Et les conditions de ventes de Dell continueront donc à s'appliquer au seul OS installé :
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# Acceptation - Droit de rétractation du Consommateur
7.1 Acceptation des non Consommateurs : Les non Consommateurs peuvent refuser le Produit en cas de non-conformité substantielle à la Confirmation de Commande en adressant par écrit leurs réclamations dans les 7 (sept) jours suivant le jour de livraison. Passé ce délai, les Produits seront réputés avoir été acceptés par le non Consommateur.
7.2 Droit de rétractation des Consommateurs : Les Consommateurs peuvent se rétracter de leur commande dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés suivant la livraison du Produit. Dell peut demander confirmation écrite de la rétractation. Le Consommateur ne peut plus se rétracter ou annuler sa commande si les Logiciels ont été utilisés et/ou si les Services ont commencé à être exécutés et/ou si les Produits sont devenus impropres à la vente du fait du Consommateur.
Les Produits doivent être retournés non endommagés dans leur emballage d'origine aux risques du Consommateur. Conformément à la loi, Dell remboursera le Prix (à l'exception des frais de retour) dans les trente jours suivant la date de réception de la rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
7.3 Si le Client refuse le contrat de licence du logiciel d'exploitation à son démarrage, Dell accepte uniquement le retour du Produit complet pour remboursement sous réserve du respect des délais indiqués aux articles 7.1 et 7.2.
7.4 Pour tout retour, le Produit doit être disponible pour que Dell puisse procéder à la reprise à la date indiquée par Dell.
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Gismo
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