Les téléchargements.com : souvenez-vous!

[antistress]

Souvenez vous du blog Les téléchargements.com, à la fois blog le moins interactif de l'histoire du web (horaires d'ouverture, commentaires modérés a priori...), le plus cher de l'histoire du web (180.000 € sortis de la poche du contribuable), le plus bref de l'histoire du web (il n'a vécu que quelques mois).

Le temps s'y étant arrêté, on y trouve des perles à même d'informer comme il se doit l'internaute désireux de savoir ce qu'il encourt si il télécharge ou partage "illégalement" une oeuvre...

Je cite :

RÉPONSE GRADUÉE :
Aujourd'hui quand un internaute télécharge de manière illégale de la musique ou un film, il est susceptible aujourd'hui d'être condamné pénalement : la sanction peut atteindre jusqu'à 300 000 euros et 3 ans de prison. Désormais quand un internaute téléchargera illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel, il ne risquera plus de prison. Le projet de loi instaurera un régime gradué et proportionné d'amendes. Cette réponse graduée permettra de différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'oeuvres protégées. L'internaute qui télécharge illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel, risquera une simple contravention. Le téléchargement d'une ou plusieurs oeuvres relèvera d'une simple contravention de la 1 ère classe, la plus basse sanction pénale existante (38 € d'amende maximum). Si le téléchargement s'accompagne de la mise à disposition de ces oeuvres, une peine d'amende de 150 € maximum, correspondant à une contravention de la 2 ème classe, pourra être prononcée.

Nul n'est censé ignorer la loi, mais quand le gouvernement induit le citoyen en erreur...

[Saint-Chinian, parti]

Au sujet de la "Réponse Graduée" si chère à RDDV, il me paraît interéssant de rappeler, que si la loi DADVSI était passée sans censure partielle du Conseil Constitutionnel, Anne-sopie, la jeune internaute récemment condamée à Rennes, aurait du payer 38 euros d'amende par acte de téléchargement…
Elle aurait du signer un chèque de … 52.440 euros pour les caisses de l’Etat !

[Maps]

Elle aurait du signer un chèque de … 52.440 euros pour les caisses de l’Etat !

Qu'est-ce qui est le plus choquant ? 50 000€ ou pour les caisses de l'État ?

[ben_san]

Au passage (c'est inutile, mais enfin) :
On ne savait pas réellement la portée de l'amende et on comptait sur les décrets, ou la jurisprudence, pour préciser l'esprit de la Loi.

Bon, de toute façon, ce que je dis, c'est dans le vent, alors...

[blastm]

Elle aurait du signer un chèque de … 52.440 euros pour les caisses de l’Etat !

Qu'est-ce qui est le plus choquant ? 50 000€ ou pour les caisses de l'État ?

le fait qu'avec le système "qui envoie les internautes en prisons" actuel, elle a écopé en fin de compte de 1.200€ d'amendes avec sursis et 2.225€ de dommages et intérêts aux sociétés de gestion de droits plaignantes.

alors son système d'amende, a RDDV, autant qu'il sois resté au placard, et ca confirme ce que disaient certains a l'époque, qui signalaient que le système proposé par le ministre était en réalité plus répressif...

[Penguin]

Comme le fait remarquer ben_san, il est faux d'affirmer qu'elle aurait dû payer 50000 euros. L'amende était bien définie, mais pas ce sur quoi elle s'appliquait ......

D'ailleurs :

Le téléchargement d'une ou plusieurs oeuvres relèvera d'une simple contravention de la 1 ère classe, la plus basse sanction pénale existante (38 € d'amende maximum)

[blastm]

c'est sur qu'il aurais fallu attendre les décrets d'application de la mesure pour être totalement fixé, RDDV ayant refusé d'expliquer clairement ce que recouvraient et comment seraient attribué les amendes pendant les débats.
mais bon, pour prendre une analogie alacon® si pendant un même trajet en voiture tu te fait flasher plusieurs fois par un radar; les gentils gendarmes te font pas un forfait "1 achetée 2 gratuites" à l'arrivée

[Saint-Chinian, parti]

c'est sur qu'il aurais fallu attendre les décrets d'application de la mesure pour être totalement fixé, RDDV ayant refusé d'expliquer clairement ce que recouvraient et comment seraient attribué les amendes pendant les débats.
mais bon, pour prendre une analogie alacon® si pendant un même trajet en voiture tu te fait flasher plusieurs fois par un radar; les gentils gendarmes te font pas un forfait "1 achetée 2 gratuites" à l'arrivée

C'est beau de rèver ...

[netchaiev]

Elle aurait du signer un chèque de … 52.440 euros pour les caisses de l’Etat !

Qu'est-ce qui est le plus choquant ? 50 000€ ou pour les caisses de l'État ?

Les 180.000 € ...