Ratatium a écrit:Il y a tout juste une semaine, la Sacem mettait en demeure le responsable de Blogmuzik.net. Il était à craindre qu'une mesure similaire soit prise dans ce sens pour RadioBlogClub, puisque le site reposait sensiblement sur le même principe de diffusion en streaming. Et ça n'a malheureusement pas loupé, Radioblogclub est indisponible depuis hier. Le propriétaire Benoit Tersiguel explique, dans un communiqué publié sur le site de sa société Mubility, qu'OVH a suspendu ses prestations d'hébergement suite aux pressions de la Sacem.
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le communiqué du propriétaire du site
C'est donc à la demande de la Sacem que l'hébergeur de radioblog (OVH) a décidé d'en suspendre l'hébergement, sans décision de justice préalable.
Il est donc probable que dans sa mise en demeure la Sacem ait invoqué contre l'hébergeur l'article 6 modifié de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui prévoit que les hébergeurs ne sont pas responsables uniquement s'ils "n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où [ils] en ont eu cette connaissance, [ils] ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible".
En l'occurrence, l'illicéité consistait dans la contrefaçon d'oeuvre représentées (=lecture des morceaux, même sans téléchargement proposé), sans l'accord de leurs auteurs.
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leto_2
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