[Article] La licence Creative Commons

[Jarodd]

Bonjour,

Je me permets de vous indiquer un article au sujet des licences Creatives Commons.

Les licences Creative Commons sont-elles des contrats valides en droit français ?
par Thomas Amico, sur Juriscom.net, publié le 17/05/2007

Le projet Creative Commons a pour objectif de fournir aux auteurs des licences leur permettant d’autoriser largement la réutilisation et la circulation de leurs créations ainsi que leur partage et la réalisation d’œuvres dérivées. Proposées dans 34 pays, les licences Creative Commons visent tout type de contenu. Elles ont dû être adaptées au droit local. La transposition en droit français, en particulier, a posé divers problèmes en raison des divergences entre la vision du droit d’auteur par les pays de common law et le Code de propriété intellectuelle (CPI) français.

Cet article se propose de défendre la thèse selon laquelle les licences Creative Commons (dans leur version française) seraient des contrats valides au regard du droit français, qu’il s’agisse du droit commun des obligations ou du droit commun contenu dans le CPI.

[...]

La suite : http://www.juriscom.net/int/visu.php?ID=925

Bonne lecture !

Jarodd

Edit : mince je pensais poster dans Actu, j'ai du déraper ! Toutes mes excuses...

[leto_2]

message déplacé dans le Comptoir juridique.

merci Jarodd, on parlait justement de cet article entre animateurs du Comptoir juridique, il se peut donc qu'une analyse soit postée bientôt à son sujet (et je ne mets pas la pression à celui qui se reconnaîtra ).