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La rémunération pour copie privée attaquée en justice
Encore un des dommages collatéraux provoqués par la loi DADVSI. Si le droit à la copie privée pouvait s'exercer normalement, ces problèmes soulevés par les Fabricants de Matériels AudioVisuels, ne rencontreraient à mon avis pas tant d'échos en France.
La rémunération pour copie privée attaquée en justice
Le Simavelec (Syndicat des Industries de Matériels AudioVisuels ELECtroniques), qui regroupe les principaux constructeurs de décodeurs numériques, lecteurs MP3, chaîne hi-fi, etc. vient d’attaquer l’une des dernières décisions de la commission d’Albis.
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Encore un des dommages collatéraux provoqués par la loi DADVSI. Si le droit à la copie privée pouvait s'exercer normalement, ces problèmes soulevés par les Fabricants de Matériels AudioVisuels, ne rencontreraient à mon avis pas tant d'échos en France.
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L'utilisateur Saint-Chinian a définitivement quitté Framagora
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