Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantRIAA Vs Thomas

[Forest Ent]

Jammie Thomas a été condamnée a payer 200 000$ à la RIAA pour 27 mp3 téléchargés. En dehors de la disproportion de l'amende, on peut s'interroger sur le jugement lui-même.

http://www.ratiatum.com/news5767_Le_pro ... homas.html

En effet, la seule preuve apportée par la RIAA a été l'adresse IP. Une perquisition n'a absolument rien donné.

Il n'y a jamais eu en France de condamnation avec aussi peu d'éléments de présomption.

Sans présumer d'un jugement, que donnerait une telle accusation en droit français ? Cela ne revient-il pas à assermenter implicitement des sociétés privées de surveillance ? Peut-on condamner une personne physique sur la base de l'utilisation qui est faite de son adresse sans s'assurer de l'utilisateur ?

[Manuelito]

Elle a avoué a un moment ou un autre?
Si c'est le cas, il est bon de rappeler un axiome de base: "N'avouez Jamais!"

[Cirdan]

Voici le mot de la fin : 200 000 $ d'amende !
Lire aussi Le premier procès pour téléchargement illégal s'est ouvert aux Etats-Unis

[Forest Ent]

Non, elle n'a pas avoué, et a refusé toute transaction.

[Bourgpat]

selon l'article du monde

Il aurait pu atteindre 150 000 dollars par chanson et plusieurs millions si l'accusée avait été poursuivie pour chacune des 1 702 chansons trouvées sur son ordinateur.

or d'après Ratiatum;

Une autre question tournait autour du remplacement de son disque dur au magasin en ligne Best Buy. En effet, ce nouveau disque dur n'est pas celui incriminé par la RIAA et Thomas se voit accusée de l'avoir changé exprès afin de se protéger de toute poursuite ; ce à quoi la défense rétorque que Thomas avait apporté son PC en réparation suite à un dysfonctionnement et que "c'était la décision de Best Buy, de remplacer le disque dur, Thomas n'ayant même pas su qu'elle faisait parti des cibles de la RIAA avec les 20.000 autres". D'après l'avocat, la première communication qui en a été faite est arrivée le 22 avril 2005 à son fournisseur d'accès, et Thomas ne reçu de lettre de la RIAA qu'en août 2005. Le disque dur a été remplacé en mars 2005.

Les journalistes du monde sont capable d'inventer la présence de morceaux sur un disque dur qui n'existe plus et qui n'a pus être expertiser pour prouver les dire de la riaa qui sont les seuls fait à charge.

Qu'est ce que cela serait si on avait pas à faire à des journalistes professionnels?

[Cirdan]

Je pense que la tournure de la phrase est incorrecte : il faut entendre "trouvés sur son ordinateur" par "trouvé sur le P2P à son adresse IP".

On peut remarquer que les deux articles sont relativement courts et non signés : ils ont dû être rédigés par un correspondant du journal de cette partie-là des Etats-Unis. C'est pourquoi il n'y a pas d'analyse et d'emploi de termes précis et adaptés : un pigiste ne remplace pas un journaliste spécialisé...

En terme de liberté et de cohérence, je trouve la sanction beaucoup trop sévère...

[Bourgpat]

Que les termes employés soient incorrects, çà c'est sûr.

Mais comment poser les questions qui sont apportés par cette affaire quand on fait cette erreur.
La seule preuve à charge à été apporté par le plaignant et pourrait être traité de oui dire et ne peut être confirmée à aucun moment par une analyse réalisée par une autorité indépendante.


Pour ma part je me rappelait que la justice américaine comme beaucoup de justice anglo saxonne demande la présence d'un corps pour pouvoir parler de meurtre. Sans corps, aucun procès n'est possible. Des fichiers numériques obtiennent alors une protection supérieure à la vie humaine car on peut alors faire un procès sans qu'un niveau de preuve minimal ne soit fournit par l'accusation.


Ce n'est pas une erreur, tous les papiers qui parlent de cette affaire Ecran, clubbic, ... font la même erreur en passant sous silence les problèmes qui sont posé par le changement du disque dur et les sous entendus laissés par l'accusation d'entrave à l'enquête.

[Cirdan]

Au vu de la sanction, je suis également d'accord pour dire que les preuves sont bien faibles.
J'ai eu l'impression que dans l'affaire, l'accusée a été déclarée coupable jusqu'à preuve du contraire.

je savais les étasuniens très titillables sur tout ce qui touche à la propriété mais là... même pour faire un exemple, ils dépassent les bornes. D'autant plus que ce procès "David vs Goliath" peut faire jurisprudence.

Aucune juridiction ne peut se permettre de vouloir faire un exemple avec un procès. Ce n'es pas parce que l'on est la première personne à comparaître que l'on doit être puni pour les autres. Il faut voir les moyens mis en oeuvre par la RIAA pour ce procès : aucun particulier ne peut rivaliser.

Imaginons que cette suite de mises en accusation fasse baisser significativement le piratage. Que va t-il se passer ? Les gens n'ayant pas de budget illimité et étant de plus en plus sollicités par autre chose pourraient se détourner de la musique commerciale et médiocre. Ce serait alors avec un certain amusement de voir un pan au moins de cette industrie vieillissante sombrer après s'être donné lui-même le coup de grâce...

[Bourgpat]

Je ne me rappelle plus le pourcentage de prisonniers qui sont emprisonnés depuis 30 ans pour consommation de cannabis, mais il me semble que même comme cela on est champion d'Europe de la catégorie.

[Cirdan]

Je ne me rappelle plus le pourcentage de prisonniers qui sont emprisonnés depuis 30 ans pour consommation de cannabis, mais il me semble que même comme cela on est champion d'Europe de la catégorie.

Il faut bien sûr balayer devant sa porte ...