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[shyboy]

Le Conseil d'Etat annule la décision de la CNIL

auvaise nouvelle pour les internautes français. La décision de la CNIL du 18 octobre 2005 de geler la surveillance généralisée des internautes en France a été invalidée aujourd'hui par le Conseil d'Etat. La chasse aux pirates devrait ainsi pouvoir reprendre et le climat se tendre à nouveau.

Y va y avoirdu sport.... lesmajors , la snep et la sccp vont avoir toute autorités pour faire la police sur le net, conserver vos informations et vous surveillez...

[Ner0lph]

Une seule solution : boycot massif des majors.

[chinon37]

correction du lien de Shyboy:
http://www.ratiatum.com/news5042_Piratage_le_Conseil_d_Etat_annule_la_decision_de_la_CNIL.html

[FrihD]

"Cette triste « exception française » explique pour partie le retard considérable dans le développement du marché légal de la musique en ligne sur notre territoire", estime la SPPF.

Haha ils manquent pas de culot à la SPPF. C'est pas eux qui doivent protéger la création en France et tout et tout ?

[Bourgpat]

news aussi reprise par Pcimpact http://www.pcinpact.com/actu/news/36559-SCPP-P2P-contrefacon-CNIL-Conseil-dEtat.htm qui rajoute un commentaire en fin de news :


Une nouvelle demande va donc être faite devant la CNIL qui devra contorsionner son argumentation pour tenir compte de l’arrêt du C.E. sauf à risquer encore une annulation. Autant dire que le traitement pénal du P2P en France est suspendu à cette décision, sauf à attendre une nouvelle tentative législative, promise par Nicolas Sarkozy aux ayants droit.

[shyboy]

On touche le fond avec l'industrie "culturelle", prochaine étape de sarkozy: s'attaquer au parasitisme crée par les logiciels libre?

[leto_2]

L'arrêt du Conseil d'Etat serait du 23 mai 2007, il sera intéressant de le lire quand il sera en ligne pour bien prendre la mesure de cette décision.

[leto_2]

et le voici (au format pdf), accompagné de sa présentation sur legalis.net

[Forest Ent]

Je peux imaginer que des éléments obtenus ainsi soient suffisant pour porter plainte, mais j'espère quand même qu'ils n'imaginent pas que cela puisse être considéré comme un élément de démonstration ???

Par ailleurs, l'information doit être "adéquate". Quand on voit le nombre d'erreurs commises par la RIAA, comment la SCPP pourrait-elle en apporter la démonstration ?

[Shnoulle]

Je ne suis pas sur que la SCPP souhaite vraiment apporter une preuve juridique.

La riposte, « graduée » comme l’appelle l’industrie du disque, est fonction du nombre de titres téléchargés. Les internautes ayant gratuitement mis à disposition moins de 50 fichiers musicaux durant une période de surveillance de 24 heures doivent recevoir un message d’avertissement leur signalant les conséquences juridiques de leurs actes. Au-dessus de 50 fichiers, l’internaute est mis sous surveillance durant de 15 jours. Celui qui aura mis à disposition entre 500 et 1000 fichiers fera l’objet d’une procédure au civil pour faire résilier son abonnement. Et au-dessus de 1000 fichiers, il sera poursuivi au pénal.

20minutes