bon j'ai répondu dans le comptoir juridique (à modérer/bloquer), car je n'étais pas sûr mais
C'est encore un titre un peu fort de chez ratiatum. Le soucis étant que les artistes ayant cédé leurs droits à leur société de gestion (visiblement type sacem avec cession exclusive), ils n'avaient pas le droit de signer un contrat CC (la première signature prévalant, tout du moins en France, le contrat CC ne vaut rien car caduc). Et le barman avait en effet aucun droit.
Le magasin en toute bonne foi a utilisé ce qu'il pensait être sous licence de libre diffusion alors qu'il n'avait aucun droit dessus.
Pour un artiste ayant scrupuleusement respecté les CC (c'est à dire en donnant des droits qu'il n'a pas déjà cédé, et inversement en ne cédant pas exclusivement des droits qu'il n'a pas déjà donné) n'aurais pas mené à ce fiasco, tout simplement parceque la société n'aurait pas eu de droits sur les morceaux (d'ailleurs ils n'auraient pas fait de procès du tout).
Le soucis qui peut arriver c'est le cas où l'artiste dépose en premier lieu sous CC et que par la suite il donne exclusivement ses droits. Le contrat CC est clair, mais le soucis étant de prouver que l'oeuvre avait été placée en CC avant la cession à la société de perception.
A la limite, il faudrait rajouter une datation obligatoire et reconnue juridiquement pour le cas où l'artiste passe de CC à société de perception. Mais pour les artistes qui ne feront pas "des coups pareils", oui les CC ont une valeur juridique.
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FrihD
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