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Page 1 sur 41, 2, 3, 4 SuivantFREE : une nouvelle taxe anti-diversité culturelle ??

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mer 24 Jan, 2007 18:53

Dernière édition par freqelectro le Mer 21 Mars, 2007 10:39, édité 1 fois au total.
freqelectro

Messages : 219

Mer 24 Jan, 2007 19:10

Iliad : l'opérateur informe que le Gouvernement veut créer un nouvel impôt sur Internet
http://fr.biz.yahoo.com/24012007/17/ili ... er-un.html
Linux : il y a moins bien, mais c'est plus cher
http://libre-ouvert.toile-libre.org/
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mer 24 Jan, 2007 19:14

Visiblement c'est le projet de loi 3460 qui sera normalement discuté à l'AN à partir du 30 janvier, mais sauf erreur de ma part les amendements ne sont pas encore disponibles en ligne.
François Battail

Messages : 337

Mer 24 Jan, 2007 19:31

bon ben on va l'avoir la [s]licence[/s] taxe globale; sur le modèle de la redevance "copie privée " post-dadvsi. :x

sinon, 4.5% du CA, ca devrais donc signifier ~1,6€ tva incluse sur un abonnement standart à 29,90€...
blastm

Messages : 663

Mer 24 Jan, 2007 19:45

si il s'agit de demander aux FAI de financer la production audio visuelle comme le font les TV ça ne me choque pas.

Est-ce de cela qu'il s'agit ?
Linux : il y a moins bien, mais c'est plus cher
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antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mer 24 Jan, 2007 20:00

Bon, déjà tout va tourner autour de l'article 17 histoire d'avoir un point de repère.

@Antistress : un FAI est un transporteur de paquets, contrairement à une chaîne de télé qui ne se contente pas d'être un simple intermédiaire technique mais qui influe sur la création.
C'est une taxe ADSL parce qu'il y a suffisamment de français utilisant cette technologie pour que cela soit rentable, sauf qu'en gros c'est une taxe sur la copie privée sans aucun droit à la copie privée et que le fric va aller toujours dans les mêmes poches :twisted:
François Battail

Messages : 337

Mer 24 Jan, 2007 20:07

antistress a écrit:si il s'agit de demander aux FAI de financer la production audio visuelle comme le font les TV ça ne me choque pas.
Est-ce de cela qu'il s'agit ?


d'après le communiqué de free, ils mettent déjà la mains a la poche de ce point de vue la.

après, la question est la suivante: est-ce que si ce texte la passe, les FAI contribuerons de la même facon que TPS ou CanalSat (qui ne sont que des diffuseurs, et pas des programmateurs à l'instar des chaînes de télé comme FB le fait remarquer) ou est-ce qu'on payeras plus, ce qui signifierais qu'on serais devant une redevance qui ne porte pas son nom?
blastm

Messages : 663

Mer 24 Jan, 2007 20:26

En plus l'adsl, les diffuseurs veulent maintenant contrôler ce qui est ou non enregistrable.

http://www.pcinpact.com/actu/news/34247 ... on-VOD.htm

Donc une taxe sur internet, la copie privée sur les disques dur et plus le droit de réaliser des copies mais bon cela reste normal de se foutre des consommateurs.
Bourgpat

Messages : 392

Jeu 25 Jan, 2007 00:18

c'est une honte, un impôt totalement illégitime, inégal et violent.
En clair, les opérateurs deviennent percepteur comme le souligne Free.
A quel titre ? Demande t-on aux autoroutes de collecter les cartes grises ou la
taxe pollution ?
Que l'on regarde ou non cette TV de merde, on paye.
Et ceux qui regardent la TV payent déjà une redevance non ?
Nombre de Freenautes utilisent l'adsl à des fins téléphonique ou internet uniquement.
Certains ne peuvent de toutes façon techniquement pas recevoir la TV.
A quel titre ceux là devrait payer cet impôt ?
Enfin, juridiquement, comment Free pourra t-il justifier de cet impôt, puisque
leur CVG stipule bien que la TV - garantie ou non - est dans TOUS LES CAS
optionnelle. Pour ceux qui sont abonné, lisez bien. Ce que vous payez, c'est l'internet,
pas le reste. Même s'il y a obligation de résultat pour le téléphone des DGP Total
(pas ou plus de ligne FT), le service est optionnel.
Je ne m'explique pas cette arnaque. Les même cons qui ont votés DADVSI
vont nous voter cette loi, sans concertation, sans consultation.
Du moyen age, un état royal, voilà la politique actuelle, tout partis confondus.
Et tout ça pour nourrir les mêmes, le 20h de Djeunie, la StarAc d'Opipo, les merdes
de vos chaines régionales. Hallucinant. Il faut se battre pour mettre fin aux chaines
publiques, les faire disparaitre. Le concept n'est plus d'actualité, les réseaux sont tous
privés, et je rappelle que l'analogique (donc les relais, la maintenance et le reste)
est totalement abandonnée le 30/11/2011.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 800,0.html
Dans le cadre du réseau filaire téléphonique et de sa maintenance, voir le code des télécoms, Art 19 et 34 si
je me souviens bien, (ou se rendre sur le site de l'ARCEP), si FT demeure maitre d'oeuvre,
les opérateurs le payent très cher, donc nous tous.
Alors la redevance TV, c'est pour quoi au juste ? Vous payez France 2/3/4/5, leur locaux
somptueux (allez y faire un tour, ça vaut le coup d'oeil),
leurs merdes télé, leur politique de gestion délirante (en 2001, le réseau info et
les serveurs de France 2 tournent tous sous ... Novell !! Parce-que l'équipe info
en a décidé ainsi, vaille que vaille, c'est le système de l'avenir)
C'est ça la télévision publique. La SFP a coulée, pourquoi payer encore une redevance lorsque
le réseau hertzien sera abandonné ? Une veritable arnaque.
Ils nous font ch... J'ai laissé tombé la téloche depuis 10 ans, et on vient encore me tanner sur
ma liaison internet. Merde alors, c'est vraiment la meilleure.
Aller je stop.

v/
vslash

Messages : 110

Jeu 25 Jan, 2007 00:25

François Battail a écrit:un FAI est un transporteur de paquets, contrairement à une chaîne de télé qui ne se contente pas d'être un simple intermédiaire technique mais qui influe sur la création.

:shock:
Linux : il y a moins bien, mais c'est plus cher
http://libre-ouvert.toile-libre.org/
antistress

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