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[antistress]

je n'ai pas l'impression que tu réalises à quel point tes propos, que je cite ici même, sont de nature à exacerber cette incompréhension.
(...)
S'il te plaît antistress, dis moi que c'est une plaisanterie, que c'est du deuxième ou troisième degré, ou que tu t'es trompé quelque part.
Le principe que tu viens d'énoncer là, pour le commun des mortels, il est complètement insensé et inacceptable.

je savais que ça te plairait...

[antistress]

Non antistress, je ne fais pas de l'angélisme.
Anne-Sopie achetait plusieurs CD par mois, elle n'en aurait de toutes façons pas acheté plus, ça me paraît une évidence.
C'est le cas d'Anne-Sophie qui a été jugé pour l'exemple.
Je me contentais donc de constater que c'est ce parfait exemple de la copie privée qui a été jugé et condamné, celui des morceaux copiés qui n'auraient de toutes façons pas été achetés..
C'est le constat d'un fait, pas de l'angélisme de ma part.

(je grasse)
il y a là un sacré raccourci, nul doute qu'on va gagner du temps ce soir... (HIRO NAKAMURA si tu m'entends...)

[antistress]

Les internautes téléchargeurs ne sont pas tous recherchés, les seuls procès qui sont faits le sont donc pour l'exemple.

Mais ça tu ne le qualifies pas d'indéfendable.
Décidément, nous n'avons, bien souvent, pas la même appréciation de ce qui est défendable ou pas.

en effet, nos appréciations divergent : ce que tu qualifies de défendable est irréaliste.
Ce n'est pas aux personnes/sociétés privées de faire respecter la loi, ou il leur faudrait une sorte de class-action inversée où l'on pourrait poursuivre tous les présumés coupables au cours d'une seule instance!
Or peu de gens sont pour le flicage généralisé de l'internet (qui est techniquement possible, d'après le chanteur de Kyo )

[antistress]

SC : tu trouves pas que j'ai un rôle à la desperatly sur ce fil ?

[Saint-Chinian, parti]

SC : tu trouves pas que j'ai un rôle à la desperatly sur ce fil ?

Ce qui me dérange le plus dans certains de vos raisonnement, c'est que vous semblez complètement ignorer qu'Anne-Sophie a été poursuivie par la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), parce qu'elle a été surprise en flagrant délit de partage, de mise à disposition, et de distribution non autorisés de fichiers musicaux protègés sur internet. Ce qui a entraîné sa condamnation par le Tribunal.

La notion de "cercle de famille" qui limite le champ d'application de l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle n'étant pas respectée.

Le Tribunal n'a pas soulevé l'argument, comme certains ici voudraient le laisser supposer, selon lequel "la copie privée doit être faite depuis une source licite", seuls la mise à disposition c'est à dire la diffusion de fichiers protégés par le droit d'auteur et les droits voisins, lui a été reproché.

Je persiste à ne pas comprendre pourquoi cela devrait remettre en question le fait que l’exception de copie privée, est le droit de copier à titre privé, pour un usage privé, tout document qui serait arrivé légalement entre les mains d’une personne, et à n'utiliser cette copie que dans le cercle restreint du cercle de famille.

[desesperatly]

SC : tu trouves pas que j'ai un rôle à la desperatly sur ce fil ?

Oui, il faudrait que tu joues franc-jeu. Nous savons tous que, pour soutenir des théories pareilles, tu dois être à la solde de Pascal Nègre ou pire.
Avoue antistress.

[antistress]

SC : tu trouves pas que j'ai un rôle à la desperatly sur ce fil ?

Oui, il faudrait que tu joues franc-jeu. Nous savons tous que, pour soutenir des théories pareilles, tu dois être à la solde de Pascal Nègre ou pire.
Avoue antistress.

J'entends des voix à présent!

[birin]

Non antistress, je ne fais pas de l'angélisme.
Anne-Sopie achetait plusieurs CD par mois, elle n'en aurait de toutes façons pas acheté plus, ça me paraît une évidence.
C'est le cas d'Anne-Sophie qui a été jugé pour l'exemple.
Je me contentais donc de constater que c'est ce parfait exemple de la copie privée qui a été jugé et condamné, celui des morceaux copiés qui n'auraient de toutes façons pas été achetés..
C'est le constat d'un fait, pas de l'angélisme de ma part.

(je grasse)
il y a là un sacré raccourci, nul doute qu'on va gagner du temps ce soir... (HIRO NAKAMURA si tu m'entends...)

Tu as raison, c'est un horrible raccourci. Il doit donc être totalement injustifié.
Que veux-tu, ce n'est que le raisonnement des hommes (nombreux je le crains), il est donc imparfait.
En fait, ce qui je qualifiais de constat c'est ça : « Je me contentais donc de constater que c'est ce parfait exemple de la copie privée qui a été jugé et condamné, celui des morceaux copiés qui n'auraient de toutes façons pas été achetés. ».
Tu peux bien sur ne pas le considérer comme un parfait exemple, et dans ce cas mon raccourci est même faux.

Les internautes téléchargeurs ne sont pas tous recherchés, les seuls procès qui sont faits le sont donc pour l'exemple.

Mais ça tu ne le qualifies pas d'indéfendable.
Décidément, nous n'avons, bien souvent, pas la même appréciation de ce qui est défendable ou pas.

en effet, nos appréciations divergent : ce que tu qualifies de défendable est irréaliste.
Ce n'est pas aux personnes/sociétés privées de faire respecter la loi, ou il leur faudrait une sorte de class-action inversée où l'on pourrait poursuivre tous les présumés coupables au cours d'une seule instance!
Or peu de gens sont pour le flicage généralisé de l'internet (qui est techniquement possible, d'après le chanteur de Kyo )

Moi ce qui me surprend c'est que tu sois choqué par la proposition du chanteur de Kyo, et que tu ne sois pas choqué par une justice qui ne fait que des procès pour l'exemple, lourdement médiatisés (à la manière des confessions publiques dans les mêmes systèmes communistes pris pour modèle par le chanteur de Kyo), et destinés à effrayer les gens.

Comme tu viens de le montrer, la pénalisation du téléchargement et de l'échange, conduit à des monstruosités policières ou judiciaires. C'est une voie sans issue socialement (et démocratiquement) acceptable.

Le cas d'Anne-Sophie est le parfait exemple d'une solution pacifique à ce conflit, et c'est ce cas là qui a été jugé pour l'exemple, pour effrayer les gueux.

Moi c'est ça qui m'effraie.

Je savais que ça te plairait...

Me plaire ?
Ce que j'aime c'est de bien comprendre les principes et leur portée, pour savoir si je dois les soutenir ou les dénoncer, voire les combattre.
Pour bien comprendre la portée tu principe que tu nous as expliqué (révélé pour ce qui me concerne !), je l'ai appliqué à l'excellent exemple de leto_2 pour illustrer les omissions ou imprécisions des textes de loi et leur "lecture" par les juges.
Voici son exemple :

Comme je l'ai dit, dans l'esprit du législateur, ça allait de soi.
Cela va sans dire... mais ça va mieux en le disant.
Dans le même ordre d'idée, une autre omission qui a fait débat il n'y a pas très longtemps : le fait qu'aucun article du Code civil n'indique pas que le mariage a lieu entre un homme et une femme.
Tout simplement car à l'époque (1804), cela était suffisamment évident.

Imaginons que Anne-Sophie épouse un noir en se disant, en toute bonne foi, qu'aucun article du Code civil n'indique que le mariage a lieu entre un homme et une femme blancs, ou de même couleur.

Ensuite quelqu'un vient contester son mariage pour le faire annuler par la justice (un borgne ou ses sbires par exemple, ou un roquet teigneux [s]grand[/s] chasseur de clandestins, ou un quelconque "compteur de blacks", ...), sous le prétexte que la loi ne prévoit "évidemment pas" le mariage d'une jeune femme blanche avec un noir, même si les textes ne le précisent pas, tout simplement car à l'époque (1804), cela était suffisamment évident.
À l'époque, la question se posait encore de savoir si les "nègres" étaient des hommes ou pas.

Il serait donc tout à fait possible, selon le principe que tu nous énonçais plus haut, que les juges décident d'annuler purement et simplement le mariage d'Anne-Sophie parce qu'ils auraient affiné leur lecture de la loi et qu'ils en auraient conclu que le mariage ne peut avoir lieu entre une jeune femme blanche et un noir, que ce mariage est donc illicite.
Exactement comme le mariage (les mariages ? Je ne sais même plus) d'homosexuels a récemment été annulé(s) car déclaré illicite par des juges en raison de leur lecture de la loi (l'exemple cité par leto_2).

Se trouverait-il quelqu'un, dans ce cas de figure, pour défendre cette décision en disant que :
- Elle a commis un acte illicite, un point c'est tout.
– Nul n'est censé ignorer la loi.
– pourquoi devrait on relaxer les jeunes instit et les mémés et poursuivre les autres ? Et l'égalité devant la justice ?
– S'agissant d'une instit, donc avec un certain niveau d'éducation et d'intelligence supposé, j'ai du mal à imaginer qu'elle ne se soit pas étonné qu'elle puisse s'acoquiner avec un noir (ou un "nègre", un "demi animal", ... c'était bien la vision de 1804) alors que toutes les jeunes filles convenables épousent des hommes bien comme il faut (bien de chez nous, bons chrétiens, ...).

À la lecture de ce fil de discussion ça ne me paraît plus aussi invraisemblable que je l'aurais cru.
Après tout, il ne s'est pas trouvé grand monde pour s'insurger quand les mariages homosexuels ont été annulés. Je ne me souviens pas avoir protesté publiquement par exemple.

Je savais que ça te plairait...

Non, tous comptes faits, ça ne me plaît pas.

SC : tu trouves pas que j'ai un rôle à la desperatly sur ce fil ?

Si tu veux mon avis oui, là :

Je savais que ça te plairait...

Ce qui me dérange le plus dans certains de vos raisonnement, c'est que vous semblez complètement ignorer qu'Anne-Sophie a été poursuivie par la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), parce qu'elle a été surprise en flagrant délit de partage, de mise à disposition, et de distribution non autorisés de fichiers musicaux protègés sur internet. Ce qui a entraîné sa condamnation par le Tribunal.

Tu as raison Saint-Chinian, mais sa ligne de défense était l'ignorance et la copie privée de bonne foi.
Grosso modo : « Je prends l'outil le plus grand public de l'époque, Kazaa, et je télécharge des fichiers pour moi. Je ne comprends pas grand chose à la technique et je ne comprends donc pas bien que je suis en train de diffuser ces morceaux au monde entier. Je pensais juste faire de la copie privée, rien d'illégal ».
Les deux concepts sont donc mélangés et, comme ça ne me gène pas du tout, je les mélange tranquillement, parfois même sciemment.

De toutes façons le fil était parti sur la légitimité du téléchargement, voire de la copie privée, dés sa première page et les affirmations péremptoires sur leur illégitimité.
Les deux sujets dont parlait antistress un peu plus haut. Ils sont différents mais ont tous deux leur place dans ce fil.
Même si j'ai l'impression sur sur la fin le fil a pris du poil.

[Saint-Chinian, parti]

Tu as raison Saint-Chinian, mais sa ligne de défense était l'ignorance et la copie privée de bonne foi.

A ma connaissance, l'argument de copie privée de bonne foi, n'a jamais été soulevé au Tribunal. Seul son ignorance du partage et de la mise à dispositions de fichiers contenus sur son disque dur, et pour lequel elle était accusée, l'ont été.

D'ailleurs la SACEM n'est pas intervenue dans cette affaire pour défendre le Droit d'Auteur.

[birin]

A ma connaissance, l'argument de copie privée de bonne foi, n'a jamais été soulevé au Tribunal. Seul son ignorance du partage et de la mise à dispositions de fichiers contenus sur son disque dur, et pour lequel elle était accusée, l'ont été.

C'est moi qui introduit la copie privée comme justification de ses téléchargements, elle elle se contente de dire qu'elle ne savait pas bien qu'elle diffusait ça au monde entier.
La copie privée est sous-entendue dans ce cas, et non attaquée, comme tu le soulignais.