Licence GPL.

[Patrick256]

Bonjour,

Je viens de développer une application sous java.

J'aimerais la distribuer gratuitement, et offrir ses sources.

Mais avant je souhaite la protéger, pour qu'elle ne puisse vendue ou mise sur un site commercial. J'ai donc pensé à la licence GPLv2.

Comment procède-t-on pour s'enregistrer ?

[acepack]

Utiliser la licence GPL requiert de placer un court texte dans le code de son programme, contenant le copyright, l’année et le nom du titulaire de ce copyright. Une copie de la licence doit de plus être fournie dans les sources. Cette copie doit obligatoirement être en anglais, seul texte considéré comme valable. Ceci étant dit, vous pouvez fournir à titre informatif une traduction de la licence.



plus d'info >ICI<

Néanmoins le contraire de libre n'est pas payant, mais propriétaire ; de la même façon le contraire de payant est gratuit, pas libre. Une application peut être payante en étant libre. La GNUGPL n'interdit pas une utilisation commerciale du logiciel, elle interdit la possibilité de fermer l'accès au code et empêche ce logiciel de devenir propriétaire.

un petit tour du coté de la FAQ de VVL

[ralou]

Nous en avons discuté sur le chan #framasoft, si tu veux garantir
certaines libertés mais en restreindre d'autres (notamment le droit à
la commercialisation), il existe nombre d'autres licences, dont les
Creatives Commons, si je ne me trompe. La GPL n'interdit en rien la
commercialisation, elle garantie le droit d'auteur (ou la
reconnaissance, vu qu'il y est question de gauche d'auteur, enfin
c'est à approfondir) et les libertés des utilisateurs (le logiciel
reste propriété intellectuelle de son créateur, et en aucun cas
"N'appartient à personne", comme on peut l'entendre parfois à la radio
, comme France Inter). A toi de choisir la licence qui te convient.

Pourquoi refuser une utilisation commerciale ?

[Tolosano]

il existe nombre d'autres licences, dont les Creatives Commons, si je ne me trompe.

NON NON NON NON NON NON NON ET ENCORE NON !

Il faut arrêter avec ça !

Les creative commons ne s'appliquent pas aux logiciels !! Il faut arrêter de parler des CC quand on ne les connaît pas, les CC s'appliquent uniquement aux oeuvres artistiques / littéraires, et POINT BARRE.

De même que la GNU FDL ne s'applique qu'aux documents.

Les CC ne communiquent pas suffisamment sur leurs réelles cibles et si on commence après à sous-entedre et dire que les CC peuvent s'appliquer aux logiciels, on s'en sort plus. Donc, non, les CC ne peuvent pas s'appliquer aux logiciels. Pourquoi ?

=> Les CC ne font jamais référence aux codes sources. Ce que l'on protège ce serait donc uniquement l'habillage. Si on plaçait une application PHP sous CC, on ne protègerait en fait que les CSS. Et rien d'autres.
=> Le Legal Code :

1. Définitions
« Oeuvre » : oeuvre de l'esprit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.

=> La définition du mot oeuvre pour CC :

Définition : Œuvre : toute création protégeable par le droit de la propriété littéraire ou artistique (droit d’auteur, droits voisins, droit des producteurs de bases de données) ou par toute autre loi applicable.

Rien ne permet de placer un logiciel sous licence CC. Si vous devez un jour attaquer quelqu'un en justice pour non-respect de votre licence, le juge ne pourra pas vous donner raison, dans la mesure où l'oeuvre ne sera pas protégée.
Placez vos documentations, vos tutoriels, vos traductions, vos CSS, ... sous CC si vous voulez, mais ne placez jamais un code informatique sous CC.

Tolosano

[Crapouille]

Salut à tous !

Waw, Tolosano, ce que tu écris est vraiment très instructif (je ne connaissais pas les CC(s)). Merci pour tes posts! .
J'ai une question cependant ... voilà,

Dans le cadre d'une association sportive j'ai du developper à l'arrache une application de gestion de compétitions pour être utilisé sur le territoire national.
La fédération fonctionnait jusque là avec un logiciel bénévole dont le propriétaire garde jalousement ses sources. Il a d'ailleurs refusé de l'adapter à un nouveau système de notation et planté la fédé (d'où mon investissement ...).
Je rappèle que la fédération a un but non lucratif.
J'ai développé mon bidule sans but de me faire de l'argent, et que donc je voulais donner mes sources à la fédération gratuitement. Je voulais donc le livrer en licence GNU/GPL (pour que le travail soit repris si je devait arrêter).
Mais le contexte fait que certaines personnes vont piquer les sources, mettre leur logos à la con pour se les approprier et remplacer le nom des contributeurs par les leurs (j'ai des noms ... ) et je ne veux pas que celà se produise.

Ma question est la suivante :

La licence GNU/GPL me permet-elle de donner mes sources à la fédération en la faisant propriétaire exclusive des sources (pour qu'elle en gère intelligement le code) tout en me permettant de diffuser librement (et évidement gratuitement et bénévolement) l'application sans limitation ... ???

Connaissez vous une telle licence ???

ps: les tehnos utilisées sont en JAVA: SWT/JFace, Apache Digester, JavaMail, Log4j, Hybernate/Mysql (avec NSIS pour le script d'install).

[dedenimes]

Même en GPL, les sources t'appartiennent toujours, personne ne pourra te "piquer" les sources sans citer ton nom.

[Tolosano]

Salut à tous !

Waw, Tolosano, ce que tu écris est vraiment très instructif (je ne connaissais pas les CC(s)). Merci pour tes posts! .

Merci

J'ai une question cependant ...

Ça aurait été pas mal si tu avais ouvert un fil dédié à ces questions, mais bon, maintenant que c'est fait... La prochaine fois, peut-être

J'ai développé mon bidule sans but de me faire de l'argent, et que donc je voulais donner mes sources à la fédération gratuitement. Je voulais donc le livrer en licence GNU/GPL (pour que le travail soit repris si je devait arrêter).
Mais le contexte fait que certaines personnes vont piquer les sources, mettre leur logos à la con pour se les approprier et remplacer le nom des contributeurs par les leurs (j'ai des noms ... ) et je ne veux pas que celà se produise.

Ce genre de pratique est totalement illégale, comme le souligne dedenimes, tu as un droit inaliénable sur tes créations.

Que ce soit sous n'importe quelle licence, tu restereras toujours l'auteur original du code... Si tu es parti de zero, évidemment

Ma question est la suivante :

La licence GPL me permet-elle de donner mes sources à la fédération en la faisant propriétaire exclusive des sources tout en me permettant de diffuser librement (et évidement gratuitement et bénévolement) l'application sans limitation ... ???

.

Bien entendu.
La FSF (Free Software Foundation) propose aux développeurs de devenir le 'propriétaire' du code placé sous GNU GPL afin de leur donner le droit d'ester en justice eux-mêmes si la licence n'est pas respectée.
Tu peux donc parfaitement juger que ta fédération sera le 'propriétaire' des sources, charge à eux ensuite d'entreprendre les démarches nécessaires si ta licence n'est pas respectée.

Maintenant, question d'ordre pratique : comment prouver ta bonne foi concernant ce logiciel ? Comment prouver que tu en es l'auteur ? Bien, c'est simple, je t'invite à visiter le wiki de Veni, Vidi, Libri, spécialement la page consacrée à la protection d'une oeuvre.

Connaissez vous une telle licence ???

Tout dépend de ce que tu veux octroyer comme droits aux utilisateurs. La GNU GPL est une licence de type copyleft stricte, celle-ci sous-entend par conséquent que tu offres la possibilité de :

-> utiliser le logiciel,
-> étudier le code
-> le modifier,
-> copier et diffuser.

Enfin, la notion de copyleft stricte quant à elle sous-entend que toute modification du logiciel doive se placer sous la même licence (réciprocité de la licence), dès lors que ce nouveau logiciel est distribué (diffusé, transmis).

Tu peux trouver la licence CeCILL, française, et rédigée officiellement en langue anglaise, qui couvre les mêmes desseins, à ceci près qu'elle est plus axée sur le droit français.

Ensuite, tu peux opter pour une licence plus permissive comme la BSD, par exemple, qui octroie les mêmes droits que la GNU GPL sans pour autant contraindre les modirications du logiciel à se placer sous une autre licence. Aussi, peut-on trouver le même logiciel, modifié, sous une licence toute autre, y compris propriétaire (code fermé). La seule contrainte de la BSD est de conserver les auteurs originaux.

Plusieurs autres licences existent, il convient de savoir ce que tu veux donner comme droit à l'utilisateur. Là encore, un petit tour sur le wiki de Veni, Vidi, Libri, rubrique Licences peut t'aider.

Si tu as d'autres questions, surtout n'hésite pas

Tolosano