Nico a écrit:Je ne comprends pas trop cette phrase :
Google ne renonce pas pour autant à les garder, réduisant simplement le délai de conservation à 18 ou 24 mois, ce qui correspond au maximum proposé par la directive européenne votée un an plus tôt
Dans ce cas, comment se fait-il que Google ait accumulé des renseignements sur 9 années, si le délai de conservation des données était préalablement de 2 ans ?
(Je ne trouve pas de référence à cette durée de 2 ans sur
la charte de confidentialité de Google).
bonsoir Nico,
c'est justement parce que le délai de conservation n'est pas encore de 2 dans maximum dans l'Union Européenne.
La directive date du
15 mars 2006, mais les États ont jusqu'au 15 mars 2009 pour la transposer :
Article 15
Transposition
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 15 septembre 2007 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
3. Chaque État membre peut, jusqu'au 15 mars 2009, différer l'application de la présente directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'Internet, la téléphonie par l'Internet et le courrier électronique par l'Internet. Tout État membre qui a l'intention de recourir au présent paragraphe le notifie au Conseil et à la Commission au moyen d'une déclaration lors de l'adoption de la présente directive. La déclaration est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Google a donc souhaité devancer cette future obligation.
