Le rapport Rocard parle de l'exception pédagogique en ces termes :
"Il faudra rendre effective l’exception pédagogique au droit exclusif de l’auteur (dont le principe a été retenu dans la DADVSI), qui reste conditionnée à de trop nombreuses contraintes, pour les ressources dont la destination principale n’est pas le système éducatif. " (p 39) .
On aurait pu s'attendre à quelque chose de plus précis. Constater que l'exception pédagogique votée lors de l'examen de la DADVSI est conditionnée à de trop nombreuses contraintes est un bon diagnostic. Mais le remède n'est pas très détaillé : que signifie "rendre effective" cette exception ? la modifier et l'appliquer avant 2009 ? quelles propositions de loi fait-on pour y parvenir ?
Pour ma part, j'inclinerais à reformuler cette exception de la manière suivante :
[l'auteur et les ayant droits ne peuvent interdire : ] « La représentation ou la reproduction d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d’illustration ou d’analyse, dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, et sous réserve que le public auquel elles sont destinées soit circonscrit à un cercle composé majoritairement d’élèves, étudiants, enseignants et chercheurs, que leur utilisation ne donne lieu à aucune exploitation commerciale, et qu’elle soit compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire . » si tant est que cette formulation soit compatible avec le développement de bases de données d'oeuvres conçues par les enseignants et mises sur l'intranet des établissements d'enseignement et de recherche où ils officient, ce dont je n'ai pas la certitude.
Si un spécialiste de la propriété intellectuelle lit ces lignes, ces remarques seront les bienvenues.
Pour suivre l'évolution de cette épineuse question de l'exception pédagogique, je vous invite ici :
http://yveshulot.ublog.com
