Précédament : http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=18669
La commission d'Albis* (Commission de la copie privée) semble s'atteler à nouveau (ou continue) pour taxer les clés USB et autres cartes mémoires.
Cette taxation sera bien appliquée en 2007, seul le barème reste à définir, mais le vote final n'est pas attendu avant plusieurs mois.
Aux dernières nouvelles, on parle d'une redevance de 1,26 euro pour une clé USB 1 Go et de 38 centines d'euros pour une carte mémoire 1 Go.
En résumer, vous allez bientôt pouvoir acheter une clé USB tout en payant une taxe aux ayants droits (Sacem** / SACD***) afin d'y copier une 'Framakey' (GPL) ou autre 'Suite Portable' (GPL) dessus.
[Humour]
Bientôt en vente : la Mandriva USB sera distribuée en payent cette taxe !?!
[/Humour]
Comme dans 'SACD***' cela est DRAMATIQUE et je rajouterais navrant pour la liberté de la culture et du citoyen.
A force de taxations, le pouvoir d'achat (nouvelles technologie) Français s'envolera vers des pays lointains non-taxés.
Slogan de la SACEM :
- Code: Tout sélectionner
La Sacem a pour vocation de protéger, représenter et servir les auteurs compositeurs et éditeurs de musique.
Elle collecte les droits d’auteur et les redistribue aux ayants droit.
Elle promeut et soutient la création musicale sous toutes ses formes.
Avec cette nouvelle taxation, ce sera au détriment des autres cultures numériques.
*M. Tristan d'Albis, président de la commission sur la copie privée - http://www.senat.fr/commission/cult/cult050211.html
**SACEM - Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique
***SACD - Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
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Alfadir
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