Contrefaçon et peines planchers

[Roux]

La peine minimale, en cas de récidive, sera d'un an de prison quand le délit est punissable de trois ans

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 990,0.html

Donc en cas de seconde prise la main dans le sac pour peer to peer, quoique le juge ait fini par décider la première fois, ce sera un an ferme de toute façon la seconde?

[RilaX]

Non, le juge peut encore decider de ne pas appliquer la peine plancher a condition de specialement motiver sa décision.
Il vaudra donc mieux avoir un sacré bon avocat pour convaincre le juge.

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/06/01/634-un-petit-point-sur-les-reformes

Mais ca craint quand meme pour l'internaute.

[damj]

Une article intéressant d'Eolas sur ce sujet, qui précise (et modère un peu) les conséquences de ces réformes, en particulier en précisant que l'appréciation du juge sera toujours possible pour passer en dessous de la peine plancher.
Peut-être qu'un plus spécialiste que moi (qui n'y connait rien) peut éclairer un peu la situation ce serait sans doute intéressant...

EDIT : oops, j'ai un peu trainé pour ecrire mon commentaire, me voilà grillé, et de près de 10mn...

[Bourgpat]

Vous oubliez un peu comment on manipule les choses.

Il y a la responsabilité des juges aussi à mettre en parallèle et les possibilités d'avancement ou de placard à balais qui peuvent lui être offertes en fonction de ces bons services. Oui le juge peut descendre en motivant mais surtout il ne le fera pas car il jouera au bon petit fonctionnaire qui risque de voir son évolution de carrière contrariée car les justiciables eux font ce qui veulent au final et il ne voudra pas payer pour eux.