Pas de complicité d'un délit sans en avoir conscience

[leto_2]

Pas de complicité d'un délit sans en avoir conscience, c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2007.

A l'origine du litige, un article intitulé "Avec 200 caravanes sur un terrain privé – Manu le gitan et les gens du voyage s'installeront-ils à Gambais ?", publié dans un journal local. Dans cet article, les propos rapportés d'un maire ont été estimés diffamatoires.
En appel, les magistrats ont relaxé le maire jugeant que celui-ci n'était pas l'auteur de l'article litigieux, qu'il ignorait la qualité de journaliste de la personne à laquelle il avait fait ses déclarations ainsi que la publication de celles-ci.
La Cour de cassation confirme cette décision, rappelant que

si l'auteur d'un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice dans les termes du droit commun, c'est à la condition que soient relevés contre la personne poursuivie sous cette qualification, des faits personnels, positifs et conscients de complicité ;

Or en l'espèce, cette condition faisait défaut :

Attendu que, pour infirmer cette décision et relaxer le prévenu, l'arrêt énonce que celui-ci n'est pas l'auteur de l'article rédigé par Francine A... dont il ignorait la qualité de journaliste lors de l'entretien au cours duquel il avait fait cette déclaration ;

Attendu qu'en l'état de tels motifs dont il résulte que la partie poursuivante n'établit pas que l'auteur des propos savait qu'ils étaient destinés à être rendus publics, les griefs allégués ne sont pas encourus ;

A rattacher aux discussions que nous avons eu sur l'exigence de la condition d'agir "sciemment", contenue dans l'article 222-33-3 du Code pénal (anti happy slapping), ainsi que la charge de sa preuve (qui pèse sur la partie poursuivante).

[Vladi]

Arf, un gars gars filme et diffuse sur le net.
C'est le problème posé par RSF. Jouer sur le mot "sciemment" à ce niveau et de qui a la charge de la preuve est un non-sens.

http://www.rsf.org/article.php3?id_article=21232

[leto_2]

Arf, un gars gars filme et diffuse sur le net.
C'est le problème posé par RSF. Jouer sur le mot "sciemment" à ce niveau et de qui a la charge de la preuve est un non-sens.

Ce n'est pas ce que pensent les juges, cet arrêt confirme l'importance de cette condition pour qu'il y ait complicité.

[Vladi]

Les juges n'ont encore jamais jugé une infraction relevant de l'article en question.

On pourrait comparer l'affaire dont tu parles à plein d'autres. Ex : le racisme est un délit d'opinion. Mais encore faut-il l'exprimer publiquement pour être condamné. Si un journaliste cachait sa qualité pour relever ce que dit un père raciste dans son cadre familial et que ce journaliste publiait ensuite ces propos, le père en question ne saurait être condamné. Pourtant, le racisme est un délit d'opinion.
Mais bon, ton cas est un cas de diffamation publique. Le maire connaissait il la qualité de journaliste de son interlocuteur ? Non. Donc, pas de diffamation publique. Simplement l'expression d'un avis personnel. Point. C'a quand même du aller jusqu'en cassation, hin...