Mission confiée à l'Unifab pour mesurer la contrefaçon

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Dans le prolongement de la loi de lutte contre la contrefaçon récemment adoptée, Hervé Novelli (secrétaire d’Etat aux entreprises et au commerce extérieur) a confié une mission à l'Unifab pour "mieux mesurer l'impact de la contrefaçon sur l'économie française".

La contrefaçon constitue un fléau qui touche l’ensemble des secteurs d’activité. Christine Lagarde et Hervé Novelli se félicitent donc de l’adoption définitive par le Parlement, le 17 octobre dernier, du projet de loi de lutte de la contrefaçon.

De nouveaux mécanismes destinés à lutter plus efficacement contre la contrefaçon sont introduits dans ce projet de loi. Celui-ci met en particulier en place des procédures accélérées et simplifiées de saisine du juge en cas d’urgence, et un droit d’information qui permettra aux autorités judiciaires de mieux identifier les acteurs des réseaux de contrefaçon. Il élargit la base de calcul des dédommagements accordés par les tribunaux aux victimes de contrefaçon.

Suite à l’adoption de ce projet de loi, et soucieux de mieux mesurer l’impact de la contrefaçon pour les entreprises comme pour les particuliers, Hervé Novelli a décidé de confier une mission d’évaluation du phénomène à l’Unifab. L’objet de cette mission est de dresser un état des lieux des conséquences de la contrefaçon en termes de perte de chiffre d’affaires, de suppression d’emplois et d’obstacle à l’innovation pour notre économie. L’Unifab étudiera également les modes de distribution des produits contrefaits, et estimera l’impact de la contrefaçon sur les secteurs d’activité les plus touchés.

L’Unifab remettra son rapport au premier trimestre 2008.

À propos de l’Unifab
L’Union des Fabricants, association de lutte anti-contrefaçon, constitue un observatoire sur la protection des droits de propriété intellectuelle. Sa mission bénéficie à l’ensemble de ses adhérents, à qui elle offre un espace d’informations et d’échanges.

Pour info, pendant l'élaboration de la nouvelle loi de lutte contre la contrefaçon, l'Unifab avait déclaré : "les sanctions civiles prononcées sont disproportionnés"...
[Vous y avez cru hein ?] "au regard des bénéfices réalisés par les contrefacteurs. Autrement dit, la contrefaçon permettrait « des profits maximums pour un risque minimum »."

Laisser à une union de fabricants le soin d'évaluer le préjudice qu'ils subiraient du fait de la contrefaçon est un bon moyen d'être sûr qu'il ne sera pas "disproportionnellement sous-estimé". ;-)

[Nico]

Il semble que les missions de ce genre soient assez prisées ces temps-ci, après celle confiée au PDG de la Fnac.
Le pire, c'est que je suppose que ces messieurs sont payés pour cela. Se faire payer par l'Etat pour faire du lobbying auprès de l'Etat, c'est assez fort.

[yostral]

Même nos voisins britanniques en font. Mais les conclusions sont légèrement différentes de chez nous :

D'après Capgemini, sur 480 millions de livres sterling générés en moins par l'industrie depuis 2004, 368 millions, soit plus du trois-quart, seraient à imputer aux plateformes légales en ligne qui permettent aux internautes de se procurer seulement les morceaux qu'ils souhaitent. Contrairement aux ventes physiques, les consommateurs ne sont plus forcés d'acheter l'intégralité d'un album, même si certains des morceaux leur déplaisent.

Ce choix nouveau est par conséquent une bonne chose pour la bourse des mélomanes, mais une bien mauvaise pour l'industrie du disque. Apple et ses acolytes seraient donc responsables de la chute des revenus du marché ? C'est en tout cas ce que démontre l'étude de Capgemini.

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