier ses améliorations ? (avec une base sous GPL)
Ou finalement quelles sont les obligations réelles et concrètes d'un tiers qui facture de la presta de services sur de l'opensource ?

Si la personne qui modifie le code ne rediffuse pas, elle n'a pas l'obligation de fournir ses modifications.
Si j'ai bien compris il y a des exemples avec des CMS, tant que le code php-mysql restent sur leur serveur, il n'est pas diffusé, et ils n'ont donc pas l'obligation de fournir les modifs.

Par contre, et là je serais curieux d'avoir l'avis de nos juristes sur ce point, je pense que si c'est un indépendant qui fait les modifs et qui les revends ensuite à un client, ça devrait être tenu pour de la redistribution, et il devrait donc être tenu de fournir les sources.

En gros pour moi il devrait y avoir une différence entre le cas où le gars qui fait les modifs est directement salarié par la boîte, ou s'il est payé en tant qu'indépendant extérieur.
S'il est indépendant, il pourrait tout à fait fournir les mêmes modifs à deux clients différents, et là je pense qu'on sort de la lettre de la GPL.

Dernier point, je comprends pas exactement l'articulation Code source ouvert (GPL) et copyright sur le code ?

Dès que tu écris du code, il est soumis à ton copyright.
Tu en as la paternité, personne ne peux te l'enlever. La licence open source est là pour établir les droits et les devoirs des gens qui vont utiliser, redistribuer ou modifier ce code.

Le détenteur du copyright peut effectivement décider de changer la licence, mais attention, n'importe qui ayant obtenu le code à l'époque où il était libre pourra l'utiliser selon les termes de la licence libre de l'époque, et en particulier le relicencier sous la même licence libre. (ouf, sauvés )

Là où ça se complique c'est quand tu modifies un fichier ayant été écrit par quelqu'un d'autre. Il y des notions d'oeuvre dérivée, mais je ne sais pas à partir de quel moment ni comment le copyright s'applique sur ces fichiers...

(Merci de me reprendre en cas de bourde )

[ben_san]

Quelques éléments en attendants les pros

Ensuite, en cas de pb, est-ce qu'on peut 'forcer' qq'un qui retouche le code à publier ses améliorations ? (avec une base sous GPL)
Ou finalement quelles sont les obligations réelles et concrètes d'un tiers qui facture de la presta de services sur de l'opensource ?

Si la personne qui modifie le code ne rediffuse pas, elle n'a pas l'obligation de fournir ses modifications.
Si j'ai bien compris il y a des exemples avec des CMS, tant que le code php-mysql restent sur leur serveur, il n'est pas diffusé, et ils n'ont donc pas l'obligation de fournir les modifs.

Par contre, et là je serais curieux d'avoir l'avis de nos juristes sur ce point, je pense que si c'est un indépendant qui fait les modifs et qui les revends ensuite à un client, ça devrait être tenu pour de la redistribution, et il devrait donc être tenu de fournir les sources.

En gros pour moi il devrait y avoir une différence entre le cas où le gars qui fait les modifs est directement salarié par la boîte, ou s'il est payé en tant qu'indépendant extérieur.
S'il est indépendant, il pourrait tout à fait fournir les mêmes modifs à deux clients différents, et là je pense qu'on sort de la lettre de la GPL.

En fait, en l'occurrence (GPL), oui et non : s'il fait de son côté et revend, il est logiquement tenu comme tout distributeur à verser le tout sous GPL ; mais s'il produit expressément pour son client, la nouvelle version précise justement que celui qui fait pour un autre est transparent (on considère que c'est l'autre qui a fait, et il n'y a donc pas de distribution, etc.)

Dernier point, je comprends pas exactement l'articulation Code source ouvert (GPL) et copyright sur le code ?

Dès que tu écris du code, il est soumis à ton copyright.
Tu en as la paternité, personne ne peux te l'enlever. La licence open source est là pour établir les droits et les devoirs des gens qui vont utiliser, redistribuer ou modifier ce code.

Le détenteur du copyright peut effectivement décider de changer la licence, mais attention, n'importe qui ayant obtenu le code à l'époque où il était libre pourra l'utiliser selon les termes de la licence libre de l'époque, et en particulier le relicencier sous la même licence libre. (ouf, sauvés )

Là où ça se complique c'est quand tu modifies un fichier ayant été écrit par quelqu'un d'autre. Il y des notions d'oeuvre dérivée, mais je ne sais pas à partir de quel moment ni comment le copyright s'applique sur ces fichiers...

(Merci de me reprendre en cas de bourde )

Non, non les idées sont bien là
Bon, de toute façon, je n'ai pas le temps de donner une réponse plus précise sur le moment... Je reviens dans la semaine

[BenF]

1 - Dans ce cas, que veut dire déposé exactement ?

2 - Ensuite, en cas de pb, est-ce qu'on peut 'forcer' qq'un qui retouche le code à publier ses améliorations ? (avec une base sous GPL)


3 - Dernier point, je comprends pas exactement l'articulation Code source ouvert (GPL) et copyright sur le code ? et l'intérêt d'un CopyrightDepot.com par exemple ?

4 - Dans les faits, dans un premier temps est-ce qu'on peut copyrighté un code au nom d'une personne ? (un fil précédent mentionnait que cette mention pouvait même permettre une fermeture du code sur décision du détenteur du copyright - ce qui n'est pas mon intention, mais quirévèle que ça a l'air important)
Dans le cas d'un co-développement ou d'une extension d'équipe, est-ce qu'on peut copyrighté au nom d'une asso ? (membres étant les dév par exemple)

5 - Et re-enfin, si on publie en opensource (sur une forge par exemple), est-ce qu'une tierce personne peut copyrighté à son nom le code qu'on a publié ?

bonjour Tounoki ( si tu es encore dans le coin.... )

1 - "déposer" signifie déposer une marque, déposer le signe distinctif associé à ton produit logiciel, réserver un nom pour ton logiciel ; tu peut regarder par là pour plus d'infos :
http://www.inpi.fr/fr/marques.html

2 - Forcer quelqu'un à publier ses modifs NON, en revanche il est possible de forcer quelqu'un qui a modifié le logiciel sous GPL et qui le diffuse à fournir le code source de ses modifs.

3 - le titulaire d'un copyright peut décider de mettre son oeuvre sous licence libre ; la licence se "superpose" au copyright : l'auteur bénéficie de la protection par le droit, et décide par contrat ( la licence libre ) de la manière dont il entend utiliser les prérogatives conférées par le droit.

4 - Je pense que rien n'empêche de copyrighter et mettre sous licence libre sous le nom d'une personne morale ( asso ou société ) à la double condition que la personne morale soit effectivement la titulaire des droits, et de respecter le droit de paternité des contributeurs personnes physiques.

5 - certainement pas ! celui qui prétendrait avoir des droits sur ton oeuvre, copyleftée ou non, serait un contrafacteur.


en espérant t'avoir aidé.

[ben_san]

Merci BenF : pour les précisions que tu apportes, et pour m'avoir rappelé que je comptais revenir

Quelques éléments supplémentaires.
On parle dans les dialogues qui précèdent de copyright, copyrighter, etc. : c'est un peu délicat en droit français puisqu'on a un mécanisme pas tout à fait équivalent, qui est le droit d'auteur. Par celui-ci, l'auteur (personne physique) d'une création originale (notion appréhendée largement en matière de logiciel — doux euphémisme) est titulaire de droits d'auteur sur celle-ci.
Le principe est assez simple, et d'une conception assez romantique : l'auteur est forcément une personne physique puisque les droits qu'il détient sur une œuvre se justifie par le rapport entre celui-ci et son œuvre.
Néanmoins :
- les logiciels créés par un employé dans le cadre de son travail (je schématise) appartiennent à l'employeur (l'employé doit néanmoins être nommé)
- les fonctionnaires ont un régime assez similaire vis-à-vis de leur employeur public (avec une notion d'exploitation qui entre en jeu)
- les œuvres collectives, crée à l'instigation d'une personne, selon ses directives, etc. appartiennent à cette personne (qui peut être une personne morale... : c'est la seule exception).

Le principe des licences libres (ou non) est que l'auteur (ou tout autre détenteur de droit) va attacher à son œuvre (par exemple logicielle) une licence qui confère à celui qui la reçoit un éventail de droits quasiment aussi large que ceux dont dispose l'auteur. Ainsi, l'auteur se sert de ses droits d'auteur, non pas pour interdire ou limiter l'usage de son œuvre, mais au contraire pour en maximiser sa diffusion.

Voilà, pour des brefs principes. Cela dit, rien n'empêche un auteur personne physique de céder ses droits à une personne morale qui sera alors titulaire des droits (mais pas auteurs).

En ce qui concerne le dépôt de l'œuvre (logicielle ou autre), il n'est pas obligatoire (il l'était pendant longtemps pour le copyright), mais permet de se ménager une preuve : en effet, l'auteur est protégé dès sa création, mais encore faut-il qu'il puisse prouver qu'il avait bien créé cette œuvre, à telle date. C'est l'intérêt des sites comme CopyrightDepot.com que de te fournir une preuve avec date "certaine" (à vérifier justement la force de ces preuves).

En ce qui concerne le dépôt de la désignation du projet : on entre ici dans le champ du droit des marques (on protège un signe distinctif, vis-à-vis au produit ou service auxquels il est rattaché). Si tu ne déposes pas le nom de ton projet (le dépôt est payant), tu risques effectivement de voir une personne indélicate déposer ce nom pour bénéficier de ton image. En droit, tu peux logiquement réagir face à un tel dépôt (c'est du parasitisme, et tu disposes aussi de droit d'auteur sur le titre de ton œuvre/logiciel — celui qui dispose une marque ne doit pas le faire au préjudice des droits d'autrui).

En ce qui concerne les licences, et le moment à partir duquel le code doit être publié : tout dépend des licences, mais en général, le code doit être distribué dès lors que le logiciel est distribué. Cela dit, la portée est à relativiser : le code, et les droits doivent effectivement être donnés à celui qui reçoit le logiciel, mais personne n'est tenu de les distribuer ensuite de façon plus large.

Ensuite, en vrac :

copyrighté un code au nom d'une personne

S'il s'agit de céder la titularité des droits : oui, on peut. Dans cette hypothèse, c'est le nouveau titulaire de droit qui pourra choisir ou non d'utiliser une licence libre, modifier celle qui porte sur son code, etc. (sauf aménagement contractuel différent lors de la cession).

Si on travaille à plusieurs, dans une équipe, il y a deux hypothèses : œuvre de collaboration (le plus probable), ou collective (le plus difficile à mettre en œuvre). En revanche, vous pouvez parfaitement tous décider de céder vos droits à l'association (pensez juste à respecter le formalisme du CPI).

copyrighter à son nom, je n'ai pas saisi : s'il s'agit de distribuer en son nom, c'est impossible puisque le droit de paternité n'est pas cédé par la licence libre (et il ne pourrait de toute façon l'être) et l'auteur reste celui qui est à la base de cette création originale).

Voilà pour quelques précisions « à froid »