Page 2 sur 3Précédent 1, 2, 3 SuivantProcédure de remboursement réussie

[Jeremy Monnet]

Ce qui semble marcher a tous les coups, c'est de faire respecter le CLUF (on aura peut-être une autre confirmation dans la semaine).

Sinon, une bonne solution : on en change rien au circuit de distribution atcuel. Si on ne veut pas les logiciels, les vendeurs ouvrent les cartons, retirent les codes d'activation, et déduisent le prix des logiciels (Evidemment, les prix séparés sont affichés).

Ce serait une solution extrêmement simple, qui suffirait à faire en sorte que la loi soit respectée, et qui suffirait a faire en sorte que les linuxiens ne continuent pas a engraisser Microsoft ...

Jeremy

[Jess]

... mais Microsoft ne laissera jamais faire ça. Ça menace directement son monopole si les gens ont la possibilité de choisir et si surtout ils se rendent compte qu'en fait ils paient des logiciels qu'ils croyaient gratuits!

[Mikelenain]

on en parle chez pcinpact.com :
http://www.pcinpact.com/actu/news/39057 ... l-acer.htm

Voici donc le détail de la somme versée :

• Windows XP Home : 135,20 euros
• Microsoft Works : 60 euros
• PowerDVD : 40,99 euros
• Norton Antivirus : 38,66 euros
• NTI CD Maker : 37 euros

on apprend notamment :

Cette décision a été motivée par la présence dans le contrat type d’Acer d’une mention indiquant clairement qu’un acheteur peut se faire rembourser les logiciels dont il n’a pas besoin.

donc lisez les contrats, et attardez-vous sur les petites lignes en police 4px dans un coin de la page


Questions :
- étant donné que ce n'est qu'un tribunal de proximité, quelle est la force de ce jugement ? Il me semble que précédemment on a dit que c'était peu mais suffira-t-il pour créer une jurisprudence ?
- en parle-t-on dans les grands média ? j'ai entendu que claire chazal avait parlé de la confirmation de condamnation de Microsoft, en sera-t-il de même pour ce jugement ?

[Alix Cazenave]

Sinon, une bonne solution : on en change rien au circuit de distribution atcuel. Si on ne veut pas les logiciels, les vendeurs ouvrent les cartons, retirent les codes d'activation, et déduisent le prix des logiciels (Evidemment, les prix séparés sont affichés).

L'affichage des prix pourrait en effet être un point de départ pour la prise de conscience, avec bien sûr la possibilité de désalotter (séparer matériel et logiciels OEM). Ce serait un premier pas essentiel, mais en douceur, vers la liberté.

Une démarche intéressante auprès de la CE contre la vente liée : Globalisation Institute, un think-tank européen sur le marché unique, la concurrence etc, propose purement et simplement de vendre les PC nus : Unbundling Microsoft Windows (EN)

Computers in the European Union should be sold without a bundled operating system, according to this submission to the European Commission. It says that the bundling of Microsoft Windows with computers is not in the public interest, and prevents meaningful competition in the operating system market.
(...)
“Competition would encourage open standards and interoperability as vendors would, for competitive reasons, want their products to interact with other vendors’ products,” the submission says.

Policy recommendation
This paper’s recommendation is that the European Commission should require all desktop and laptop computers sold within the EU to be sold without operating systems.
For two decades, Microsoft has enjoyed monopolistic power in the operating system market. The Competition Commissioner has signalled the desire to see more competition in this sector. Unbundling would foster a competitive market, increase consumer choice and reduce prices.

Télécharger le rapport (PDF) (2 pages)
Ça, c'est sûr que MS ne va pas aimer...

[LS.]

Questions :
- étant donné que ce n'est qu'un tribunal de proximité, quelle est la force de ce jugement ? Il me semble que précédemment on a dit que c'était peu mais suffira-t-il pour créer une jurisprudence ?
- en parle-t-on dans les grands média ? j'ai entendu que claire chazal avait parlé de la confirmation de condamnation de Microsoft, en sera-t-il de même pour ce jugement ?

1. une jurisprudence est établie à partir de 2 moments :

- soit on a un ensemble de décisions de justice qui sont convergentes à iso périmètre (= des faits et des arguments proches)
- soit on a une décision d'une cour suprème (cour de cassation), qui pose clairement une règle juridique

Sur la vente liée *de PC avec un OS en particulier*, ce sont les premières décisions, donc la jurisprudence n'existe pas encore.

Ceci dit, il n'y a jamais de vides juridiques en droit : si la règle n'existe pas à un niveau de précision donné, on va la chercher au niveau supérieur. En l'occurrence au niveau de la vente liée. Là je passe le relai à un juriste spécialisé en droit de la consommation pour expliquer l'état de la JP.

Par ailleurs, je n'ai pas relevé d'énormité dans le jugement, donc on devrait avoir les bases d'une jurisprudence en cours d'élaboration.

La parade des éditeurs-constructeurs-vendeurs viendra probablement d'une modification des CLUFS, pour restreindre encore plus la portée de la possibilité de remboursement. Mais il y a déjà des pistes de riposte sur le terrain des clauses abusives = qu'on ne peut pas imposer à un consommateur, même si elles sont écrites, même s'il est censé les avoir acceptées.

L'autre angle de riposte se situe au niveau médiatique, le buzz de la société civile, la signature et l'exploitation de la pétition racketiciels par exemple.

L'attitude des autres acteurs (associations de consomateurs, outsider ou concurrent commercial) a également son importance.

On peut également rêver d'une coordination européenne des actions des consommateurs ...


2. Grands médias : info reprise pour l'instant par zdnet, vnunet, pcimpact, generationNT, LMI...

Il y a d'autres affaires en cours.

[antistress]

ce qui est gênant c'est que les décisions basée sur le CLUF sont sans rapport avec le principe d'interdiction de la vente liée.

Si demain MS change son CLUF, c'est mort

[Mikelenain]

Merci pour les précisions juridiques. J'espère que la jurisprudence sera bientôt effective.

2. Grands médias : info reprise pour l'instant par zdnet, vnunet, pcimpact, generationNT, LMI...

Il y a d'autres affaires en cours.

Le soucis, c'est que ce sont que des petits par rapport à l'impact de grandes chaînes TV.
Et c'est bien cela le plus important, je pense. Il faudrait que le grand public se rende réellement compte des dangers de la vente liée.


antistress >> clause abusive ? ça ne pourrait pas jouer, comme le propose LS ?

[Cirdan]

Juste pour note, le standblog aborde le sujet tout en incitant les personnes à se rendre sur racketiciel.info et detaxe.org. :
http://standblog.org/blog/post/2007/09/ ... ux-claques

[LS.]

Le soucis, c'est que ce sont que des petits par rapport à l'impact de grandes chaînes TV.
Et c'est bien cela le plus important, je pense. Il faudrait que le grand public se rende réellement compte des dangers de la vente liée.

enfin bon :

- il faut bien commencer quelque part, et la campagne du 'non-européen-de-gauche' pour le TCE a prouvé que l'internet et les 'petits' médias avaient une influence
- les grands médias en parlent : france inter avant l'été, france 3 la semaine dernière etc
- les grands médias reprennent parfois des sujets qui sont populaires dans les petits médias

au fait c'est quoi les grands médias ? TF1 à 20 heures, F2 etc ?

[Mikelenain]

au fait c'est quoi les grands médias ? TF1 à 20 heures, F2 etc ?

ceux qui font le plus de 'dimat ^^