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Page 1 sur 101, 2, 3, 4, 5 ... 10 SuivantRennes - Jugement d'Anne-Sophie

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Jeu 30 Nov, 2006 18:33

A lire en ligne ici :
Rennes - Jugement d'Anne-Sophie

La rennaise Anne-Sophie, institutrice de 29 ans, était poursuivie pour avoir téléchargé 1380 morceaux de musique sur Kazaa. Le tribunal, peut-être appelé à la clémence par les 300 disques originaux trouvés chez la coupable, a condamné aujourdhui Anne-Sophie Lainnemé à 1200 euros d'amende... avec sursis.
.../...
et,
Le tribunal a condamné Anne-Sophie Lainnemé à verser 2.225 euros au titre des dommages et intérêts, à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).



L'article paru dans Le Monde de ce jour est à lire en ligne ici :

Anne-Sophie Lainnemé, porte-drapeau médiatique des petits "P2Pistes", condamnée

La campagne "antiP2Piste" n'a pas eu l'effet escompté par l'industrie du disque. "Les volumes d'échanges se sont disséminés, explique Marc Guez. Il y a moins de gros téléchargeurs visibles [entre dix mille et quinze mille titres], mais les échanges illégaux se poursuivent sur des réseaux fermés ou des newsgroups". Les "petits pirates", comme Anne-Sophie Lainnemé, ne seront plus inquiétés au pénal, seulement au civil, indique Marc Huez. "Nous réservons les actions au pénal pour les éditeurs de logiciels, sur les personnes qui diffusent, relaient les logiciels pirates et les serveurs." L'industrie du disque poursuit sa lutte contre le P2P. Pour leur part, les internautes se sont déjà tournés vers d'autres réseaux, d'autres formes d'échanges. La question de la juste rémunération des ayants-droit demeure.


Je pense que la médiatisation de son affaire lui a été profitable ...
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Jeu 30 Nov, 2006 22:57

L'industrie du disque poursuit sa lutte contre le P2P. Pour leur part, les internautes se sont déjà tournés vers d'autres réseaux, d'autres formes d'échanges. La question de la juste rémunération des ayants-droit demeure.
Juste rémunération ?
Justes coups de pied au cul oui !
Cette bande d'incapables arrogants se permet de « faire la guerre » à une technologie (ils réservent leurs actions au pénal aux éditeurs et diffuseurs de logiciels (aux serveurs et diffuseurs de fichiers aussi) dit le directeur général de la SCPP), de faire la guerre et réclamer plus de 2000€ de dommages et intérêts une très bonne cliente (Anne-Sophie avait plus de 300 CD originaux !) sous prétexte qu'elle avait téléchargé plus de 1000 morceaux, c'est un cas flagrant de copie privée (selon la logique de l'article 122-5 du CPI) et d'essai avant d'acheter ou non.
Et Marc Guez, est-il inconscient au point de ne même pas avoir honte d'énoncer tranquillement, dans son interview, « même si les dommages et intérêts auraient pu être plus élevés pour être réellement dissuasifs » ?
Plus de 2000€ de dommages et intérêts parce qu'elle aime la musique, parce qu'elle que est une excellente cliente, ce n'est pas assez dissuasif ?
J'espère que Anne-Sophie a bien compris le message, j'espère qu'elle n'achètera plus jamais de CD à ces usuriers.
J'espère aussi que ce message est bien compris de nous tous, et qu'il se diffuse largement de proche en proche.
J'espère que nous serons nombreux à comprendre que ces gens là, il ne faut rien leur prendre et surtout rien leur donner, il faut juste les laisser se vautrer dans leur bêtise et leur cupidité.

2225€ pour de la copie privée !
Je sais que l'industrie du disque n'est pas le moins du monde en train de mourir, mais il serait pourtant grand temps.
Grand temps qu'ils n'aient plus les moyens de nuire et, en particulier, de tuer la culture.
birin

Messages : 600
Géo : Gironde

Ven 01 Déc, 2006 00:00

Une condamnation pénale pour une institutrice mélomane, un peu choquant comme méthode. Si Anne-sophie est une pirate, les gens qui l'ont fait condamner sont de véritables talibans!
shyboy

Messages : 233
Géo : Bretagne/France

Ven 01 Déc, 2006 01:26

shyboy je ne suis pas d'accord du tout avec toi, comme je m'en explique ici
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Ven 01 Déc, 2006 01:38

shyboy a écrit:Une condamnation pénale pour une institutrice mélomane, un peu choquant comme méthode.

ah! les personnes ne respectant pas la loi en téléchargeant plus de 1000 titres illégalement devraient être remerciées? Il faudrait un peu arrêter l'hypocrisie, nous serions les premiers à nous élever contre une personne ne respectant pas les licences libres et on accepte de bafouer les licences choisies par les artistes.
Ils ont choisi librement de mettre leur musique sous licence propriétaire interdisant la redistribution pourquoi ne pas accepter leur choix? Il y a de la musique libre à ne plus savoir qu'en faire sur Internet, allez les découvrir au lieu de râler.

shyboy a écrit:les gens qui l'ont fait condamner sont de véritables talibans!

on ne doit pas avoir la même vision des talibans -> destruction d'oeuvres culturelles majeures, négation des droits de l'homme et de la femme, dictature, j'en passe et des meilleures.
L'excès ne sert aucunement tes opinions.
Dernière édition par leviathan le Ven 01 Déc, 2006 15:45, édité 2 fois au total.
Tous les propos n'appartiennent qu'à leur auteur et n'engagent personne d'autre.
La liberté ne peut être que toute la liberté ; un morceau de liberté n'est pas la liberté. (Max Stirner), donc 4 CC sur 6 ne sont pas libres :-)
leviathan

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Messages : 1415

Ven 01 Déc, 2006 02:06

2225 /1380 = 1.61 € par titre

C'est combien pour un téléchargement légal ?
La connaissance s'accroît lorsqu'on la partage
alaingre

Messages : 1192
Géo : http://brenta.free.fr

Ven 01 Déc, 2006 02:19

alaingre a écrit:2225 /1380 = 1.61 € par titre

C'est combien pour un téléchargement légal ?

C'est combien le temps passé en amont à envoyer des lettres? C'est combien le temps passé à préparer le procès? c'est combien le tarif d'un avocat? C'est combien le temps perdu dans les tribunaux?

Faire le rapport pour calculer les dommages et intérêt n'a aucun sens, il faut tout prendre en compte.
Tous les propos n'appartiennent qu'à leur auteur et n'engagent personne d'autre.
La liberté ne peut être que toute la liberté ; un morceau de liberté n'est pas la liberté. (Max Stirner), donc 4 CC sur 6 ne sont pas libres :-)
leviathan

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Messages : 1415

Ven 01 Déc, 2006 11:29

antistress (dans l'autre blog) a écrit:"C'est à ça que ressemble un méchant pirate ?" pourquoi devrait on relaxer les jeunes instit et les mémés et poursuivre les autres ? Et l'égalité devant la justice ?

Antistress, dans mon esprit (et celui de beaucoup de monde je pense) Anne-Sophie n'est pas une non-pirate parce qu'elle est une jeune (et même mignonne) instit ou une mémé, comme tu veux t'en convaincre (ou nous en convaincre, je ne sais pas), mais parce qu'elle est quelqu'un de pacifique, de cultivé, attachant une grande valeur à la culture (comme le majorité (tous ?) des instits que je connais d'ailleurs), et surtout, Anne-Sophie est une excellente cliente de ceux qui l'ont traînée en justice !
Je rappelle que Anne-Sophie possédait plus de 300 CD originaux.
Alors, à moins qu'elle se les soit procurés sabre au poing et cri de guerre aux babines, je pense qu'on peut raisonnablement la considérer comme une bonne cliente de l'industrie du disque et non comme une pirate

300 CD, ça fait 5 à 10 ans d'achats réguliers d'un à deux CD par mois.

C'est moi qui suis angélique ou c'est l'industrie du disque qui est parfaitement stupide et suicidaire de fabriquer un tel symbole ?

antistress (dans l'autre blog) a écrit:"qui plaidait l'ignorance et le manque d'informations relatives aux échanges illégaux de fichiers sur Internet" : elle ferait mieux de faire un procès à son avocat

Dis moi Antistress, tu ne connais vraiment personne qui ait du mal à savoir, encore de nos jours, si le téléchargement sur des "sites" aussi simples et rependus que Kazaa est légal ou non ?
Nous ne devons pas fréquenter la même frange de la population toi et moi alors.
Moi je suis toujours aussi surpris de constater à quel point les gens que je rencontre ignorent que, non, ce n'est pas parce qu'on peut en quelques clics installer Kazaa ou autres eMule et échanger tranquilement de la musique avec des millions "d'amis", tout comme l'on fait un CD de compilation pour sa copine ou son cousin ; que c'est légal.

Pour tout dire, et jusqu'à récemment (et l'avènement d'une certaine DADVSI), beaucoup de juges, jusqu'en cour d'appel, pensaient que ça l'était.
J'ai même l'impression que ce point donne lieu un débat assez technique entre les cours d'appel et de cassation.
Une technicité pas forcément à la hauteur de la "culture" juridique d'une instit de 29 ans, tu ne penses pas ?

Quant à ton conseil de faire un procès à son avocat, dis moi, tu ne serais pas du métier par hasard ?
« Quand on a un marteau dans la tête tous les problèmes sont des clous ».

leviathan a écrit:allez les découvrir au lieu de râler.
Comme je pense être inclus dans ce pluriel, je vais tenter de justifier mes ronchonements.

leviathan a écrit:ah! les personnes ne respectant pas la loi en téléchargeant plus de 1000 titres illégalement devraient être remerciées?
J'ai déjà dit plus haut que même les juges ne sont pas d'accord avec cette accusation péremptoire d'illégalité.

leviathan a écrit:Il faudrait un peu arrêter l'hypocrisie, nous serions les premiers à nous élever contre une personne ne respectant pas les licences libres et on accepte de bafouer les licences choisies par les artistes.
Ils ont choisi librement de mettre leur musique sous licence propriétaire interdisant la redistribution pourquoi ne pas accepter leur choix?
Leviathan, pens-tu que ce soit par pure hypocrisie que je rappelle que l'article 122-5 du CPI fait partie intégrante de la "licence commerciale" librement choisie par les artistes ?

L'article 122-5 du CPI dit explicitement que « ... l'auteur ne peut interdire la copie pour un usage privé ».
Cet article n'interdit aucun moyen de copie, ni même aucune source de la copie (l'oeuvre ayant été diffusée, toutes les sources se valent ?).

Si cet article autorisant la copie privée (interdisant d'interdire !) fait partie du CPI (encadrant les licences commerciales dont tu parles), ce n'est pas par accident, il a un sens bien précis, et en particulier celui de permettre aux gens de se cultiver au delà de leurs moyens financiers.
Il me semble que le cas d'Anne-Sophie illustre cette signification jusqu'à la caricature.

leviathan a écrit:Il y a de la musique libre à ne plus savoir qu'en faire sur Internet, allez les découvrir au lieu de râler.
Leviathan, que toi ou moi (nous tous sur ce forum) connaissions et fassions la promotion de la musique libre, c'est une évidence, mais tu sembles affirmer que « nul n'est sensé ignorer la musique libre », cela me semble un tantinet excessif.
« Nul n'est sensé ignorer la loi » disait l'autre.
Je ne suis pas sur que quelqu'un dans ce pays connaisse toute la loi.
Je sais par expérience personnelle qu'il est par contre extrêmement difficile d'ignorer la pub et son bourrage de crane.
La connaissance et la familiarisation de certaines musiques commerciales sont imposées par le bourrage de crane médiatique et publicitaire, n'est-il pas légitime, quand on est mélomane, de vouloir disposer de ces musiques là, même si l'on n'en a plus les moyens parce que, payer deux CD originaux par mois, c'est déjà une substantielle contribution au train de vie du showbiz promotionné ?

leviathan a écrit:C'est combien le temps passé en amont à envoyer des lettres? C'est combien le temps passé à préparer le procès? c'est combien le tarif d'un avocat? C'est combien le temps perdu dans les tribunaux?

Faire le rapport pour calculer les dommages et intérêt n'a aucun sens, il faut tout prendre en compte.
Là, franchement (vraiment franchement) tu me fais un peu peur.
Dis moi, il faudrait aussi prendre en compte le temps passé à rédiger et préparer DADVSI ? C'est combien le tarif des lobbyistes ? C'est combien la "compréension" ou sympathie des législateurs ?
Faudrait-il aussi compter le coût de l'insigne de Chevalier de l’Ordre National du Mérite à Mme Sylvie Forbin ?

Après la taxe pour copie privée sur les LiveCD Ubuntu, malgré la quasi-interdiction de la copie privé introduite par la DADVSI, faudrait-il introduire la « taxe pour frais de justice de l'industrie du disque » ?
birin

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Géo : Gironde

Ven 01 Déc, 2006 11:37

shyboy a écrit:Une condamnation pénale pour une institutrice mélomane, un peu choquant comme méthode.


Je pense la même chose que toi.

La très grande médiatisation de l'affaire "Anne-Sophie" a très certainement incité le Tribunal à la clémence, puisque la condamnation pénale retenue n'a été que : 1200 € d'amende avec sursis.

La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) dont Marc GUEZ est le Directeur Général, réalise bien que la poursuite au pénal de ce type de délit n'apporte rien de positif et terni l'image de sa Société.

Il a d'ailleurs lui même déclaré à la presse, à l'issue de ce procès :
<< Les "petits pirates", comme Anne-Sophie Lainnemé, ne seront plus inquiétés au pénal, seulement au civil, indique Marc Huez. "Nous réservons les actions au pénal pour les éditeurs de logiciels, sur les personnes qui diffusent, relaient les logiciels pirates et les serveurs." >>

Ainsi que le relate l'article du Monde, dont le lien est donné ci-dessus.


leviathan a écrit:
shyboy a écrit:les gens qui l'ont fait condamner sont de véritables talibans!

on ne doit pas avoir la même vision des talibans -> destruction d'oeuvres culturelles majeures, négation des droits de l'homme et de la femme, dictature, j'en passe et des meilleures.
L'excès ne sert aucunement tes opinions.


L'excès ne servant pas non plus l'opinion de Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui poursuivaient Anne-Sophie.

Sous le régime des Talibans en Afghanistan je te rappelle :
- que théâtre, le cinéma et la télévision étaient interdits ; la possession d'appareils photographiques et de magnétoscopes devint illégale.
- que les Talibans brûlaient les instruments de musique et les cassettes, frappaient et emprisonnaient les musiciens,
- qu'ils organisaient des expéditions punitives pour casser les téléviseurs, magnétoscopes,
- que les autorités faisaient aussi vérifier que l'on n'écoutait pas de musique dans les maisons ou au cours des mariages.

D'ailleurs, pourquoi ne pas autoriser ces 2 Sociétés (SPPF) et (SCPP),à harceller les internautes comme le fait la RIAA ?Où commence le Harcellement ?
:wink:
Dernière édition par Saint-Chinian, parti le Ven 01 Déc, 2006 12:08, édité 1 fois au total.
Saint-Chinian, parti

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Géo : Paris

Ven 01 Déc, 2006 11:58

Saint-Chinian a écrit:Il a d'ailleurs lui même déclaré à la presse, à l'issue de ce procès :
< Les "petits pirates", comme Anne-Sophie Lainnemé, ne seront plus inquiétés au pénal, seulement au civil, indique Marc Huez. "Nous réservons les actions au pénal pour les éditeurs de logiciels, sur les personnes qui diffusent, relaient les logiciels pirates et les serveurs." >

déjà, j'ai du mal à faire la différence entre les deux tribunaux.
je suis un réfractaire entier et complet à l'organisation de la justice qui est par trop .... obscure et usine à gaz à mes yeux.


ensuite, il y a :
Nous réservons les actions au pénal pour les éditeurs de logiciels, sur les personnes qui diffusent, relaient les logiciels pirates et les serveurs.

c'est-à-dire que les personnes codant les logiciels seront les plus ... attaqués.
on en revient à : faut-il poursuivre le mec qui a fabriqué le couteau de cuisine qui a servi à tuer le voisin du meurtrier ?
(image un peu rapide, mais très pertinente ;) )
Une ch'tio peu d'pub :http://www.ina-ich.net/

"L'ignorance n'est pas ne pas connaître, c'est ne pas vouloir connaître."
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Mikelenain

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