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free magenta

Fil continu d'informations sur tout ce qui touche au libre, aux nouveautés et aux mises à jour majeures de logiciels libres. Merci de présenter toute news qui pointe vers un lien et de ne pas abuser des citations.

Mer 26 Déc, 2007 11:49

l'opérateur T mobile marque de deutsch telekom a déposé le magenta faisant partie intégrante de sa marque. Dépôt aux USA et au niveau européen...

la cour européenne a déjà statué sur ce type de brevet (concernant les couleur)les rendant invalides... le brevet a pourtant été accepté.

Aujourd'hui fort de ce brevet la marque T mobile peut attaquer toute personne utilisant le magenta ....

Encore une grande victoire de la technocratie face au bon sens.
http://cf.news.yahoo.com/s/16112007/13/technology-des-couleurs-interdites-l-cran.html

une explication rapide.

http://nrv.blog.20minutes.fr/archive/2007/11/16/degout-et-des-couleurs.html

c'est vraiment ridicule.
wiko

Messages : 728

Mer 26 Déc, 2007 13:24

Merci pour la news. Quelques remarques (déjà évoquées sur d'autres listes, mais la news n'est pas toute fraiche) :
- il s'agit bien d'un dépôt de marque (signe distinctif désignant un produit ou service) et non d'un brevet : donc, sans avoir parcouru à nouveau les différents liens, cela interdirait d'utiliser la même couleur pour des services identiques ou similaires
- la pratique est présente depuis quelques années déjà à l'OHMI (marque communautaire)

Voilà, je ne me prononce pas sur le fond, je voulais juste préciser ces détails
Mben
Veni, Vidi, Libri — Diffuseurs de Licences Libres
http://venividilibri.org
http://mben.fr
ben_san

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