Légalité du contrat creative commons domaine public ?

[superouioui]

Bonjour,

J'ai mis mon blog sous la licence creative commons domaine public et je me demande si c'est légal en France.
J'avais entendu dire que l'on n'avait pas le droit de mettre une de ses oeuvres dans le domaine publique.

Merci de m'éclairer

[ben_san]

Bonjour !

Et bienvenue sur Framasoft !

Pour répondre à ta question : a-t'on le droit de mettre son blog (son oeuvre - il faut le dire, sinon il n'y a pas de droit d'auteur !) sous licence CC domaine public ?

Pour commencer, il ne s'agit pas vraiment de licence : en effet, mettre dans le domaine public signifierait que l'on renonce à tous ses droits patrimoniaux ; or les licences se basent justement sur ces droits. Ce n'est qu'une remarque, et, d'ailleurs, le document cc-domaine public ne parle pas de 'license', mais de 'Dedication'.

Ensuite : a-t-on le droit de renoncer à ses droits ? Je serai tenté de répondre que l'on est libre de faire ce que l'on veut avec ce que l'on possède (ses droits de PLA). Néanmoins, une disposition du CPI vient compromettre toute sécurité juridique :

La cession globale des oeuvres futures est nulle.

Ainsi, l'utilisation de cette licence n'assure en rien aux utilisateurs que tu ne te retournerais pas contre eux. Puisque, contrairement au droit américain, notre droit (très protecteur envers les auteurs - c'est pour cela que l'on parle de domaine public de protection) permet à l'auteur de réclamer l'annulation d'une telle renonciation.

Maintenant, quant à la licence : pourquoi ne pas utiliser une [url=creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/]CC-By[/url] ? C'est la plus permissive des Creative Common, et sa seule véritable contrainte est de citer l'auteur (citation aussi obligatoire lorsque l'oeuvre est dans le domaine public).

sinon, il y a la LAL, les autres CC, etc...

[superouioui]

Merci beaucoup pour cette explication parfaitement claire.

J'avais entendu dire que la LAL et CC-by étaient incompatible c'est pour cela que je voulais passer par le domaine publique.

[ben_san]

Effectivement les creative commons 2.0 sont incompatibles avec la LAL 1.2 (celle-ci étant plus proche de la CC-By-SA, c'est-à-dire avec un copyleft obligeant à redistribuer sous la même licence les oeuvres subséquentes).

Mais (espérons, espérons) la LAL 1.3 et les CC-By-SA 3.0 disposent (et disposeront, les CC 3.0 ne sont pas encore traduite) d'une clause de compatibilité envers les licences similaires et ayant elles-aussi cette clause de compatibilité (il faut donc que celle-ci soit réciproque). Ce qui permettrait (le futur nous le dira) d'assurer une compatibilité entre ses licences assez similaires. Si tu ne conçois pas trop les différences entre ces-dernières, une phrase d'Antoine Moreau me parle beaucoup : " la LAL a fait le choix du libre là où les licences creative commons ont fait celui du libre choix " (retranscription approximative, j'espère qu'il m'excusera).

Sinon, si tu veux être certains que ta licence soit compatible : et avec la LAL, et avec les CC... mets une double licence CC-By/LAL (et pour le bonheur, ajoute la GFDL - que je ne chéris pas du tout). L'effet sera justement celui de pouvoir être repris sous la plupart des autres licences !

Au plaisir,
Librement,