Web radio / Sacem / Organisme

[utilisateur]

Bonjour,

J’ai le projet de faire de la web radio avec des amis, et nous avons fait le choix de diffuser que de la musique « libre » (sauf pour quelques groupes inévitables) que nous avons récolté via leurs sites et leurs CDS qui nous ont envoyé…
Il reste cependant, environ 10 % de notre playliste qui a un contrat avec la Sacem…

Nous devrons payer la Sacem, mais pensez-vous que nous devons payer les 72,50 € H.T ou allons-nous payer juste une partie pour les groupes qui sont en contrat avec eux ?

Y’a-t-il une organisation (autre que la Sacem) qui permettrait de nous protéger légalement ?
Si nous faisons le choix de diffuser que de la musique « libre », ou avec autorisation, devrons-nous tout de même payer la Sacem ?

Quels sont les risques que s’expose une web radio qui n’aurait pas payé la Sacem ? Est-il préférable de s’enregistrer chez la Sacem (ou autre organisme) en tant qu’association ou simple particulier ?

Un service publicité de rémunération par clique, fait-il qu’une association devienne à but lucratif ?

Merci de votre aide.

[Téthis]

Un service publicité de rémunération par clique, fait-il qu’une association devienne à but lucratif

Non, une association peut s'arranger pour avoir de l'argent en caisse. A but non lucratif ne signifie pas sans argent mais que l'asso et ses fonds ne doivent pas être utilisé à des fins d'enrichissement personnel ; l'argent en caisse doit-être utilisé pour l'asso et ses membres.

Si il y a rémunération sur le web, il y a alors impossibilité de diffuser de la musique sous contrat CC avec clause NC car la musique diffusée sert le moyen de rémunération (commercial).

[utilisateur]

Existe t-il une organisation (autre que la Sacem) qui nous permetterait de diffuser " légalement " le peu de musique que nous diffusons (qui sont sous contrat avec la Sacem ?)

[ben_san]

Bonjour,

D'autres société de Gestion Collective, oui, mais encore faut-il qu'elles possèdent les droits nécessaires. En l'occurrence, si les auteurs sont inscrits à la Sacem, alors il n'y a qu'avec elle qu'il faut transiger...

Pour le prix à payer, fais le toi confirmer, mais tu dois pouvoir ne payer que pour la fraction des oeuvres soumises à la Sacem (en l'occurrence ne payer que 90% du tarif applicable). Tout ça reste à discuter avec la sacem. Si, si, c'est possible, et c'est même fortement conseillé !

Bonne chance pour ton projet !

[utilisateur]

Merci pour toutes ces précisions...

Les sociétés de Gestion Collective sont récente, mais attire beaucoup de monde... (du moins dans mon milieu musical) c'est très intéressent...


c'est possible d'être en "contrat" avec la Sacem et une autre société de Gestion Collective ?

[ben_san]

Non, les contrats avec la SACEM sont exclusifs (voire même pire...).

Pour les sociétés de gestion collective, il faut bien se mettre dans la tête qu'elle n'est qu'une société civile ayant reçu un agrément (en réalité, simplement une autorisation).
Je suis en train de terminer un article sur les changements de la Dadvsi, je n'avais pas initialement détaillé les changements apportés sur les sociétés de gestion collective. Je vais tâcher de la faire : ça m'intéresse, et si je ne suis plus le seul...