Vous connaissez Pikeo ?

[ComputerHotline]

Bonjour à tous
N'étant pas en rapport avec le libre mais avec la P.I., j'initie cette discussion.
Je viens de découvrir le nouveau service de partage de photo de Orange :
http://www.pikeo.com/
Tout de suite, j'ai pensé "partage"->"quelle licence"
Je l'ai alors lue et voici ce que j'y ai découvert (http://www.pikeo.com/pikeoStartApp.jsp?locale=fr_FR) :
"Toutes les photos, images et autre contenu téléchargés sur le site par les utilisateurs (?Contenu utilisateur?) demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Par la présente vous concédez à France Telecom un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, libres de droit, transmissibles par licence, pour utiliser, publier, copier, modifier, transmettre, afficher et distribuer le Contenu utilisateur fourni par vous en rapport avec le site et les services disponibles sur le site. Vous renoncez à tout droit moral, droit de suite ou droits similaires, que vous possédez (le cas échéant) en rapport avec un tel Contenu utilisateur. Vous concédez irrévocablement à France Telecom et aux utilisateurs du site le droit d'afficher et copier et imprimer sur support papier un tel Contenu utilisateur."

Ce que je n'apprécie pas du tout, c'est le fait que l'uploader d'images doit renoncer à tout droit moral. Ce qui est contraire au CPI (ART L121-1) :
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c1

Qu'en pensez-vous ?
Moi j'en tire une conclusion : ne pas utiliser ce service.

[leto_2]

bonjour,

aucun problème, une telle clause de renonciation aux droits moraux étant sans valeur juridique, elle serait réputée non écrite.

[Yosh]

Wahoo !! 'sont très fort chez orange

le droit moral est inaliénable et incessible, et le reste de la citation laisse réveur. Ca fait plaisir une grosse société aussi juridiquement au courant

[Jess]

pffffffffffff !

C'est vraiment la démonstration brillante de la confusion qui règne à propos des droits numériques : comme si le support numérique aliénait les bases du droit. Quand est-ce qu'il comprendront que ce support ne change fondamentalement rien à la PI et n'est pas une menace pour le droit d'auteur?