L'AFDEL (Association Française des Editeurs de Logiciels) a envoyé fin mars aux cabinets des collectivités territoriales une brochure intitulée " propriété intellectuelle et logiciels, la position de l'AFDEL" voici la lettre d'accompagnement.
Elle est disponible sur l'adresse http://www.afdel.fr/iso_album/position_afdel_pi.pdf
Je vous récommande notamment la lecture du point 3 de la première partie qui porte sur le logiciel libre. L'on y peut lire des attaques contre la licence GNU/GPL ou BSD étayés avec un florilège d'arguments de mauvaise foi.
L'AFDEL déploie une stratégie de lobbying, j'espère que l'APRIL prépare une réponse. Au niveau des collectivités les décideurs sont très mal informés et le fait d'écouter un seul interlocuteur pourrait marginaliser ceux qui, au sein de ses organismes, défendons le logiciel libre.
Paris, le 22 mars 2007
Monsieur,
L’édition de logiciels emploie plus de 60 000 personnes et réalise un chiffre d’affaires global de $ 7,2 milliards (2005). L’indice PAC/AFDEL publié chaque année montre bien que parmi les 2 500 éditeurs français, il existe quelques champions français et de nombreux petits éditeurs dont la capacité d’innovation (30% de leurs investissements en moyenne sont consacrés à la R&D), de croissance (7% en moyenne), et de création d’emplois (+8%/an), notamment en régions, constituent des facteurs évidents, de dynamisme et d’enthousiasme. Comme pour toute autre industrie, cet effort de recherche et de développement a besoin d’être protégé.
Les acteurs de l'édition logicielle souhaitent en effet avoir les moyens de protéger leur patrimoine et leurs investissements afin de garantir la pérennité de leur activité et poursuivre leurs innovations. L'Association Française des Editeurs de Logiciels (AFDEL) a donc souhaité prendre position sur ce sujet et en rappeler les enjeux.
L'AFDEL estime ainsi que les éditeurs de logiciels doivent pouvoir compter sur l'ensemble des moyens juridiques existant pour défendre leurs innovations. Il n'est pas admissible que certains aspects de la propriété intellectuelle ne soient pas ouverts à l'édition de logiciels sous le seul prétexte que les innovations soient parfois du domaine de l'immatériel. Parallèlement à un respect appuyé des droits d'auteur, qui protège l'expression d'une innovation, l'AFDEL compte donc également sur le droit des brevets pour défendre ses innovations ayant un caractère technique.
Sans militer pour un élargissement du domaine des inventions brevetables (comme c’est le cas par exemple des méthodes commerciales qui sont brevetables aux Etats-Unis), l’AFDEL souhaite que les inventions mises en œuvre par ordinateur qui constituent des innovations techniques, nouvelles et inventives puissent continuer à jouir d’une protection par le brevet, dans un cadre à l’avenir juridiquement clarifié. En outre, l’accès au brevet doit être facilité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises
Afin d'éclairer les éditeurs de logiciels dans leurs choix stratégiques , les directeurs de services informatiques dans leurs démarches et tous les décideurs publics ou privés qui seraient confrontés à cette problématique, l'Association Française des Editeurs de Logiciels a donc décidé de livrer un document qui se veut aussi bien un guide pratique qu'une contribution au débat.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre meilleure considération.
Elle est disponible sur l'adresse http://www.afdel.fr/iso_album/position_afdel_pi.pdf
Je vous récommande notamment la lecture du point 3 de la première partie qui porte sur le logiciel libre. L'on y peut lire des attaques contre la licence GNU/GPL ou BSD étayés avec un florilège d'arguments de mauvaise foi.
L'AFDEL déploie une stratégie de lobbying, j'espère que l'APRIL prépare une réponse. Au niveau des collectivités les décideurs sont très mal informés et le fait d'écouter un seul interlocuteur pourrait marginaliser ceux qui, au sein de ses organismes, défendons le logiciel libre.
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spartacus
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