Oui, mais peut-on réellement mettre sur un même pied d'égalité les brevets iindustriels et les brevets sur un programme informatique ?
Un médicament demande plusieurs années de recherche, puis d'analyse, et également de tests (même si le nombre d'années est sensiblement inférieur outre-atlantique). Un médicament requiert au minimum 5 à 15 ans de recherches avant la mise en vente sur le marché. Un logiciel a-t-il le même délai d'«incubation» ?
Les brevets industriels sont soumis à des contrôles très stricts, ce n'est pas seulement le résultat que l'on brevète, mais le process, les différentes étapes (et pour les médicaments les molécules, les recettes et dosages...), etc.
Les brevets logiciels, eux, en revanche sont mal définis et très mal contrôlés. Il suffit de voir le nombre de personnes censées les contrôler à l'OEB, organisme qui, soit dit en passant n'a pas le droit de délivrer ces brevets

Le nombre de ces personnes est de l'ordre d'une vingtaine me semble-t-il, et le nombre de brevets déposés par an est proche de la centaine de milliers (faudrait que je retrouve mes sources peut-être

). A l'état actuel, les brevets logiciels ne demandent pas de couvrir un process, un procédé, une recette. Il s'agit uniquement de protéger une idée....
Quelques exemples :
brevet n° 96305851.6permet de présenter les informations précédemment obscurcies dans un environnement de fenêtrage.
Ou encore
sur SebSauvageLa grenouille gonflée à l’hydrogène
Voilà que Google se la joue à la Microsoft: Breveter la combinaison triviale de deux technologies d’usage courant.
Les flux RSS sont déjà largement utilisés sur internet et permettent de diffuser rapidement de l’information (depuis quelques années déjà).
La pub… bon là, vous savez que sur internet, c’est loin d’être nouveau.
Google veut breveter le fait de diffuser de la publicité dans les flux RSS.
Un peu comme si une entreprise voulait breveter le fait de distribuer de la pub par courrier postal. Une entreprise qui n’a inventé ni la pub, ni le courrier postal.
Bref... Les brevets logiciels peuvent-ils être bénéfiques ? A la rigueur pourquoi pas, mais il faudrait que quelqu'un se penche sérieusement sur le mode de délivrance de ceux-ci. En tout cas, en l'état actuel des choses, ils sont réellement une aberration.
Tolo.