Licence pour un Forum et un Wiki [RESOLU]

[joker_vb]

Salut à tous,

Nous sommes en train de rédiger les conditions générales de notre site.

Aussi, pour éviter tout problème en cas de mésentente nous souhaitons empêcher le membre de réclamer la suppression de tous ces posts ou tutoriels du site.

Pour le Wiki nous pensons qu'une licence CC suffit, d'autant plus que, bien souvent, les tutos sont manipulés par plusieurs membres.

Par contre nous ne savons pas ce que nous pouvons faire pour les messages du Forum.

Cette question peut paraître stupide mais il est arrivé qu'un membre quitte le site et exige la suppression de tous ses messages, ce qui a rendu bon nombre de posts illisibles... Y-a-t-il une solution pour se prémunir de ce genre d'aléa?

Merci de votre aide

[Poisson_Pilote]

Il faut que lors de l'inscription, le membre accepte que l'intégralité de ses écrits sur le forum soient placés sous une license CC de ton choix.

Tu as de la chance, êrspnne ne lit la charte d'avant inscription, ça passera inaperçu

[joker_vb]

Il faut que lors de l'inscription, le membre accepte que l'intégralité de ses écrits sur le forum soient placés sous une license CC de ton choix.

Et là il n'y a plus aucun risque? Le membre ne peut absolument pas exiger le retrait de tous ses messages?

parce que voila une remarque qu'on nous a faite:

Par contre les auteurs peuvent réclamer un droit de contrôle, de modification et de suppression des informations les concernant grâce à l' Article 40 de la loi du 6 janvier 1978. Etant donné que sur un forum, les messages sont liés aux auteurs, ces informations peuvent être considérées comme les concernant également. Dans cette mesure, un membre qui demandrait modification ou suppression d'un de ses messages ou de toutes ses contributions serait dans son bon droit. A ma connaissance, je ne crois pas qu'un règlement intérieur ou un contrat passé entre le forum et l'utilisateur puisse outre-passer cet article de loi.

[moron]

Tu as de la chance, êrspnne ne lit la charte d'avant inscription, ça passera inaperçu

Tu as tout compris. Il suffit de produire un texte long et incompréhensible, écrit en petits caractères, ainsi qu'un gros bouton qui dit "J'accepte". Comme ça les gens vont surtout voir le bouton et cliquer dessus, et puis les voilà piégés.

[joker_vb]

Comme ça les gens vont surtout voir le bouton et cliquer dessus, et puis les voilà piégés.

Euh, comment réagir???

Notre souhait n'est pas de piéger les gens, mais bien de faire en sorte de nous protéger contre certains problèmes tout en respectant la loi.

Si ce n'est pas possible nous abandonnerons cette clause.

Nous voulons juste nous assurer que ce que nous faisons est légal, merci d'avance pour vos réponses.

[Nico]

Je ne suis pas expert, mais indépendamment de la question des données personnelles, tout auteur possède un droit de retrait (appelé aussi droit de repentir), qui est inaliénable.
Une clause privant l'auteur d'un message de ce droit a donc de bonnes chances d'être nulle, je pense.
(Un juriste pour confirmer ?)

[leto_2]

message en vitesse qui n'épuise pas la question initiale posée :

oui, il existe un droit de retrait, mais limité :

Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.

De plus, cela présuppose que le message soit considéré comme une oeuvre au sens du Code de la propriété intellectuelle. S'agissant de messages postés sur un forum, même si la notion d'oeuvre est souple, je ne pense pas qu'un juge les considère tous comme tels.

Lorsque j'ai vu la question posée, je me suis demandé : sur quel fondement réclamer la suppression intégrale de ses messages ?
- sur le droit de retrait ? je ne le pense pas, pour les raisons indiquées
- sur l'article 40 de la Loi Informatique et Libertés ?

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Seuls les messages contenant des données personnelles sont concernés, je doute que ça soit le cas de tous les messages que nous sommes amenés à poster sur un forum.
De plus, en pratique, il faut pouvoir prouver que l'on en est l'auteur, justifier de son identité.
- sur le respect à la vie privée (article 9 du Code civil) ?
Pas convaincu là non plus, puisque c'est l'auteur même du message qui aurait décidé de divulguer des élements de sa vie privée.

Donc en l'état actuel de la réflexion, je ne vois pas de droit général à réclamer la suppression de l'intégralité de ses messages.

Tu as de la chance, êrspnne ne lit la charte d'avant inscription, ça passera inaperçu

Tu as tout compris. Il suffit de produire un texte long et incompréhensible, écrit en petits caractères, ainsi qu'un gros bouton qui dit "J'accepte". Comme ça les gens vont surtout voir le bouton et cliquer dessus, et puis les voilà piégés.

non, en droit, ça ne fonctionne pas comme ça.

[joker_vb]

Salut leto_2,

Et merci beaucoup pour ta réponse. Très bien expliqué et très bien argumenté.

Je pense que tu vas nous enlever un poids.

Encore merci