Page 1 sur 21, 2 Suivantkermesses et musique libre

[guillaumealexandre]

Je viens de créer un bloque qui propose aux associations des solutions pour organiser des kermesses sans payer la taxe sacem http://kermesses-no-sacem.blogspot.com/ ceci en réaction aux déconvenues de l' école primaire du morbihan (Peillac) qui avait du s'acquitter en 2006 d'une amende de 75 eurosjavascript:emoticon(':?')
Confused.

Pour l'histoire, à l'occasion du départ de trois enseignantes de cette école de Peillac, les enfants avaient préparé un petit spectacle gratuit au cours duquel un petit groupe d’élèves avaient chantonné Adieu monsieur le professeur d’Hugues Aufray.

la musique libre est une solution formidable pour les associations à but non lucratif qui veulent diffuser de la musique pendant les kermesses sans devoir s'acquitter de la taxe SACEM, laquelle, représente un coût importantjavascript:emoticon(':!:')
Exclamation.

au plaisir de lire vos critiques et réactions

salutations!!

[sucrepop]

Bonjour

La somme de 75 euros pour l'interprétation d'un seul titre du répetoire Sacem me semble fantaisiste.

[10ip]

Et pourtant...

[Earered]

Bonjour

La somme de 75 euros pour l'interprétation d'un seul titre du répetoire Sacem me semble fantaisiste.

Il y avait plusieurs chants: http://www.clubic.com/actualite-36750-a ... lique.html

Un article intéressant sur le sujet, surtout les commentaires: http://www.maitre-eolas.fr/2006/07/21/4 ... e-la-sacem

En gros, spectacle gratuit ou payer la sono s'est fait naturellement, mais payer les auteurs, un peu moins.
(Tous les artistes ne vivent pas de concerts, certain sont seulement compositeur).

Après, on peut reprocher qu'en France on ne puisse pas payer d'artistes au forfait. Mais cette possibilité n'a pas que des avantages (comparer les comics américain ou la BD appartient à l'éditeur et change régulièrement d'auteur au séries française comme Thorgal. La seule exception en France doit être Spirou comme l'auteur est partie à la grande guerre sans être certain de revenir, il a vendu les droits à dupuis).

[Manuelito]

En gros, spectacle gratuit ou payer la sono s'est fait naturellement, mais payer les auteurs, un peu moins.
(Tous les artistes ne vivent pas de concerts, certain sont seulement compositeur).

La solution étant, pour ne pas avoir de problémes avec la SACEM en cas d'organisation de kermesses, l'utilisation d'oeuvres légalement diffusables.

[Earered]

En gros, spectacle gratuit ou payer la sono s'est fait naturellement, mais payer les auteurs, un peu moins.
(Tous les artistes ne vivent pas de concerts, certain sont seulement compositeur).

La solution étant, pour ne pas avoir de problémes avec la SACEM en cas d'organisation de kermesses, l'utilisation d'oeuvres légalement diffusables.

Mais les oeuvres de la SACEM sont légalement diffusables (moyennant finance).

Là ce qui est proposé c'est des oeuvres libres de droits, nuance! (et ça n'est qu'une solution, pas la solution).

[mpop]

Là ce qui est proposé c'est des oeuvres libres de droits, nuance!

Non plus. Les oeuvres musicales mises à disposition sous licences de libre diffusion (Creative Commons, LAL, etc.) ou plus strictement sous licences «libres» (au sens du logiciel libre, donc essentiellement Licence Art Libre, CC by, CC by-sa) ne sont absolument pas libres de droit.

En général, on qualifie de «libre de droit» une oeuvre que l'on peut acquérir pour une somme forfaitaire, et dont les utilisations subséquentes (illustration sonore, par exemple) ne sont pas soumises à rémunération. Ça n'est absolument pas la démarche de ce que l'on nomme «musique libre» ou musique en libre diffusion.


Pour revenir à cette histoire avec la SACEM et l'école en question: c'est effectivement un évènement mineur et pas le moins du monde choquant, qui a été monté médiatiquement en épingle en gommant au passage toutes les nuances. Pour ma part, ce n'est certainement pas sur ce type de pratique (légale et à mes yeux pas du tout choquante) que j'irais critiquer la SACEM, organisme que je trouve largement critiquable à d'autres égards.


Ceci étant dit, en tant que membre de l'équipe Dogmazic/asso Musique Libre je tiens à remercier l'auteur du blog en question de donner un peu de visibilité à la musique libre. La présentation me semble bonne, et l'avertissement en rouge sur l'usage commercial est effectivement prudent.

Par contre, je note une erreur dans la deuxième solution suggérée (utilisations d'oeuvres dans le domaine public). L'information donnée est, sauf erreur de ma part, fausse. Je cite:

Selon la législation française en matière d’œuvres phonographiques, les enregistrements ayant plus de 50 ans, sont dans le domaine public. Vous pouvez donc librement diffuser les musiques (aujourd’hui 29/08/2007) enregistrer avant le 29/08/1957. Au catalogue des musiques tombées dans le domaine public, on retrouve du jazz, de la musique classique et des chansons françaises comme certains albums de brassens, edith piaf, trénet….

Attention: la première phrase est juste, mais le reste est (en bonne partie) faux. La période légale de 50 ans concerne les droits voisins des artistes interprètes et producteurs. Un enregistrement de plus de 50 ans est effectivement dans le domaine public... mais avant de pouvoir le diffuser sans bourse délier, il faut s'assurer que l'oeuvre elle-même (musique et texte) est dans le domaine public. Et là, c'est loin d'être évident. Le droit d'auteur court en effet jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Brassens étant décédé en 1981, ses textes et musiques tomberont dans le domaine public fin 2051. Une recherche sur le catalogue de la SACEM (mot-clef: "Brassens") donne d'ailleurs 386 résultats.

Bref, les oeuvres indiquées par l'auteur du blog comme étant dans le domaine public ne le sont pas forcément. Si l'enregistrement a plus de 50 ans, elles ne nécessiteront pas de versement de la rémunération équitable à la SPRE, mais demanderont un versement à la SACEM au titre du droit d'auteur.

[Earered]

En général, on qualifie de «libre de droit» une oeuvre que l'on peut acquérir pour une somme forfaitaire, et dont les utilisations subséquentes (illustration sonore, par exemple) ne sont pas soumises à rémunération. Ça n'est absolument pas la démarche de ce que l'on nomme «musique libre» ou musique en libre diffusion.

Merci pour cette précision */me rouge de honte*

[Manuelito]

En gros, spectacle gratuit ou payer la sono s'est fait naturellement, mais payer les auteurs, un peu moins.
(Tous les artistes ne vivent pas de concerts, certain sont seulement compositeur).

La solution étant, pour ne pas avoir de problémes avec la SACEM en cas d'organisation de kermesses, l'utilisation d'oeuvres légalement diffusables.

Mais les oeuvres de la SACEM sont légalement diffusables (moyennant finance).

Là ce qui est proposé c'est des oeuvres libres de droits, nuance! (et ça n'est qu'une solution, pas la solution).

Légalement diffusables de manière gratuite, voulais je dire.

[mpop]

Pas de réaction de l'auteur pour l'instant? Il serait pourtant utile de corriger cette solution n°2 qui n'en est pas vraiment une, et qui est (involontairement) à la limite de la désinformation.

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