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[leviathan]

oh une leçon de moral par birin, cool.

Lui affirme avoir quinze ans. Et vous, quelle est votre excuse ?

aucune, en a-t-on besoin pour exprimer une simple opinion (critique) de la société actuelle?

Pour moi, sortir 3,50€ ou 10€ de ma poche pour obtenir un CD (ou autre chose) c'est « obtenir immédiatement et à peu près gratuitement » la chose en question.

non, car tu fais la démarche d'aller le chercher. je ne donne pas régulièrement dix euros sur un coup de tête (d'autant plus lorsque j'étais étudiant), alors qu'il est très simple de télécharger une musique sur un coup de tête.

Moi je paye 400€ par mois d'impôts sur le revenu.
Je connais des gens qui ont à peu près ça comme revenus par mois.
Quand j'avais 15 ans je n'avais, pour ainsi dire, pas d'argent de poche.

Etes-vous surs d'avoir bien saisi la diversité du monde où vous vivez, ou vous contez-vous d'admirer votre montagne ?

euh, tu n'es pas le seul à n'avoir eu de l'argent qu'à partir du moment où tu as commencé à travailler, à faire des jobs d'été. Je suis persuadé qu'il y a plein de monde dans ce cas. Et alors, est-ce que cela justifie une impatience irritante.

La défunte exception (au droit d'auteur) pour copie privée exigeait seulement que l'oeuvre ait été diffusée par l'auteur et que la copie soit exclusivement réservée à l'usage privé du copiste, rien de plus.

Tu oublies un détail important, que la copie soit réalisée à partir d'une source légale (sinon il y a contamination de l'oeuvre, c'est un principe en droit). Or les auteurs ont choisi d'interdire la diffusion de leurs oeuvres par d'autres moyens que les canaux traditionnels, donc télécharger ce n'est pas de la copie privé.
De plus il s'agit d'un simple respect du droit d'auteur, droit qui, rappelons le, est indispensable pour pouvoir parler de licence libre. Si je crée un logiciel sous licence BSD ou GNU/GPL, je souhaite que la licence soit respecté. Pour en serait-il autrement pour les auteurs des oeuvres sous licence propriétaire.
Sur ce forum on semble intraitable sur la violation des licences propriétaires de logiciel, mais bien conciliant lorsqu'il s'agit de s'affranchir du respect des licences (ou plutôt de l'absence de licence) des oeuvres musicales.

L'exception pour copie privée a un sens et une logique sociale qui de toute évidence vous échappe un peu, et j'ai la désagréable impression que vous vous rassurez en cataloguant tous ceux qui défendent cette logique sociale, en les parquant dans la catégorie « ados attardés qui veulent tout tout de suite sans fournir aucun effort ni respecter l'effort de quiconque ».
Désolé (encore), mais votre attitude me semble bien peu respectueuse justement.

oh mais explique nous, toi qui semble avoir tout compris.
Le partage de la culture existe toujours, je peux encore échanger mes cds avec mes connaissances, je peux leur prêter pour qu'ils les gravent ou les importent en ogg/vorbis. Considérer Internet dans son ensemble comme un cercle de connaissance est, selon moi, totalement impensable.

Au risque de te faire de la peine yostral, je boycotte aussi tous les produits de "l'industrie de la culture", je cherche à convaincre au tour de moi de l'utilité de ce boycott, et tous mes proches sont parfaitement conscients que s'ils venaient à m'offrir un tél "produit", je me verrais dans l'obligation de refuser leur cadeau.
Et, oui, j'ai mûrement réfléchi cette "décision".

Et? que tu boycottes certains produits, très bien, mais tu ne viens pas dire ensuite que tu veux les télécharger via le P2P, c'est totalement incohérent. J'ai arrêté d'acheter tout produit qui contient des protections contre la copie, mais même si des fois, ça me fais de la peine de ne pas acheter le CD d'un de mes groupes favori pour cette raison, j'ai pris ma décision, je ne l'écoute pas et je ne le télécharge pas.
Dans de nombreux messages durant la période du vote de DADVSI et ce dernier post, il y a ce double langage: boycotte mais consommation quand même.

Lorsque l'on n'est pas capable de passer une après midi pour faire 5 à 10 disquaires pour trouver un groupe accessible uniquement en import (donc rare), on ne se dit pas fan du groupe. C'est en cela que notre société de consommation veut tout, tout de suite et gratuitement maintenant en plus.

[yostral]

Cet échange me paraît assez bien résumer votre attitude sur ce fil. Pour résumer (et rester poli) je dirais "condescendants".

En quoi cet échange, hormis peut-être le post auquel tu fais allusion, est "condescendant" ?

Lui affirme avoir quinze ans. Et vous, quelle est votre excuse ?

Une excuse à quoi ? Sois plus clair dans ce que tu me (nous ?) reproches.

Désolé, mais pour dire mon sentiment clairement, il me semble que vous n'avez pas compris plus de choses que nabst, et surtout que vous ne l'aidez en rien à comprendre les détails qui lui échappent encore, alors que, de toute évidence, il ne manque pas de bonne volonté.

Ce forum est libre. Dans ce cas n'hésite pas à venir nous remettre dans le droit chemin... en nous expliquant clairement ce que personne n'a compris.
Il ne manque effectivement pas de bonne volonté et ça fait plaisir . Ce n'est donc pas en lui disant qu'il a le droit de télécharger (illégalement) que ça va l'aider.

Pour moi, sortir 3,50€ ou 10€ de ma poche pour obtenir un CD (ou autre chose) c'est « obtenir immédiatement et à peu près gratuitement » la chose en question.

Pour toi oui, mais visiblement pas pour lui.

Moi je paye 400€ par mois d'impôts sur le revenu.

Et ?

Etes-vous surs d'avoir bien saisi la diversité du monde où vous vivez, ou vous contez-vous d'admirer votre montagne ?

Pour la diversité, je pense la voir autant que toi... mais apparemment pas sous le même angle. Et heureusement que "mes" montagnes sont là pour me rappeler le "niveau" du monde où nous vivons...

J'aimerais assez yostral que tu nous expliques clairement d'où tu tires cette affirmation que « cela suppose que tu aies l'original ».
La défunte exception (au droit d'auteur) pour copie privée exigeait seulement que l'oeuvre ait été diffusée par l'auteur et que la copie soit exclusivement réservée à l'usage privé du copiste, rien de plus.

Donc a t'écouter ça veut dire que lorsqu'un artiste sort un album, il n'a besoin d'en faire qu'un seul CD et que tout le monde peut légalement copier ce CD pour posséder l'oeuvre, tant que le copiste garde sa copie pour lui.
Il me semblait pourtant que l'exception pour copie privée s'appliquait à une copie de l'oeuvre légalement acquise, donc achetée (dans 99% des cas), et que pour avoir le droit de posséder cette copie, tu te devais d'avoir l'originale...
Si tu ne possèdes pas l'originale, on n'appelle pas ça de la contrefaçon ?

L'exception pour copie privée a un sens et une logique sociale qui de toute évidence vous échappe un peu, et j'ai la désagréable impression que vous vous rassurez en cataloguant tous ceux qui défendent cette logique sociale, en les parquant dans la catégorie « ados attardés qui veulent tout tout de suite sans fournir aucun effort ni respecter l'effort de quiconque ».

Dans ce cas explique-nous ce sens et cette logique sociale qui nous échappe. Car pour moi, une copie privée doit être une copie d'une oeuvre que l'on a acquise légalement. Pas d'une oeuvre que mon voisin ou un inconnu sur Internet a acquise légalement (ou pas..).

Désolé (encore), mais votre attitude me semble bien peu respectueuse justement.

A quel moment notre attitude n'a-t-elle pas été respectueuse ?

Au risque de te faire de la peine yostral, je boycotte aussi tous les produits de "l'industrie de la culture",

Au risque de t'en faire, moi aussi . Après tout dépend de ce que tu mets derrière "industrie de la culture".
Mais un petit groupe très peu connu qui vend ses CD directement sur Internet, je ne le classe pas dans "industrie de la culture". C'est justement ce genre d'artiste que j'aime soutenir.

Donc le boycotte de l'"industrie de la culture" , pourquoi pas. Mais faut pas tout mettre dans le même panier et tout refuser par principe.

J'ai l'impression que beaucoup de monde ici pense avoir gagné la partie du fait que l'industrie semble abandonner les DRM.

Gagné, non. Mais c'est un premier pas.

Comme tout cela se fait sous le prétexte fallacieux de la légitime protection du droit d'auteur

Et en quoi le protection des droits d'auteur serait un prétexte ? Comme l'a dit leviathan, dès que la GPL est bafouée, on crie au loup. Mais la violation des licences de diffusion d'artistes musicaux semble normale... pourquoi ?

mais qu'il n'a rien du ridicule que vous lui prêtez.

Loin de moi l'idée de le ridiculiser !
La seule chose qui m'a fait réagir c'est le fait que passer un heure à trouver des artistes rares, et télécharger, légalement, leurs album, il trouve ça long... C'est ça que je trouve assez représentatif de la société actuelle : on veut tout, tout de suite et si possible gratuitement. Et je ne pense pas que ça fonctionne comme ça...

Et j'ai l'impression que vous n'avez en rien contribué à corriger ses erreurs.

Autant que toi.

Je ne suis pas non plus sur d'avoir contribué à corriger les vôtres.

Effectivement.

[leto_2]

Certains jugements ont été rendus plus ou moins dans ce sens. Mais tu oublies le principal : c'était pour une copie à titre personnel. Cela suppose donc que tu ais l'original. Sans original, c'est du piratage pur et simple.

J'aimerais assez yostral que tu nous expliques clairement d'où tu tires cette affirmation que « cela suppose que tu aies l'original ».
La défunte exception (au droit d'auteur) pour copie privée exigeait seulement que l'oeuvre ait été diffusée par l'auteur et que la copie soit exclusivement réservée à l'usage privé du copiste, rien de plus.

qu'au surplus l’exception de copie privée ne saurait avoir pour effet de rendre licite la reproduction d’une œuvre illicitement obtenue

[birin]

oh une leçon de moral par birin, cool.

Condescendant disais-je...
Je suis à ton service si tu as besoin d'une leçon mais, en général, je me contente de poser les questions qui me semblent pertinentes, et parfois d'énoncer mon avis.

euh, tu n'es pas le seul à n'avoir eu de l'argent qu'à partir du moment où tu as commencé à travailler, à faire des jobs d'été. Je suis persuadé qu'il y a plein de monde dans ce cas. Et alors, est-ce que cela justifie une impatience irritante.

Quand on dispose de 400€ (ou même 1000€) par mois pour faire vivre la famille, on les utilise pour le logement, la nourriture, l'habillement, ... et il reste fort peu pour le divertissement ou l'industrie de la culture.
Mais bon, quand on est pauvre, autant rester inculte, sinon on risque de devenir "impatient et irritant".
Sérieusement leviathan, tu devrais sortir de ton cliché de l'ado attardé qui veut tout tout de suite et pour pas un sou. Même s'il n'est pas faux, je t'assure que le monde est divers et bien plus complexe que ça.
En te cantonnant à cette caricature tu te fais l'allié, de fait, des fossoyeurs du droit d'auteur, de ceux qui le remplacent par le doit du commerce et le monopole.

Tu oublies un détail important, que la copie soit réalisée à partir d'une source légale (sinon il y a contamination de l'oeuvre, c'est un principe en droit). Or les auteurs ont choisi d'interdire la diffusion de leurs oeuvres par d'autres moyens que les canaux traditionnels, donc télécharger ce n'est pas de la copie privé.

Je suis toujours aussi surpris que l'on puisse à ce point se débattre avec les principes de droit pour annuler la simplicité de la formule : « Lorsque l'oeuvre a été diffusée, l'auteur ne peut interdire : ... la copie pour l'usage privé du copiste ».
Un autre principe du droit est que son esprit est plus important que sa lettre.
L'auteur ne peut interdire la copie (à usage privé) d'une oeuvre qu'il a diffusé. C'est, il me semble, assez simple dans le but et dans l'esprit.
Cela fait des décennies que des esprits chagrins essayent de se débarrasser de cette interdiction faite à l'auteur en triturant les principes du droit, comme tu le fais ici.
Ne te donne plus cette peine, DADVSI a tranché la question en ridiculisant l'esprit du droit par quelques lettres : « ... l'auteur ne peut interdire ... sauf s'il interdit (par un moyen efficace, tout ça tout ça ».

De plus il s'agit d'un simple respect du droit d'auteur, droit qui, rappelons le, est indispensable pour pouvoir parler de licence libre. Si je crée un logiciel sous licence BSD ou GNU/GPL, je souhaite que la licence soit respecté. Pour en serait-il autrement pour les auteurs des oeuvres sous licence propriétaire.

Un simple respect du droit d'auteur ?
Le droit d'auteur consiste à interdire à tout le monde de faire ce qu'il saurait et pourrait faire sans rien prendre à personne, rien d'autre que le monopole de l'auteur. Il a grand intérêt à être équilibré et équitable pour être respectable.
Aujourd'hui il n'a rien d'équilibré et donc rien de respectable. DADVSI, en particulier, le place au dessus de tout, et en particulier au dessus des libertés individuelles, ou des libertés des sciences et techniques d'évoluer indépendamment du fait qu'elles puissent contribuer à contourner des protection de pacotille.

Tu m'excuseras de m'interroger sur la légitimité du droit d'auteur, mais je suis fait comme ça, je ne sais respecter que ce qui est légitime.

oh mais explique nous, toi qui semble avoir tout compris.
Le partage de la culture existe toujours, je peux encore échanger mes cds avec mes connaissances, je peux leur prêter pour qu'ils les gravent ou les importent en ogg/vorbis. Considérer Internet dans son ensemble comme un cercle de connaissance est, selon moi, totalement impensable.

Je commence à me demander s'il est possible de t'expliquer le sens social de l'exception pour copie privée. Moi en tout cas je ne suis pas prof.

Selon ce que tu viens de dire un peu plus haut, tu ne peux pas prêter tes CD à tes connaissance, pas légal, tout ça.
Et, contrairement à ce que tu sembles penser, ce partage de la culture n'existe plus dans les termes de la loi. Si l'auteur décide de protéger son CD, tes connaissances n'ont pas le droit de le copier.
Avant l'auteur n'avait pas le droit d'interdire le partage, maintenant il peut l'interdire.
N'as-tu vraiment pas saisi la nuance ?

Quant au fait qu'internet soit "impensable" dans le cadre de la copie privée, ... d'autres trouvaient impensable de faire flotter un bateau en fer, ou d'enregistrer sur bande magnétique la musique librement disponible n'importe où car diffusée à la radio.
Chacun se fait ses impensables et ses tabous.
Moi, par exemple, ce qui me semble inconcevable c'est de payer la taxe pour copie privée sur les CD dont je fais grande consommation, alors que je n'ai certainement pas enregistré plus d'une dizaine de CD musicaux de toute ma vie.
Et ne va surtout pas croire que ce soit le fait de payer une taxe ou un impôt qui me pose problème.
Sur mes CD j'enregistre mes propres travaux, ceux de mes clients, ou des logiciels ou oeuvres libres. Mais le « droit d'auteur » m'exige de payer une obole à Johnny et consort (désolé pour la caricature, mais c'est bien la réalité).

J'ai plein d'autres "impensables" de cette veine.

...
Dans de nombreux messages durant la période du vote de DADVSI et ce dernier post, il y a ce double langage: boycotte mais consommation quand même.

Boycott d'un droit usurpé et braconnage, où vois-tu le double langage ?
C'est un mécanisme classique dans les luttes contre le droit du plus fort, et il me semble fort bien adapté à la lutte contre l'industrie de la culture.
Si tu y vois une contradiction c'est que tu ne dois pas te voir en rébellion.
Je peux le comprendre, mais tu devrais comprendre que tout plein de monde se voit en rébellion.
Tu peux chercher à le comprendre ou le trouver "cool" comme tu dis.

C'est en cela que notre société de consommation veut tout, tout de suite et gratuitement maintenant en plus.

Retour sur la "morale" ?
Le droit d'auteur, tél qu'il est travesti aujourd'hui, et tél que tu le défends sur ce fil, nous présente les idoles et autres people en modèle de société.
Tout, tout de suite, et de préférence hors de prix, pour faire chic.

Société de consommation ?
Société de consommation dont le droit d'auteur ne participe évidemment pas !
Le droit d'auteur, lui, il est ... Quoi au fait ?


Je vois yostral que tu as répondu, je poste ça avant de lire ton message et d'y répondre.

[yostral]

En attend que tu répondes à mon précédent post, je voudrais juste rajouter quelque chose.

Je vois très bien ton point de vue, je suis à peu prêt du même avis que toi sur les lois, les droits, blabla... Moi aussi je trouve totalement anormale les taxes à tout va sur "la copie privée qui n'existe plus". Mes CD, mes disques durs, je n'ai que des truc légaux dessus, et rien à voir avec de la musique ou autre.

Mais toujours est-il qu'il y a des lois, et même si on n'est pas d'accord avec, si elle sont abhérentes, elles sont là. Il s est donc inutile de se voiler la face et faire comme si elle n'existaient pas. Ce n'est donc pas la peine non plus de dire "oui vas-y, télécharge ! moralement tu as le droit."

Bref, là on parle d'un côté d'un point "utopique" et d'un autre d'un point de vue plus "terre à terre". Les 2 n'étant pas incompatible car l'un étant ce qui est, et l'autre ce qui pourrait-être si on vivait chez les bisounours.


EDIT: Merci leto_2 pour ce lien .

[Roux]

Je sens que ca va partir en troll et cela me fait un peu chier de contribuer, mais je tiens quand meme a soutenir birin sur un point:

Il me semblait pourtant que l'exception pour copie privée s'appliquait à une copie de l'oeuvre légalement acquise, donc achetée (dans 99% des cas), et que pour avoir le droit de posséder cette copie, tu te devais d'avoir l'originale...
Si tu ne possèdes pas l'originale, on n'appelle pas ça de la contrefaçon ?

non: legalement acquise ne veut pas dire achetee dans 99% des cas ; la raison meme de la creation du concept de copie privee est originaire de l'enregistrement sur K7 (audio ou video), ce qui correspond donc a une copie de l'oeuvre diffusee legalement, comme par exemple sur les ondes, ou par le pret. L'achat est au contraire ultra-minoritaire dans le concept de copie privee.
Et donc la possession de l'original n'a jamais ete un critere de validite de copie privee. Ce n'est pas de la contrefacon, justement parce que c'est une exception

Ensuite, il est vrai que le peer-to-peer bouleverse completement cette logique puisque par son biais, le monde entier peut preter au reste du monde alors que cela se limitait initialement au un cercle restreint au plus a des amis au second degre. Et il s'agit desormais de trancher si l'on peut toujours parler de copie privee dans ce cas. DADVSI et divers jugements l'ont fait et ont decide que non. Je serais plutot personnellement favorable a un oui accompagne d'un developpement de nouvelle forme de remuneration, d'autant que j'estime qu'il est desormais trop tard pour enrayer la diffusion gratuite par peer-to-peer, mais cela n'est objectivement pas la position prise par les politques lobbyises a fond par le SNEP et la SACD

Et en effet aujourd'hui, la copie privee a perdu quasiement tout le sens qui lui avait ete donnee a sa vreation, et les DRM ne font que la detruire encore un peu plus en allant jusqu'a supprimer le droit de copie meme en cas d'achat d'original.

Mais cela n'est pas nouveau que l'industrie a toujorus tout fait dpuis la creation de ce concept de copie privee pour le detruire (tout en conservant la remuneration qui y est associee bien sur, d'ou l'attachement marque a conserver le terme de copie privee, tout en le denaturant completmeent pour le reduire quasiment a neant). Ils sont visiblement progressivement arrives a leurs fins, puisque meme des modos d'un grand forum sur le libre en viennent aujourd'hui a adopter leurs positions

[birin]

Leto_2, mon impression sur les citations par les juristes de décisions de justice, c'est que c'est comme les proverbes : tu peux toujours trouver celui qui convient pour appuyer ton propos du moment ... ou son contraire.

Pourquoi citer une décision de tribunal correctionnel, et non des décisions de cour d'appel, ou les décision de cour cassation qui les ramenaient à la case départ ?

Ce qui est gênant avec ce concept de licéité de l'oeuvre, c'est que c'est un peu comme la recette de la salade russe, chacun a la sienne.
De plus elle peut changer d'une année sur l'autre, et même, des fois, on ne se souvient plus bien du goût qu'elle avait quelques années auparavant.

La question de la légitimité de l'échange à grande échelle, du partage sur internet, est une question de choix de société, une question complexe qui a donné lieu à toute sorte de débats (entre juges en particulier). Et tu voudrais la clore d'une simple citation de deux lignes, dont une de présupposé (l'origine est illicite) ?

Désolé mais ça ne me semble pas sérieux.
DADVSI l'a clos par la modification de la loi et la suppression de la copie privée. Ca c'est du sérieux, mais, à mon avis (et apparemment celui de nabst), totalement inacceptable.


Yostral, loin de moi l'idée de te "remettre sur le droit chemin", ou t'indiquer le plus beau des sentiers de montagne.
J'ai simplement trouvé assez désolant que vous résumiez l'article de nabst à son désir de pouvoir tout télécharger gratuitement.
Nabst se pose des questions sur la légitimité de la copie, sur la rémunération des auteurs, sur la mainmise de l'industrie du divertissement sur la culture, les moyens de diffusion et même des techniques qui n'ont rien à voir avec la culture, sur leur résistance par la force à un changement de société, ...
Je ne comprends pas bien les jeunes de 15 ans (ou même plus), mais eux vivent depuis toujours dans le libre accès (à la culture, au divertissement, à "la cabine téléphonique dans la poche", ...).
On peut leur faire la guerre, comme le veut DADVSI, ou essayer de faire autrement.

J'ai eu la nette impression que vous avez balayé toute sa réflexion en la noyant sous la critique du schéma de "l'ado impatient qui veut tout, tout de suite et pour rien".

Toi yostral, tu lui balances tranquillement que la copie est illégale s'il ne possède pas l'original.
Connais-tu la différence entre copie privée et copie de sauvegarde ?
Aujourd'hui il n'y en a plus vraiment, DADVSI autorise les auteurs à interdire toute copie, y compris d'une oeuvre achetée.
Et toi tu restes sur tes sur tes certitudes, et tu lui affirmes que la copie est illégale, et qu'elle l'a toujours été.

Je disais que moi je dispose de ressources suffisantes pour que l'acte d'achat, à 10€, soit l'équivalent du « tout de suite et pour rien (ou presque) » que vous lui reprochez justement.
Je me souviens que mes parents n'avaient pas de quoi nous payer des originaux (vinil ou cassettes), et que la majorité de la musique que j'ai pu posséder je l'ai eu par copie privée.
Je n'ai pas volé quoi que ce soit à qui que ce soit.
Je connais plein de monde dans ce cas là (et je ne parle pas d'ados qui veulent tout, tout de suite, ... !).

L'exception pour copie privée a une motivation sociale, elle n'est pas là pour autoriser la copie de sauvegarde, ça personne n'a besoin de personne pour se l'autoriser.
C'est simple ce que je dis là ou c'est idiot ?

[birin]

Mais toujours est-il qu'il y a des lois, et même si on n'est pas d'accord avec, si elle sont abhérentes, elles sont là. Il s est donc inutile de se voiler la face et faire comme si elle n'existaient pas. Ce n'est donc pas la peine non plus de dire "oui vas-y, télécharge ! moralement tu as le droit."

Bref, là on parle d'un côté d'un point "utopique" et d'un autre d'un point de vue plus "terre à terre". Les 2 n'étant pas incompatible car l'un étant ce qui est, et l'autre ce qui pourrait-être si on vivait chez les bisounours.

Je ne sais pas ce qu'il en est des bisounours, mais j'ai vécu en dictature, dans l'Espagne fasciste (avant la mort de Franco).

C'est de là que me vient certainement d'être anarchiste, de considérer que avant la lettre de la loi, avant même son esprit, il y a sa légitimité.
C'est de là que je sais que les lois ne sont pas justes par nature, qu'elles sont le résultat d'un compromis ou d'un combat.
C'est de là que je sais que les lois imposées par la force ne sont pas légitimes, et que l'on ne peut les combattre que par les moyens des faibles : la désobéissance, le braconnage, ...

Je sais aussi que quand on accepte la défaite, le fait accompli et les lois illégitimes ; la loi du plus fort s'installe et installe sa dictature.
C'est pour ça que je trouve naturel et nécessaire de remettre en question les lois illégitimes, et même de les combattre ou les contourner.

Ce n'est que ma façon de voir les choses, ma façon d'être ou mon vécu.

[leto_2]

Pourquoi citer une décision de tribunal correctionnel, et non des décisions de cour d'appel, ou les décision de cour cassation qui les ramenaient à la case départ ?

tout simplement car c'est à ma connaissance la dernière en date sur la question. Si tu en connais d'autres intervenues depuis, merci de partager.

[birin]

Pourquoi citer une décision de tribunal correctionnel, et non des décisions de cour d'appel, ou les décision de cour cassation qui les ramenaient à la case départ ?

tout simplement car c'est à ma connaissance la dernière en date sur la question. Si tu en connais d'autres intervenues depuis, merci de partager.

Disons que j'aurais bien partagé à la prochaine décision de justice sur ce feuilleton à rebondissements.
Mais elle a peu de de chances de venir, puisque DADVSI a tranché la question.

Les questions de société ne sont pas tranchées par des décision de justice, elles le sont par la rédaction ou la modification de la loi (ou les révolutions et autres joyeusetés).
C'est ce que je voulais dire en comparant les citations de décisions de justice aux dictons, elles ne peuvent clore une question de société.