Page 1 sur 21, 2 SuivantCréation d'un fichier automatisé relatif aux étrangers

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L'article L 611-3 du Code de de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoyait la création d'un fichier automatisé concernant les étrangers.

Afin de mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France, les empreintes digitales ainsi qu'une photographie des ressortissants étrangers, non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, qui sollicitent la délivrance d'un titre de séjour en application de l'article L. 311-1 peuvent être relevées, mémorisées et faire l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Il en est de même de ceux qui sont en situation irrégulière en France, qui font l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire français ou qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière en provenance d'un pays tiers aux Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, ne remplissent pas les conditions d'entrée prévues à l'article 5 de cette convention ou à l'article L. 211-1.

C'est à présent chose faite avec un décret n° 2007-1136 du 25 juillet 2007 "portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises et modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile".

Publié au Journal officiel du 27 juillet, il est entré en vigueur le 28.

Son contenu :

Art. R. 611-19. - Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article R. 611-18 sont :

« 1° L'identité de l'étranger : nom, nom marital, alias ou surnom, prénom(s), date et lieu de naissance, sexe, nationalité, lieu de résidence, complétée par l'identité des mineurs dont il est accompagné ;

« 2° Le titre de voyage : type de document de voyage, Etat ou organisme émetteur du document de voyage, numéro perforé ou imprimé sur le document de voyage ;

« 3° Les images numérisées de la photographie et des empreintes digitales des dix doigts ;

« 4° L'image numérisée de la page du document d'identité ou de voyage supportant la photographie du titulaire ;

« 5° Les données relatives au transport : titre de transport, provenance, compagnie ayant acheminé l'étranger, date et numéro de vol ;

« 6° Le motif du refus d'entrée sur le territoire ;

« 7° La suite réservée à la procédure de non-admission.

« Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée de la photographie.

Durée de conservation des données : 5 ans (article R. 611-20)

Personnes pouvant consulter ce fichier :

« Art. R. 611-21. - I. - Les destinataires des données à caractère personnel mentionnées à l'article R. 611-19 sont :

« 1° Les agents de la police aux frontières, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la police aux frontières ;

« 2° A l'exclusion des données biométriques, les agents chargés de l'application de la réglementation relative aux étrangers à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

« II. - Peuvent également accéder aux données mentionnées au I, dans les conditions fixées aux articles 9 et 33 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers :

« 1° Les agents des services de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale chargés des missions de prévention et de répression des actes de terrorisme, individuellement désignés et spécialement habilités respectivement par le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale ;

« 2° Les agents des services de renseignement du ministère de la défense, chargés des missions de prévention des actes de terrorisme, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense ou le directeur du renseignement militaire.

« III. - Les dispositions du II sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008.

« IV. - Les destinataires des informations mentionnées à l'annexe 6-6 sont les agents mentionnés au I.

Interdiction d'interconnexion :

« Art. R. 611-22. - Le traitement automatisé prévu à l'article R. 611-18 ne peut faire l'objet d'aucune interconnexion, rapprochement ou mise en relation avec un autre traitement automatisé de données à caractère personnel.

Certes, mais c'est malheureusement le genre de limites qui peut être supprimé par la suite, la tendance étant à l'interconnexion des fichiers.

Informatique et libertés :

« Art. R. 611-23. - Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du ministère de l'intérieur (direction de la police aux frontières des aéroports Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget).

« Art. R. 611-24. - Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 précitée ne s'applique pas au présent traitement. »

C'eut été piquant en effet que ce fichier soit tenu en échec par l'opposition des intéressés d'y figurer.

A mettre en perspective avec un n-ième projet de loi relatif à l'immigration : le dossier législatif sur legifrance

[Téthis]

Interdiction d'interconnexion :

« Art. R. 611-22. - Le traitement automatisé prévu à l'article R. 611-18 ne peut faire l'objet d'aucune interconnexion, rapprochement ou mise en relation avec un autre traitement automatisé de données à caractère personnel.

Certes, mais c'est malheureusement le genre de limites qui peut être supprimé par la suite, la tendance étant à l'interconnexion des fichiers.

Le simple fait de comporter des entrées vers les données extérieures des compagnies de transport n'est-ce pas de l'interconnexion (les données relatives n'étant alors pas physiquement interconnectées mais facilement accessibles car référencées) ?

[leto_2]

Pour être sûr de bien te répondre, tu fais référence à ceci ?

Art. R. 611-19. - Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article R. 611-18 sont :
[...]
« 5° Les données relatives au transport : titre de transport, provenance, compagnie ayant acheminé l'étranger, date et numéro de vol

Dans l'affirmative :
oui, cela comporte donc des entrées vers les données extérieures des compagnies de transport,
et non, ce n'est pas de l'interconnexion (au sens de loi Informatique et Libertés), puisqu'il n'y a pas de connexion informatique entre fichiers automatisés de données à caractère personnel.

Dans le premier cas, tu détiens une information relative au transport, mais il te faut ensuite interroger la compagnie pour en savoir plus (en respectant la procédure des conditions d'accès au fichier de cette dernière : qui y a accès, à quoi, comment, etc).

Dans le second (interconnexion), l'information du second fichier est accessible immédiatement pour les personnes pouvant accéder au premier, avec toutes les facilités, notamment de recoupement, que permet l'interconnexion informatique.

C'est d'ailleurs pour répondre à cette crainte d'une interconnexion générale (projet Safari de 1974) que sont nées la loi dite Informatique et Libertés puis la CNIL.

[Téthis]

Oui, c'est bien à ça dont je fais référence.

Le problème est que textuellement ce n'est pas interconnecté mais ça l'est quand même. C'est un peu comme si tu avais une base sur ta machine avec des références pointant sur la base contenue sur le CD d'un gars dont l'entreprise est fortement liée à tes règles (barbus terroristes, toussa...).

Interconnecté ne signifie pas foncièrement avoir une connexion physique tel qu'on le conçoit habituellement pour les réseaux, il peut y avoir une connection sneakernet (un peu de culture dinosaurienne ).

Mon côté pessimiste me force à me dire que là où il y a référencement d'informations d'une base étrangère il y a interconnexion.

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alors, pour essayer de clarifier les choses :

- l'interconnexion ne se limite pas à une technologie (ses moyens), elle se définit par ses effets.
Dès lors que l'accès à un premier fichier de données te donne accès à un second fichier de données personnelles, il y a interconnexion, que la transmission se fasse à l'ancienne ("by physically carrying removable media such as magnetic tape, floppy disks, compact discs, USB flash drives or external drives from one computer to another") ou non (réseau).

- comme dit dans mon message précédent, bien sûr que je comprends ce que tu veux dire, mais j'espère également que tu comprends la différence que je décris, qui n'est pas que formelle (fichiers séparés, obligation de demander l'accès non pas au fichier de données lui-même mais à l'extraction d'une donnée, conditions à remplir pour l'obtenir, etc).

- d'ailleurs, tu parles ici des compagnies de transport, mais peut-il y avoir référencement d'informations qui ne soient pas déjà dans une autre base ? Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, nationalité, etc... tout cela est aussi référencé ailleurs (dans l'état civil notamment).
Est-ce à dire alors que parce qu'un fichier fait référence à des données que l'on peut retrouver dans un autre fichier, ils sont interconnectés ?
Au contraire, le but de cette division fonctionnelle en plusieurs fichiers (selon les buts qu'ils poursuivent et indépendamment des jugements de valeur que l'on peut porter dessus) est justement d'éviter que les informations se retrouvent toutes accessibles dans un seul et même fichier.

[Téthis]

Je comprends les nuances mais je n'ai pas la même compréhension que toi (missa not amateur juridique, missa technicien voyant dans tout ça un bal masqué).

Est-ce à dire alors que parce qu'un fichier fait référence à des données que l'on peut retrouver dans un autre fichier, ils sont interconnectés ?

Ils sont facilement interconnectables. De plus, je ne crois plus au libre arbitre des compagnies de transport suite à la vague sécuritaire sur la divulgation ou non des informations des passagers. Il semble peu probable que suite à une demande appuyée par une menace de terrorisme la compagnie refuse la divulgation de ces informations. Il y a eu pas mal de remue-ménage dans la sphère politique/renseignements/compagnies lorsque les USA ont fait leur show sur leur exigence d'avoir les informations des passagers à destination de leur territoire.

D'un point de vue juridique je suis totalement d'accord avec toi. D'un point de vue pragmatique je vois ça comme un déport d'informations en vue de ne pas faire trop gros lors de l'introduction, le réajustement se faisant une fois que c'est accepté/oublié (tu ne me contrediras pas si j'affirme que c'est une méthode assez récurrente).

[birin]

Lorsque j'étais enfant j'ai émigré avec ma famille dans un pays bien plus accueillant et vivable que mon Espagne natale et franquiste.
J'ai alors découvert un pays qui m'a tout de suite paru plus agréable à vivre que le mien. Plus accueillant (même si, évidemment, j'ai souvent été confronté à la stupidité du racisme à l'encontre de l'étranger que j'étais et du gamin de la cité HLM. de banlieue que j'étais devenu), plus tolérant envers la différence et la faiblesse, plus soucieux des gens et du bien public.
Dans un premier temps, l'enfant de 11 ans que j'étais n'a remarqué que des choses évidentes comme la qualité et l'entretien des aménagements publics, la qualité de l'accueil à l'école, le fait que des gens que nous ne connaissions même pas se donnent du mal pour nous aider dans nos démarches, nous aident à trouver un logement en cité HLM, ... et, comble de l'incongru, soient payés pour faire ça. C'était leur métier !

Plus tard j'ai été en age de réaliser que tout cela n'était pas le fruit du hasard, que la qualité des services publics, des systèmes de sécurité sociale (en général, pas seulement la sécu, le code du travail, l'assurance chômage, ...) étaient de vrais institutions dans mon nouveau pays, que le mot solidarité avait un sens et une place dans sa structure sociale (même si pas mal d'individus ne comprenaient ni ne voyaient ce sens, bien sur).

J'ai pu comparer avec le laisser aller général de la société de l'Espagne fasciste de mon enfance, où le chacun pour soi était le fil conducteur du système social (même si, évidemment, pas mal d'individus comprenaient l'importance vitale et sociale de la solidarité (je n'ai pas dit la charité !)).

Aujourd'hui, trois décennies plus tard, cette différence entre mon pays, la France, et l'Espagne de mon enfance devient chaque jour plus floue.
Il me devient chaque jour plus difficile de rencontrer la tolérance et la solidarité chez les individus que je rencontre, alors que j'ai naturellement tendance à rechercher ces valeurs là chez les gens.

Je les recherche aussi dans les textes réglementaires et structures sociales, puisque je les avais tant appréciées dans la France qui m'accueillit jadis.

Mais depuis longtemps déjà je constate la mise à mal et le dépeçage méthodique de la France que j'aime (la langue, les monuments, le pinard, ... tout ça ne sont que des détails secondaires à mes yeux), tout ce qui est public est sciemment mis en faillite ou dogmatiquement privatisé (le public c'est mal, le privé c'est bien !) ; la solidarité est systématiquement taxée de corporatisme et mise à l'index ; ceux qui ont une sécurité et une qualité de vie tout à fait normales (et minimales) sont dépeints en privilégiés arque-boutés sur leurs prétendus privilèges ; les plus faibles, les laissés pour compte du système "économique", sont qualifiés de feignants, tricheurs et voleurs, sont accusés de vivre (de mener la belle vie même, du haut de leur RMI !) aux dépens de "ceux qui se lèvent tôt" ; alors que dans le même temps de vrais sangsues de la société sont montrées en exemple (remarquez que j'aurais pu prendre comme exemple notre Johnny national ou le pourvoyeur de yachts ... et diverses autres babioles et peccadilles).

Évidemment, il ne faudrait surtout pas oublier de désigner au bon peuple les vrais responsables de tous nos malheurs, le véritable ennemi, l'autre : les étrangers et autres "alquaïdophyles".
« Toute la machinerie sécuritaire est mise en place pour votre bien, pour vous protéger contre les "méchants". Dormez braves gens, nous veillons sur votre sécurité »

Dans la France qui m'a accueilli quand j'étais enfant, il n'y avait qu'un groupuscule fascisant qui aboyait ce genre d'obscénités, qui parlait continuellement d'identité nationale et de foutre les immigrés dehors, sans même évoquer le possibilité d'un ministère regroupant ces deux inepties.

Dans l'Espagne de mon enfance, l'Espagne franquiste, ce genre d'élucubrations étaient la norme : les étrangers étaient les méchants et le nationalisme était la valeur suprême, avec le foot, la corrida, le loto sportif, ...

Une loi de plus, oui, une parmi tant d'autres.
Mais on a un très bel été ... qui me rappelle toujours plus les étés de mon enfance.

[leto_2]

Je comprends les nuances mais je n'ai pas la même compréhension que toi (missa not amateur juridique, missa technicien voyant dans tout ça un bal masqué).

tu vas voir, c'est juste du français :-)

Est-ce à dire alors que parce qu'un fichier fait référence à des données que l'on peut retrouver dans un autre fichier, ils sont interconnectés ?

Ils sont facilement interconnectables.

"-able" : exprime la possibilité, ici technique, facilitée par la numérisation
Mais il y a un pas entre la possibilité et sa réalisation.
En l'état actuel, la situation est très claire : pas d'interconnexion permise.

De plus, je ne crois plus au libre arbitre des compagnies de transport suite à la vague sécuritaire sur la divulgation ou non des informations des passagers. Il semble peu probable que suite à une demande appuyée par une menace de terrorisme la compagnie refuse la divulgation de ces informations.

ce n'est pas tant une question de libre arbitre ou de menace...
"Bonjour madame la compagnie, je voudrais accéder à votre fichier de données. Je vous mets une grosse menace terroriste sous le nez. Inutile de résister, dépêchez vous d'accéder à ma demande.
- Plait-il ?
- Oui pardon, j'agis sur le fondement de l'article 7 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme qui prévoit la consultation de votre fichier automatisé de données personnelles en cas de menace terroriste.
-Vous voyez quand vous faites un effort, là je comprends votre langue. Afin de confirmer que vous faites bien partie des "agents individuellement désignés et dûment habilités à consulter ces données", merci de bien vouloir me présenter une pièce d'identité.

(et là on est dans la consultation de données, pas dans l'interconnexion du fichier lui-même, qui nécessiterait pour être possible la rédaction d'un nouveau décret, avec consultation préalable de la CNIL)

D'un point de vue juridique je suis totalement d'accord avec toi. D'un point de vue pragmatique je vois ça comme un déport d'informations en vue de ne pas faire trop gros lors de l'introduction, le réajustement se faisant une fois que c'est accepté/oublié (tu ne me contrediras pas si j'affirme que c'est une méthode assez récurrente).

c'est en effet l'une des possibilités, pas la plus encourageante, mais il faut l'envisager comme cela s'est déjà produit par le passé, et que comme je le disais la tendance est au recoupement des fichiers. Et c'est en partie en en discutant ici que l'on contribue à éviter ce phénomène d'oubli et d'acceptation que tu décris.

Tiens, ça va te plaire, un autre épouvantail qui marche bien en ce moment, le serial killer.

[Téthis]

"-able" : exprime la possibilité, ici technique, facilitée par la numérisation
Mais il y a un pas entre la possibilité et sa réalisation.
En l'état actuel, la situation est très claire : pas d'interconnexion permise.

En l'état actuel la situation est très claire : possibilité d'interconnexion.

Tu balances une ou deux tentatives d'attentat par des étrangers fraichement fichés pour qu'il y ai une ouverture afin d'établir un croisement des données à partir de procédures simplifiées. Les clefs sont là, il reste plus qu'à recevoir le reste des données de la base.

Sur un plan juridique je suis totalement d'accord avec toi mais sur un plan pratique je trouve le garde-fou un peu léger.

"Bonjour madame la compagnie, je voudrais accéder à votre fichier de données. Je vous mets une grosse menace terroriste sous le nez. Inutile de résister, dépêchez vous d'accéder à ma demande.
- Plait-il ?
- Oui pardon, j'agis sur le fondement de l'article 7 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme qui prévoit la consultation de votre fichier automatisé de données personnelles en cas de menace terroriste.
-Vous voyez quand vous faites un effort, là je comprends votre langue. Afin de confirmer que vous faites bien partie des "agents individuellement désignés et dûment habilités à consulter ces données", merci de bien vouloir me présenter une pièce d'identité.

Je ne vois pas où est le problème. Pour les cas de sûreté nationale, ils vont présenter les passes qui vont bien et non uniquement envoyer deux grunges démarcher les compagnies par téléphone : tout le monde, dans les sphères concernées, n'a pas la délicate attention des juristes.

Tiens, ça va te plaire, un autre épouvantail qui marche bien en ce moment, le serial killer.

Il manque plus que les chatons berserks pour remplir la ménagerie du monde vachement dangereux dans lequel nous devons survivre.

[dedenimes]

@ birin, merci.