Page 1 sur 21, 2 SuivantIPRED - Lutte contre la contrefaçon : la justice contrefaite

[mad]

Le Parlement européen a voté le 25 avril 2007 en première lecture le projet de directive IPRED II, la seconde directive sur le respect des droits de « propriété intellectuelle » (Intellectual Property Rights Enforcement Directive). Malgré le vote de quelques limitations, l'APRIL et la FFII dénoncent un texte qui menace de criminaliser des consommateurs, crée un délit d'incitation à la contrefaçon entraînant des responsabilités pour les éditeurs de logiciels et étend les pouvoirs des titulaires de droits en leur donnant le statut d'auxiliaire de police.

Lire le communiqué de l'APRIL et FFII : IPRED II - Lutte contre la contrefaçon : la justice contrefaite.

[Sub]

Il ne s'agit heureusement que d'une première lecture. Donc d'ici que la directive finale
soit votée, et que la France la traduise en droit local, des années vont s'écouler durant
lesquelles nous pourrons utiliser l'arme absolue contre les groupes de pression: le porte monnaie.

[mad]

Il ne s'agit heureusement que d'une première lecture. Donc d'ici que la directive finale
soit votée, et que la France la traduise en droit local, des années vont s'écouler durant
lesquelles nous pourrons utiliser l'arme absolue contre les groupes de pression: le porte monnaie.

Certes, mais autant essayer d'agir avant le vote final au niveau européen. C'est la raison pour laquelle nous demandons aux deux candidats quelle
sera la position de la France lors du passage de ce texte au Conseil des ministres de l'union européenne.

[leto_2]

Un lien vers le texte de la directive mad ?

[Forest Ent]

Dans la foulée des précédentes, la réponse de Sarkozy devrait être :

"Les français attendent de moi que je protège leur propriété privée. Cela inclut bien sûr la propriété intellectuelle de nos entreprises dont elle permet le développement. Je veux lutter contre les dérives qu'autorise le laxisme d'une opposition irresponsable, comme je l'ai fait avec la DADVSI dont le succès n'est contesté par aucun parti."

[Tartiflou]

[leto_2]

merci !
j'ai un peu de mal à ouvrir le premier lien (qui manifestement lance l'ouverture d'un fichier word... une simple page html aurait été plus pratique), mais j'essaierai ça demain.

[Tartiflou]

[Duraton.]

bonjour

sarkosi a refusé le debat que bayrou proposait ..il fut le seul des 4 grands candidats a refuser

j'ose esperer que pas un seul internaute votera pour lui au 2e tour.

reflechissez ..avec lui vous avez toutes les chances de voir appliquer la loi dadvsi .

3 ans de prison et 300000 euros d'amendes pour telechargement illegal


mesdames messieurs meditez avant d'aller voter pour lui................

[leto_2]

ok, c'est pour cela que je n'arrivais pas à l'ouvrir avec ma petite bécane, merci !