Page 2 sur 2Précédent 1, 2Chat aujourd'hui avec la Sacem :Musique gratuite :qui paie ?

[blastm]

Donc si l'on fait la synthèse :
enregistrer les morceaux diffusés par Deezer serait légal, les ayant-droits étant forfaitairement indemnisés par la perception d'une rémunération pour copie privée. Voilà qui redonne de l'intérêt à la copie privée !

Maintenant, le jour ou les flics déboulent chez toi et trouvent tes cd de mp3 et ton ipod remplis de musique,
comment prouver que tu a téléchargé ta musique sur deezer et que tu t'es bien acquitté de la redevance pour copie privée en achetant tes supports chez un revendeur francais?
que ceux qui gardent tous leurs tickets de caisse lèvent le doigt...

[yostral]

Maintenant, le jour ou les flics déboulent chez toi et trouvent tes cd de mp3 et ton ipod remplis de musique,
comment prouver que tu a téléchargé ta musique sur deezer et que tu t'es bien acquitté de la redevance pour copie privée en achetant tes supports chez un revendeur francais?

Mais dans ce cas-là ne serait-ce pas à eux de prouver que tu ne t'es pas acquitté de la redevance et que ta musique ne vient pas de Deezer ?

[leto_2]

Tout à fait. Je complète en citant ce que je disais dans ce sujet sur une question similaire : c'est une question de fait (qui se prouve par tout moyen), il n'y a donc pas de réponse universelle. En faveur de l'utilisateur, la bonne foi et l'innocence sont présumées.

Ceci étant dit, on peut maintenant raisonner sur ce cas précis.
Dans le cas particulier, si tu as téléchargé sur Deezer, cela laisse des traces qui permettent de confirmer ton affirmation (logs de connexion chez Deezer, logs de connexion chez ton fournisseur d'accès). Bien entendu, tu n'y as pas accès toi-même. C'est donc à la Justice d'ordonner ces mesures d'instruction si elle veut corroborer ta déposition.

Autre moyen de preuve : comparer les fichiers présents sur ton ordinateur et ceux en ligne sur Deezer, afin de voir s'ils sont identiques.
Et pour couronner le tout, il se trouve que les fichiers diffusés par Deezer renferment une particularité. Par exemple, si l'on télécharge la chanson The Final Rewind de Tryad (musique libre), on trouve à la fin du fichier que l'on consulte avec un éditeur hexadécimal :

TAGThe Final Rewind Tryad Public Domain 2005 %%%DEEZERENDFILE%%%

Il en va de même pour les autres morceaux que j'ai testé. La provenance du fichier apparaît donc dans le fichier lui-même.

[Shimegi]

j'imagine que cette particularité des fichiers est un facteur obligatoire aux yeux des ayants droits pour autoriser l'existence d'un site tel que Deezer, non ? On avait déjà le logo des chaines de TV à l'epoque ou on enregistrait des films su des cassettes vidéos.

[leto_2]

Pas sûr, ce marquage n'étant pas visible extérieurement. Mais ça peut être très pratique pour retracer d'où vient le fichier...

[Shnoulle]

j'imagine que cette particularité des fichiers est un facteur obligatoire aux yeux des ayants droits pour autoriser l'existence d'un site tel que Deezer, non ? On avait déjà le logo des chaines de TV à l'epoque ou on enregistrait des films su des cassettes vidéos.

En même temps, j'ai la pôssibilité de retirer ce 'tag' invisible (même si je n'ai pas d'intéret à le faire).

Si le tag n'existe pas, cela ne prouve pas que le fichier ne vient pas de deezer.....

[leto_2]

Oui, d'autant que j'ai induit en erreur sur un point :
il y a plusieurs façons de réaliser une copie d'un morceau diffusé par Deezer. Or, ce tag dont je parlais n'apparaissait qu'avec l'une de ces méthodes. Tandis que s'il est récupéré avec le logiciel dysnomia, on ne le retrouve pas. Ce qui n'est pas rédhibitoire pour la copie privée, voir les messages précédents.