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Mer 09 Jan, 2008 01:12

Bonjour,

Tout dabord désolé de ne pas avoir su donner un titre plus précis à mon sujet, je n'ai pas trouvé mieu...
Ma question est la suivante :

Si je possède une vidéo (que j'ai donc acheté en toute légalité) ai je droit de l'héberger sur un site comme Dailymotion, Stage 6 ou autre pour en faire une sauvegarde destinée à un usage strictement personnel ?
Et si j'en ai le droit, serais je tenue pour responsable si jamais quelqu'un d'autre se servait de ce lien illégalement ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses !
Shayne1

Messages : 4

Mer 09 Jan, 2008 10:59

Strictement, c'est une reproduction non autorisé. L'exception pour copie privée est normalement destiné à permettre de faire des sauvegardes: donc théoriquement pas pour transformer un CD en MP3 (ça a beau être du son, c'est considéré comme des supports différents: un peu le problème des articles de journaux qui ont été mis en ligne, les journaux ont dû renégocié avec les journalistes pour les articles écrits avant l'existence du support en ligne).

Moins strictement, si on peut restreindre l'accès à soi même seulement, ça sera éventuellement toléré, mais tous les sites de diffusion (type youtube & co) demande à ce qu'on ait les pleins (ou presque) droit pour mettre une vidéo sur leur site (c'est à dire qu'ils disent que ça n'est pas forcément très légal de le faire).

Par contre, mettre la vidéo en public, même si elle est destiné juste à son usage personnel (un peu comme mettre la radio dans son magasin pour soi, mais suffisament fort pour que les chalants l'entendent), c'est de la diffusion et c'est définitivement interdit si on a pas l'autorisation et réprimé.
Earered

Messages : 430
Géo : France, Paris

Mer 09 Jan, 2008 11:27

Sinon, plutôt que de passer par dailymotion et autres, tu peux soit l'héberger toi même (en accès restreint évidemment), soit l'héberger sur un service spécifiquement destiné à cet usage genre NeufGiga, dl.free.fr ou mégaupload.
Mais il n'y a pas de streaming, puisqu'il n'y a pas de lecteur (sur NeufGiga si je crois)...
Sinon, il me semble que blip.tv (équivalent dailymotion) permet de sélectionner les droit d'accès aux vidéo, mais j'ai jamais essayé (jamais eu besoin)
JosephK

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Messages : 2221

Mer 09 Jan, 2008 12:47

Merci à vous deux pour vos réponses si rapides et si détaillées !

Sur dailymotion on peut mettre la vidéo en "privé" pour ne pas qu'elle soit visible aux autres utilisateurs ça ne reviendrait pas au même ?
Shayne1

Messages : 4

Mer 09 Jan, 2008 13:17

Shayne1 a écrit:Merci à vous deux pour vos réponses si rapides et si détaillées !

Sur dailymotion on peut mettre la vidéo en "privé" pour ne pas qu'elle soit visible aux autres utilisateurs ça ne reviendrait pas au même ?

Si (je ne connais pas dailymotion dans le détail, tout ce que je sais c'est qu'ils ne proposent pas le format ogg (le seul libre) et qu'ils ne proposent pas la gestion des licences (creative content ça veut dire quoi ?) et globalement tu abandonnes tes droits sur la vidéo à dailymotion contrairement à blip.tv)
JosephK

Avatar de l’utilisateur
Messages : 2221

Mer 09 Jan, 2008 13:20

Tout d'abord, je reviens sur ce que Earered a écrit au sujet de la copie privée.
En fait, la copie privée n'est pas qu'une copie de sauvegarde, sauf dans le cas des logiciels. Lorsqu'il s'agit d'oeuvres littéraires et artistiques, la copie privée est une copie destinée à l'usage privé, tout simplement. Il s'entend bien qu'Internet n'est pas un cadre privé ;)

Sinon pour ton cas précis, juridiquement rien ne t'empêche d'héberger pour ton usage privé une vidéo sur Internet, dès lors que tu t'assures qu'elle ne sera pas accessible à n'importe quel cliqueur-au-hasard. Mettre cette vidéo en privé sur dailymotion, ou l'héberger sur dl.free.fr par exemple ne pose pas de problème.
En revanche, je crains que sur dailymotion tu ne rencontres des problèmes techniques avec leur système de filtrage, AudibleMagic, qui risque d'identifier l'oeuvre que tu soumets comme une oeuvre protégée par le droit d'auteur - et donc refuser de l'héberger.

De plus il faut savoir que pour l'utilisateur lambda, les vidéos sur dailymotion sont limitées à 150Mo et 20 minutes. Il faut répondre à certains critères pour s'affranchir de ces limitations.
Sauf mention contraire, les propos tenus par l'auteure n'engagent que l'auteure elle-même.
Alix Cazenave

Messages : 412
Géo : Paris

Mer 09 Jan, 2008 13:28

Alix Cazenave a écrit:Tout d'abord, je reviens sur ce que Earered a écrit au sujet de la copie privée.
En fait, la copie privée n'est pas qu'une copie de sauvegarde, sauf dans le cas des logiciels. Lorsqu'il s'agit d'oeuvres littéraires et artistiques, la copie privée est une copie destinée à l'usage privé, tout simplement. Il s'entend bien qu'Internet n'est pas un cadre privé ;)


Oops, trop trop habitué aux BDD et logiciels

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... art=L122-5

JosephK a écrit:[snip]ils ne proposent pas le format ogg (le seul libre)

Le seul ouvert mondialement. Si on laisse les américains dans leur mouise (niarf), il y a des implémentations libres de la spec du MP3 (lecteur et encodeur), et pas de brevets en Europe.
Earered

Messages : 430
Géo : France, Paris

Mer 09 Jan, 2008 15:08

Alix Cazenave a écrit:Tout d'abord, je reviens sur ce que Earered a écrit au sujet de la copie privée.
En fait, la copie privée n'est pas qu'une copie de sauvegarde, sauf dans le cas des logiciels. Lorsqu'il s'agit d'oeuvres littéraires et artistiques, la copie privée est une copie destinée à l'usage privé, tout simplement. Il s'entend bien qu'Internet n'est pas un cadre privé ;)

Sinon pour ton cas précis, juridiquement rien ne t'empêche d'héberger pour ton usage privé une vidéo sur Internet, dès lors que tu t'assures qu'elle ne sera pas accessible à n'importe quel cliqueur-au-hasard. Mettre cette vidéo en privé sur dailymotion, ou l'héberger sur dl.free.fr par exemple ne pose pas de problème.
En revanche, je crains que sur dailymotion tu ne rencontres des problèmes techniques avec leur système de filtrage, AudibleMagic, qui risque d'identifier l'oeuvre que tu soumets comme une oeuvre protégée par le droit d'auteur - et donc refuser de l'héberger.

De plus il faut savoir que pour l'utilisateur lambda, les vidéos sur dailymotion sont limitées à 150Mo et 20 minutes. Il faut répondre à certains critères pour s'affranchir de ces limitations.


Merci beaucoup, ça répond exactement à ma question :)

Et en effet j'ai remarqué que sur dailymotion beaucoup de vidéos du genre étaient refusées, mais je ne sais pas si c'est aussi le cas pour les vidéos privées.
J'ai donc ma réponse, merci à tous !
Shayne1

Messages : 4

Dim 13 Jan, 2008 12:59

Je relance le sujet... (rien à voir avec le début, mais le titre est bon ;) )

Lorsque je vais sur Deezer et que j'écoute par exemple Anaïs
La lecture en ligne place le fichier mp3 "FlashEeIsAF" dans mon dossier /tmp (sur ubuntu)

A quel moment suis-je dans l'illégalité... (hormis le fait qu'on doute de la légalité de Deezer)

Quand je le télécharge malgré moi ?
Quand je renomme "FlashEelsAF" en "Mon coeur, mon amour.mp3" ? (y a t-il contre-façon même si je ne change rien au format ?)
Quand je le converti en ogg pour l'écouter dans ma voiture ? (là je pense que ça doit être considéré comme de la contre-façon, mais pas sûr...)

Enfin, si ma belle-sœur a le CD est-ce que ça peut être considéré comme de la copie privée... personne n'est censé savoir par quel moyen je me suis procuré le fichier non ?
JosephK

Avatar de l’utilisateur
Messages : 2221

Dim 13 Jan, 2008 17:44

À aucun de ces moments... si ce n'est déjà fait, je t'invite à lire ce sujet pour avoir les explications plus détaillées. ;-)
leto_2

Messages : 2305

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