bonsoir moron,
moron a écrit:Donc la personne a été condamnée pour "entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données". Est-ce qu'elle n'aurait pas pu être condamnée pour harcèlement? Elle a quand-même envoyé le même courrier à 1200 reprises à la même adresse.
non, car pour que le harcèlement soit applicable, il faut que ses conditions sont réunies.
En droit pénal français, il existe 2 cas de harcèlement :
- le harcèlement sexuel (article 222-33) : Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
- le harcèlement moral (article 222-33-2) : Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Or les 2 ne concernent que des personnes physiques, pas morales (une société comme Amen).
moron a écrit:Deuxième question naïve:
Sur legalis.net ils (ou elles) disent "Le fait est assez rare pour être souligné". Mais alors qu'est-ce qui est rare là dedans?
* Le fait qu'ils arrivent à mettre la main sur un spammeur et à le condamner?
* Le fait que le spammeur soit condamné pour "entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, plutôt que pour un autre motif?
* ...
je ne suis pas legalis, mais j'imagine qu'ils visaient les 2, d'autant qu'en l'espèce le mailbomber (pas exactement pareil que le spammeur) avait d'ailleurs tenté de dissimuler son acte en endommageant son disque dur.
(edit orthographique)
